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Aider les familles Ontariennes

Document d'information archivé

Aider les familles Ontariennes

ministère des Finances

L'économie ontarienne se remet de la récession mondiale. Dans la province, toutefois, de nombreuses familles sont encore inquiètes parce qu'elles ne savent pas si elles arriveront à joindre les deux bouts.

Comme il l'a annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2010 et dans le plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement McGuinty agit dès maintenant pour venir en aide aux Ontariennes et aux Ontariens qui se sentent financièrement serrés en raison de la hausse des prix de l'électricité.

PRESTATION ONTARIENNE POUR L'ÉNERGIE PROPRE

Pendant une décennie, l'Ontario a effectué peu d'investissements dans de nouvelles sources d'approvisionnement et dans l'infrastructure de transport. En 2003, la province ne disposait pas d'un plan de conservation ni d'un plan d'approvisionnement pour répondre à la demande, et environ 25 % de son électricité provenait de centrales au charbon polluantes. Des pressions considérables s'exerçaient sur l'infrastructure du réseau d'électricité, qui était en déclin. La capacité de production du réseau a affiché une diminution nette de 1 800 mégawatts (MW), ce qui équivaut à mettre fin à la production d'électricité aux chutes Niagara.

Grâce aux investissements du gouvernement McGuinty dans la production d'énergie propre, les Ontariennes et Ontariens peuvent maintenant compter sur un réseau d'électricité fiable qui assure un approvisionnement suffisant tout en contribuant à l'amélioration continue de la qualité de l'air. De plus, les investissements effectués dans le cadre de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte créeront plus de 50 000 emplois. Des usines de production d'énergie propre ouvrent leurs portes dans des collectivités comme Sault Ste Marie, Guelph et Windsor pour desservir le marché ontarien et faire l'exportation de panneaux solaires et d'éoliennes fabriqués en Ontario.

Le gouvernement devra continuer d'investir dans le réseau d'électricité de l'Ontario pour veiller à ce que la province dispose d'un réseau propre, moderne et fiable qui comprend de nombreuses sources d'énergie renouvelable et crée des emplois. Ces investissements sont absolument nécessaires, mais haussent les prix de l'électricité.

Le gouvernement propose un allégement direct par l'entremise de la nouvelle prestation ontarienne pour l'énergie propre (POEP), dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2011. La POEP procurerait une prestation équivalant à 10 % du coût total de l'électricité facturé, taxes comprises, aux consommateurs admissibles, ce qui aiderait plus de quatre millions de consommateurs résidentiels et plus de 400 000 petites entreprises, fermes et autres usagers.

La POEP aiderait les familles ontariennes à faire la transition à un réseau d'électricité plus propre. Quand les temps sont difficiles, toute aide est la bienvenue.

Le tableau suivant donne un exemple de l'incidence de la POEP proposée sur les factures d'électricité mensuelles :

Consommateur
(Consommation mensuelle)
Estimation de la facture mensuelle actuelle Estimation de la facture après l'entrée en vigueur de la POEP Prestation mensuelle 1 (10 %) Prestation annuelle 1 (10 %)
Consommateur résidentiel typique, 800 kWh 128 $ 115,20 $ 12,80 $ 153,60 $
Petite entreprise, 10 000 kWh 1 430 $ 1 287 $ 143 $ 1 716 $
Ferme, 12 000 kWh 1 710 $ 1 539 $ 171 $ 2 052 $
  • Source: ministère de l'Énergie de l'Ontario.
  • 1 Prestation mensuelle typique en 2011 pour un consommateur. Le montant de la prestation dépendra du prix réel, de la consommation et du lieu géographique.

En raison du temps requis pour apporter cette modification, le prix redressé au moyen de la POEP figurerait sur les factures au plus tard en mai 2011 et serait rétroactif au 1er janvier 2011.

Le coût de la POEP proposée est estimé à 300 millions de dollars pour 2010-2011 et à environ 1,1 milliard de dollars au prochain exercice, sa première période de 12 mois complète. Grâce à l'approche prudente utilisée par le gouvernement pour gérer les finances, ces coûts peuvent être payés à partir des fonds prévus dans le plan financier.

En plus de mettre en oeuvre la POEP, le gouvernement intégrera à son plan énergétique à long terme une stratégie qui assurera un équilibre entre la production d'électricité plus propre, la création d'emplois, la fiabilité et les coûts.

MESURES DE SOUTIEN FISCAL POUR LA POPULATION DE L'ONTARIO

Aujourd'hui, neuf contribuables ontariens sur dix paient moins d'impôt sur le revenu qu'il y a un an.

Le Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance et les autres mesures annoncées depuis le budget de 2009 dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde accorderaient à la population un allégement fiscal de 12 milliards de dollars sur une période de trois ans. Grâce à ce plan, le gouvernement procure des allégements fiscaux permanents et temporaires, y compris des crédits d'impôt qui permettront aux personnes et aux familles de l'Ontario de conserver plus d'argent.  

Pour aider encore plus d'Ontariennes et d'Ontariens, le gouvernement a récemment instauré un certain nombre de nouveaux crédits d'impôt et en a bonifié d'autres.

