Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Faire en sorte qu'une plus grande partie de l'argent provenant des primes serve à traiter les victimes

Communiqué archivé

Faire en sorte qu'une plus grande partie de l'argent provenant des primes serve à traiter les victimes

Le gouvernement McGuinty donne plus de choix aux conducteurs à l'égard de leur assurance automobile

Ministère des Finances

Des mesures de réforme de l'assurance-automobile de l'Ontario entrent en vigueur aujourd'hui. Les modifications apportées visent à réduire les frais excédentaires du système d'assurance‑automobile afin qu'une plus grande partie de l'argent versé en indemnités d'accident serve à traiter les victimes. Cela contribuera à stabiliser les primes d'assurance‑automobile en Ontario.

Dans le cadre des modifications apportées, les conducteurs profiteront aussi de nouvelles mesures de protection des consommateurs, dont un nouveau règlement interdisant aux assureurs de se servir de la cote de solvabilité d'un conducteur pour déterminer son assurabilité ou le prix à payer pour son assurance-automobile.

Les indemnités standard pour les frais médicaux et de réadaptation de l'Ontario sont toujours les plus généreuses au Canada, si on les compare à celles des autres provinces dont le marché de l'assurance-automobile est similaire.

Les conducteurs ontariens ont désormais plus de choix quant à leur couverture d'assurance‑automobile. Selon leur situation, ils peuvent opter pour un nouveau niveau standard de garantie d'assurance-automobile ou se procurer des garanties supplémentaires.

Le gouvernement de l'Ontario a toujours à cœur de veiller à ce que le système d'assurance‑automobile de la province soit abordable pour les neuf millions de conducteurs de la province qui ne présentent pas de demandes d'indemnités, tout en fournissant les indemnités nécessaires aux victimes d'accidents.

Faits en bref

  • Entre 2004 et 2009, les coûts des examens et des expertises pour les personnes blessées dans des accidents ont augmenté de plus de 250 % par voiture, tandis que les coûts des traitements médicaux ont plus que doublé. Ces hausses se sont produites malgré le fait que le nombre de demandes d'indemnités à la suite d'accidents n'a augmenté que de 13 % au cours de la même période*.
  • Les coûts globaux des examens et des expertises en Ontario sont passés de près de 250 millions de dollars par année en 2004 à plus de 900 millions de dollars en 2009*.
  • À compter d'aujourd'hui, tous les conducteurs ontariens qui subissent des blessures mineures à la suite d'un accident d'automobile peuvent recevoir des indemnités maximales de 3 500 $ pour les frais médicaux et de réadaptation, peu importe le niveau de garantie choisi.
  • Les provinces dont le marché de l'assurance-automobile est similaire à celui de l'Ontario, telles que l'Alberta et le Nouveau-Brunswick, ont un plafond de 50 000 $ pour les indemnités pour les frais médicaux et de réadaptation. Ce plafond est de 25 000 $ à l'Île du Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. Contrairement à l'Ontario, ces provinces ne permettent pas aux conducteurs de se procurer un niveau de garantie supplémentaire pour les blessures graves et n'offrent que des possibilités limitées de se procurer un niveau de garantie supérieur pour les indemnités d'accident.
  • *Source : Agence statistique d'assurance générale

Ressources additionnelles

Citations

« Les nouvelles mesures de réforme de l'assurance-automobile favoriseront la stabilité des prix d'assurance-automobile. Il y a de nombreuses compagnies d'assurance qui se font concurrence sur le plan des coûts et des services en Ontario. J'incite donc les conducteurs à faire des recherches afin de trouver la couverture qui leur procure la meilleure protection à prix raisonnable. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Conduite et routes Gouvernement Domicile et communauté Travail et emploi Autochtones Consommateurs Francophones Nouveaux venus Personnes ayant des déficiences Personnes âgées Femmes