Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le secteur des pensions encore renforcé

Communiqué archivé

Le secteur des pensions encore renforcé

Le gouvernement McGuinty entend rendre le système des pensions encore plus durable

Ministère des Finances

L'Ontario proposera cet automne un vaste ensemble de réformes qui contribueraient à renforcer le secteur des pensions en Ontario.

Les réformes proposées découlent des multiples consultations menées et prennent appui sur la première phase de réformes adoptées à l'unanimité par l'Assemblée législative le 5 mai 2010. 

Ce deuxième ensemble de réformes porterait sur près de 40 recommandations émises par la Commission d'experts en régimes de retraite, et auraient pour effet de : 

  • Resserrer les règles régissant le financement des régimes de retraite en Ontario en exigeant des fonds durables relativement aux prestations promises ainsi que des normes de financement plus strictes à l'égard de l'amélioration des prestations.
  • Clarifier les règles relatives aux surplus des caisses de retraite et prévoir un processus de résolution des différends afin de permettre aux participants et aux promoteurs d'en arriver à des ententes sur le partage de tels surplus en cas de liquidation.
  • Instaurer un Fonds de garantie des prestations de retraite plus durable par l'implantation d'une stratégie visant à constituer des réserves, accroître les revenus, limiter l'exposition aux risques courants et, de manière générale, réduire les risques pour les contribuables à l'avenir.

La province s'est engagée à moderniser le système des pensions en Ontario en recherchant un juste équilibre entre les préoccupations des travailleurs, des retraités et des employeurs.  L'Ontario continue de préconiser une expansion modeste du Régime de pensions du Canada et poursuit présentement des pourparlers avec d'autres gouvernements concernant certaines innovations qui pourraient contribuer à diminuer les coûts et à faciliter l'accès à des régimes à cotisations déterminées.

Faits en bref

  • Les réformes entreprises par le gouvernement jusqu'à ce jour répondent aux deux tiers environ des 142 recommandations du rapport de la Commission d'experts. Les recommandations restantes feront l'objet d'un examen en vue de leur inclusion dans des réformes futures.
  • Avant la mise en oeuvre des réformes par la province en 2009, les règles régissant les régimes de retraite en Ontario n'avaient subi aucun changement important depuis deux décennies.
  • L'Ontario assure la réglementation de quelque 8 350 régimes de retraite, lesquels représentent plus de 40 % de tous les régimes de retraite au Canada.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

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« Si nous voulons que les Ontariennes et les Ontariens jouissent d'un système de revenu de retraite bien solide, il nous faut assurer la stabilité et la viabilité de notre système de pensions. Nous avons déjà accompli bien des progrès à l'égard des politiques à long terme, et l'annonce faite aujourd'hui définit les prochaines étapes dans la mise en oeuvre des réformes qui nous permettront d'établir un équilibre entre les revendications des travailleurs, des retraités et des employeurs. »

Dwight Duncan

Minister of Finance

« Je suis ravi de constater que le gouvernement continue de mettre en place les améliorations nécessaires pour assurer la sécurité et l'abordabilité des régimes de retraite en milieu de travail en Ontario. »

Harry Arthurs

Président de la Commission d'experts en régimes de retraite

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