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Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario

Document d'information archivé

Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario

Ministère des Finances

Pour aider les parents à payer les dépenses engagées pour l'inscription des enfants à des activités qui les aident à rester actifs et en bonne santé, le gouvernement propose d'introduire un nouveau crédit d'impôt pour les activités des enfants. Ce crédit d'impôt serait le seul au Canada à être fourni pour une gamme complète d'activités des enfants.

Dans le cadre du crédit d'impôt proposé, les parents et les responsables des enfants pourraient demander des dépenses admissibles maximales de 500 $ par enfant. Ils recevraient un crédit d'impôt remboursable allant jusqu'à 50 $ par enfant de moins de 16 ans, ou allant jusqu'à 100 $ par enfant handicapé de moins de 18 ans.

Le crédit d'impôt serait remboursable, contrairement aux crédits d'impôt pour la condition physique des enfants du gouvernement fédéral et de crédits d'impôt similaires dans d'autres provinces. Parce que ce crédit serait remboursable, les parents à faible revenu qui paient peu d'impôt, voire aucun, pourraient en bénéficier. Le montant maximal du crédit pouvant être demandé serait indexé et augmenterait annuellement avec le coût de la vie.

Les parents pourraient demander le crédit d'impôt sur leur déclaration de revenus annuelle, à partir de l'année d'imposition 2010. Les dépenses admissibles engagées le 1er janvier 2010 ou après cette date seraient admissibles au crédit d'impôt.

Ce nouveau crédit d'impôt permanent générerait environ 75 millions de dollars par an pour aider à payer les coûts de l'inscription des enfants à des activités parascolaires. Jusqu'à 1,1 million de familles et 1,8 million d'enfants en Ontario en bénéficieraient.

ACTIVITÉS ADMISSIBLES

Le crédit d'impôt de l'Ontario couvrirait des activités faisant partie de deux catégories : les activités physiques et les activités non physiques. Les activités admissibles doivent être supervisées et convenir aux enfants.

Les critères pour les programmes d'activités physiques sont les mêmes que ceux du crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants, c'est-à-dire qu'elles doivent nécessiter une activité physique importante qui contribue à la capacité aérobie, ainsi qu'à la force musculaire, à l'endurance musculaire, à la flexibilité ou à l'équilibre.

Pour être admissibles, les programmes d'activités non physiques doivent faire partie d'une des catégories suivantes :

Des cours de musique, d'art dramatique, de danse ou d'arts visuels.

Des cours de langue.

Des activités consacrées essentiellement aux milieux sauvage et naturel.

Une interaction structurée entre enfants, dans le cadre de laquelle des surveillants leur enseignent à acquérir des habiletés interpersonnelles ou les aident à le faire.

L'enrichissement ou le tutorat dans des matières scolaires.

Les programmes qui encouragent les activités illégales ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt.


EXEMPLES D'ACTIVITÉS ADMISSIBLES PROPOSÉES*

Les activités admissibles au crédit d'impôt fédéral et au crédit d'impôt de l'Ontario

Activités organisées ou cours supplémentaires admissibles au crédit de l'Ontario

Activités de conditionnement physique adaptées pour les jeunes handicapés

Athlétisme

Badminton

Ballon chasseur

Baseball

Basket-ball

Boxe orientale

Course

Crosse

Curling

Cyclisme

Danse aérobique

Équitation

Football

Golf

Gymnastique

Karaté

Hockey

Hockey-balle

Hockey en salle

Natation

Patinage

Patinage artistique

Planche à neige

Ski

Soccer

Squash

Tennis

Volley-ball

Water-polo

Activités périscolaires et parascolaires

Bricolage et artisanat

Activités thérapeutiques de nature non médicale pour les enfants handicapés

Art oratoire

Cadets

Chorale

Composition et théorie musicale

Couture

Cuisine pour enfants

Échecs

Danse

Dessin

Développement de compétences de leadership

Guides

Instruments de musique

Jardinage pour enfants

Langues

Leçons de chant Peinture

Photographie

Poterie Premiers soins

Réanimation cardio-respiratoire (RPR)

Théâtre

Sauvetage

Scouts

Sculpture

Tutorat

PROGRAMMES D'ACTIVITÉS INADMISSIBLES PROPOSÉS*

Programmes d'activités inadmissibles

Autres programmes d'activités inadmissibles pour lesquels un autre soutien fiscal est fourni

Programmes d'activités offerts gratuitement.

Programmes qui encouragent les activités illégales.

Programmes d'activités non supervisés ou qui ne conviennent pas aux enfants.

Programmes d'activités qui font partie du programme d'études d'une école.

Programmes d'activités qui ne satisfont pas toutes les exigences, y compris celles relatives à la durée.

Programmes d'activités pour lesquels des frais sont payés au conjoint, au conjoint de fait de l'individu ou à toute personne âgée de moins de 18 ans

Programmes d'activités dont les dépenses sont déjà admissibles à un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

Programmes d'activités dont les dépenses qui sont déjà admissibles à un crédit d'impôt pour contributions politiques en Ontario.

Programmes d'activités dont les dépenses peuvent être demandées à la fois comme déduction pour frais de garde d'enfants. Toutefois, tout montant ne pouvant pas être demandé comme déduction pour frais de garde d'enfants pourrait être demandé dans le cadre du crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario, si toutes les autres exigences sont satisfaites.

*Remarques

1) Sous réserve de l'approbation du gouvernement.

2) Pour être admissible, un programme devra satisfaire certaines règles relatives à la durée et à la proportion d'activités admissibles. Ces règles sont les mêmes que celles du crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants (disponibles à l'adresse www.cra.gc.ca).

3) L'Agence du revenu du Canada déterminerait de façon définitive l'admissibilité des activités, des programmes et des dépenses spécifiques.

4) Ces listes présentent des exemples et ne sont pas complètes.


EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES AUX PROGRAMMES

Pour être admissible, un programme devra satisfaire certaines règles relatives à la durée et à la proportion d'activités admissibles et ne devra pas faire partie du programme d'études d'une école. Les règles relatives à la durée du programme et à la proportion d'activités admissibles devant être proposées par un programme pour le rendre admissible sont les mêmes que celles du crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants (disponibles à l'adresse www.cra.gc.ca).

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles comprendraient les frais d'inscription et d'adhésion, ainsi que les frais payés pour couvrir le coût des uniformes, de l'équipement utilisé en commun, de la location de locaux, des arbitres, des juges, des fournitures accessoires (p. ex., trophées), de l'administration et de l'enseignement.

Les frais admissibles ne comprendraient pas les dépenses engagées pour couvrir le coût de l'hébergement, des déplacements, de la nourriture, des boissons, de l'achat ou de la location d'équipement pour une utilisation personnelle et exclusive, ou tout montant payé au conjoint, au conjoint de fait de l'individu ou à toute personne âgée de moins de 18 ans.

AUTRES CRÉDITS D'IMPÔT

Le crédit d'impôt pour les activités des enfants ne serait pas fourni pour des dépenses qui sont déjà admissibles à un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance ou à un crédit d'impôt pour contributions politiques.

Les dépenses admissibles à la fois comme déduction pour frais de garde d'enfants et dans le cadre du crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario devront être demandées en premier lieu comme déduction pour frais de garde d'enfants. Toute partie inutilisée pourrait être demandée dans le cadre du crédit d'impôt.

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