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Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

Document d'information archivé

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

Ministère des Finances

Dans le Budget de l'Ontario de 2009, le gouvernement a proposé deux nouveaux crédits d'impôt pour remplacer les crédits de taxe de vente et d'impôts fonciers combinés : le crédit de taxe de vente de l'Ontario et le crédit d'impôts fonciers de l'Ontario. Ces crédits faisaient partie du Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance dont l'objectif était de moderniser le système fiscal ontarien.

Dans son Budget de 2010, le gouvernement a proposé de transformer le crédit d'impôts fonciers de l'Ontario en crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et ce, dès l'année d'imposition 2010. Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers accorderait un soutien annuel d'environ 1,3 milliard de dollars, soit une hausse de 525 millions de dollars par rapport aux allégements fiscaux accordés en 2009 dans le cadre du crédit d'impôts fonciers. 


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CIBLER L'AIDE AUX PERSONNES QUI EN ONT LE PLUS BESOIN

Pour pouvoir cibler l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers serait subordonné au revenu.

Afin d'apporter une aide supplémentaire précisément aux personnes âgées, le gouvernement propose d'augmenter les niveaux de revenu auxquels le crédit commence à diminuer pour les personnes âgées par rapport à ceux annoncés dans le Budget de 2009. Cela signifie qu'un plus grand nombre de personnes âgées aurait droit au plein montant du crédit et qu'un nombre plus élevé de personnes âgées y serait admissible.

Les seuils de revenu des personnes âgées augmenteraient de la manière suivante :

·         de 20 000 $ à 25 000 $ pour les personnes âgées seules, et

·         de 25 000 $ à 30 000 $ pour les personnes âgées en couple.

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Dans le Budget de 2009, les seuils de revenu des personnes autres que des personnes âgées sont passés de 4 000 $ à 20 000 $ pour les personnes seules et à 25 000 $ pour les familles, y compris pour les familles monoparentales. 

Pour tous les bénéficiaires, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers serait réduit de 2 % du revenu familial net rajusté au-delà du seuil de revenu en vigueur, ce qui serait indexé à l'inflation.

Pour les personnes autres que des personnes âgées, une famille ou une personne seule propriétaire ou locataire pourrait demander un montant pour les coûts d'énergie pouvant atteindre 200 $. De plus, elles pourraient demander un montant pour les impôts fonciers de 50 $ plus 10 % de leurs coûts d'occupation, jusqu'à un maximum de 700 $. (Les coûts d'occupation sont équivalents aux impôts fonciers payés et/ou à 20 % du loyer admissible payé pendant l'année). Le montant pour les impôts fonciers ne pourrait pas être supérieur aux coûts d'occupation. Le montant maximum pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers qui pourrait être demandé s'élèverait à 900 $. Le total de ces montants serait réduit de 2 % du revenu familial net rajusté au-delà de 20 000 $ pour une personne seule ou au-delà de 25 000 $ pour un couple ou un chef de famille monoparentale.

Les personnes âgées auraient droit à d'autres avantages. Les personnes âgées en couple ou seules qui sont propriétaires ou locataires pourraient demander un montant pour les coûts d'énergie pouvant atteindre 200 $. En outre, elles pourraient demander un montant pour les impôts fonciers de 425 $ en plus des 10 % pour leurs coûts d'occupation, jusqu'à un maximum de 825 $. (Les coûts d'occupation sont équivalents aux impôts fonciers payés et/ou à 20 % du loyer admissible payé pendant l'année). Le montant pour les impôts fonciers ne pourrait pas être supérieur aux coûts d'occupation. Le montant maximum pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers qui pourrait être demandé s'élèverait à 1 025 $. Le total de ces montants serait réduit de 2 % du revenu familial net rajusté au-delà de 25 000 $ pour une personne âgée seule ou au-delà de 30 000 $ pour un couple de personnes âgées ou un chef de famille monoparentale.

Les personnes qui résident dans une réserve et paient des coûts d'énergie ou qui demeurent dans un foyer de soins de longue durée auraient le droit de demander un montant pour les coûts d'énergie.




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