Crédit pour les coûts d'énergie dans le nord de l'Ontario

Un nouveau crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) instauré en 2010 aidera les habitants du Nord de l'Ontario à acquitter les prix plus élevés de l'énergie dans cette région. Ce crédit prévoit jusqu'à 130 $ pour les personnes seules et jusqu'à 200 $ pour les familles (incluant les familles monoparentales), pour un total d'environ 110 millions de dollars sur trois ans. Plus de la moitié des habitants du Nord profiteront de cet allégement fiscal.

Crédit d'impôt pour les activités des enfants

Un nouveau crédit d'impôt pour les activités des enfants (CIAE) a été proposé afin d'aider les parents à faire face aux coûts d'inscription de leurs enfants à des activités qui favorisent la santé et l'activité physique. Il s'agirait du seul crédit d'impôt au Canada à couvrir une vaste gamme d'activités pratiquées par les enfants. Les parents pourraient recevoir jusqu'à 50 $ par enfant par année (jusqu'à 100 $ dans le cas d'enfants handicapés) en remboursement du coût de ces activités. Ils pourraient se prévaloir de ce crédit en plus du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants accordé par le gouvernement fédéral.

Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants offert par le gouvernement fédéral est non remboursable. Il réduit le montant d'impôt sur le revenu que paie un contribuable. Les personnes qui ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer de l'impôt sur le revenu ne bénéficient pas des crédits d'impôt non remboursables.

Cependant, le crédit d'impôt de l'Ontario proposé serait remboursable de sorte que les gens le recevraient même s'ils ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ainsi, plus de familles à faible revenu pourraient en profiter.

Le CIAE procurerait plus de 75 millions de dollars à 1,8 million d'enfants dans environ 1,1 million de familles ontariennes chaque année.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers proposé procurerait un allégement pour la taxe de vente sur l'énergie et pour les impôts fonciers aux Ontariennes et aux Ontariens à revenu faible et moyen. Le gouvernement a proposé de bonifier cet allégement en l'étendant à 50 000 personnes âgées de plus et en augmentant le montant que reçoivent environ 690 000 personnes âgées déjà admissibles.

Ce crédit procurerait un allégement pouvant atteindre 1 025 $ par année pour les personnes âgées, et 900 $ pour le reste des Ontariennes et des Ontariens.

Dans l'ensemble, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers proposé offrirait 525 millions de dollars de plus que l'allégement au titre des impôts fonciers offert en 2009, pour un total d'environ 1,3 milliard de dollars par année à 2,8 millions d'Ontariennes et d'Ontariens.

ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ DES REVENUS DE RETRAITE

Un certain nombre d'Ontariennes et d'Ontariens craignent de ne pas avoir pu économiser suffisamment pour maintenir leur mode de vie à la retraite et se préoccupent de leur avenir financier.

Le gouvernement est déterminé à renforcer le système de revenu de retraite et à aider les Ontariennes et Ontariens à se garantir une retraite stable. C'est pourquoi il a déposé deux projets de loi touchant les régimes de retraite dans le cadre de la réforme la plus complète des lois régissant les régimes de retraite de la dernière génération. L'Assemblée législative a approuvé le projet de loi 236 en mai et examine actuellement le projet de loi 120.

Le vaste plan mis en oeuvre par le gouvernement ontarien pour améliorer la sécurité du revenu des Ontariennes et des Ontariens à la retraite compte trois composantes clés :

  • Moderniser la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario afin de rendre les régimes de retraite à prestations déterminées fondés sur l'emploi plus fiables, plus sûrs et plus abordables.
  • Soutenir une augmentation modeste, pleinement capitalisée et graduelle du Régime de pensions du Canada afin d'assurer aux travailleurs canadiens des prestations de retraite bonifiées. 
  • Travailler avec d'autres gouvernements et partenaires du secteur des régimes de retraite afin de trouver des moyens nouveaux et novateurs d'élargir la gamme d'institutions autorisées à établir des régimes de retraite et l'éventail de personnes pouvant y avoir accès, notamment les travailleurs autonomes.


PROTÉGER LES CONSOMMATEURS PAR LE RENFORCEMENT DE LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR FINANCIER

Le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2010 propose d'importantes mesures visant à protéger les consommateurs et les investisseurs, et à moderniser la réglementation financière en Ontario.

Le gouvernement propose des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario afin de permettre à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) de mettre au point et d'établir un cadre de réglementation robuste pour les instruments dérivés hors bourse. Ces modifications permettraient d'adopter de nouvelles règles visant spécifiquement ces instruments et feraient en sorte qu'ils tombent sous les lois s'appliquant aux délits d'initié. La CVMO entreprendra des consultations d'envergure pour élaborer les règles s'appliquant à ces propositions.

D'autres modifications proposées à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario permettraient une surveillance réglementaire des agences de notation et renforceraient la surveillance des systèmes de négociation parallèle, qui sont des marchés des valeurs mobilières remplissant certaines des fonctions d'une bourse.

En plus de favoriser l'équité et l'efficacité des marchés financiers, ces réformes aideraient le Canada à remplir ses engagements en matière de réforme du système financier international et assureraient un passage en douceur au nouvel organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Afin de répondre aux besoins des marchés financiers canadiens, cet organisme devrait avoir son siège à Toronto, la capitale financière du Canada.

Contacts Médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

    416-326-1409

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

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