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D'autres améliorations au système des pensions pour les Ontariennes et Ontariens

Communiqué archivé

D'autres améliorations au système des pensions pour les Ontariennes et Ontariens

Le gouvernement McGuinty continue de moderniser et de renforcer le système de revenu de retraite

ministère des Finances

Les réformes qui seront déposées aujourd'hui renforceront encore plus le système des pensions des Ontariennes et des Ontariens et répondront aux préoccupations des travailleurs, des retraités et des employeurs. 

La Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite fait fond sur la première étape des réformes qui ont été adoptées à l'unanimité le printemps dernier. D'intensives consultations auprès des intéressés ont donné lieu à des réformes qui contribueraient à :

  • resserrer les règles régissant le financement des régimes de retraite en Ontario en exigeant des fonds plus durables relativement aux prestations promises ainsi que des normes de financement plus strictes à l'égard de l'amélioration des prestations;
  • fournir un cadre permettant des règles de financement plus flexibles pour certains régimes de retraite interentreprises et régimes de retraite conjoints;
  • clarifier les règles relatives aux surplus des caisses de retraite et prévoir un processus de résolution des différends afin de permettre aux participants, aux retraités et aux promoteurs d'en arriver à des ententes sur le partage de tels surplus en cas de liquidation;
  • prévoir la création d'un fonds de garantie des prestations de retraite plus durable par l'implantation d'une stratégie visant à constituer des réserves, accroître les revenus, limiter l'exposition aux risques courants et, de manière générale, réduire les risques pour les contribuables à l'avenir;
  • resserrer la surveillance réglementaire et améliorer l'administration du régime.

L'Ontario continue de préconiser une expansion modeste et graduelle du Régime de pensions du Canada  ainsi que des innovations au système des pensions. Il mettrait à contribution l'expertise du secteur privé canadien, reconnue à l'échelle mondiale, pour trouver des options de retraite plus efficientes et plus économiques pour les familles ontariennes.

Faits en bref

  • Les réformes entreprises par le gouvernement jusqu'à ce jour répondent aux deux tiers environ des 142 recommandations du rapport de la Commission ontarienne d'experts en régimes de retraite. Les recommandations restantes feront l'objet d'un examen en vue de leur inclusion dans des réformes futures.
  • Avant la mise en oeuvre des réformes par la province en 2009, les règles régissant les régimes de retraite en Ontario n'avaient subi aucun changement important depuis deux décennies.
  • L'Ontario assure la réglementation de quelque 8 350 régimes de retraite, lesquels représentent plus de 40 % de tous les régimes de retraite au Canada.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Le renforcement et la modernisation de la Loi sur les régimes de retraite sont importants pour protéger davantage le revenu de retraite des Ontariennes et des Ontariens. Il est essentiel de prendre les mesures nécessaires aujourd'hui pour préserver la qualité de vie de nos aînés de demain et, du coup, assurer la santé de notre économie. »

Dwight Duncan

Ministre des Finances

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  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

    416-326-1409

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

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