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Des mesures d'allégement fiscal pour aider les familles ontariennes

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Des mesures d'allégement fiscal pour aider les familles ontariennes

Ministère des Finances

Le gouvernement de l'Ontario propose plusieurs crédits d'impôt pour accroître le revenu disponible des personnes qui en ont le plus besoin. Les mesures d'allégement fiscal facilitent un peu la vie des familles ontariennes qui en bénéficient.

RÉDUCTION PERMANENTE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Dans le cadre du Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance, le gouvernement a instauré des réductions d'impôt sur le revenu en janvier 2010. Ces réductions ont permis de réduire l'impôt de 93 % des contribuables ontariens. Les personnes visées par une réduction d'impôt économiseront en moyenne 200 $ par an.

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DES ENFANTS DE L'ONTARIO

Pour aider les parents à assumer le coût de l'inscription de leurs enfants à des activités qui les aident à rester actifs et en bonne santé, le gouvernement a proposé de mettre en place un nouveau crédit d'impôt pour les activités des enfants. Ce crédit d'impôt serait le seul au Canada à viser toute une gamme d'activités pour les enfants, comme le sport, les cours de musique, les cours de langue et la danse.

Les parents et les tuteurs peuvent déclarer des dépenses admissibles de 500 $ maximum afin d'obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 50 $ par enfant de moins de 16 ans ou jusqu'à 100 $ par enfant handicapé de moins de 18 ans. Contrairement au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants du gouvernement fédéral, le crédit d'impôt proposé par l'Ontario serait remboursable. Même les personnes qui ne paient pas d'impôt pourraient s'en prévaloir, ce qui permettrait à un nombre accru de familles à faible revenu d'en bénéficier.

Le crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario permettrait de débloquer plus de 75 millions de dollars par an pour aider 1,8 million d'enfants dans environ 1,1 million de familles en Ontario.

CRÉDIT D'IMPÔT DE L'ONTARIO POUR LES COÛTS D'ÉNERGIE ET LES IMPÔTS FONCIERS

Le gouvernement a proposé une autre mesure d'allégement pour les taxes de vente sur l'énergie et pour les impôts fonciers au  moyen du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, qu'il a amélioré.

En septembre dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à accroître le seuil de revenu des personnes âgées pour ce crédit d'impôt, ce qui augmenterait de 50 000 le nombre de personnes âgées qui en bénéficieraient et accorderait une réduction d'impôt supérieure à près de 690 000 personnes âgées.

Dans le cadre de cette proposition de crédit, une personne âgée admissible ou un couple de personnes âgées admissibles pourrait recevoir jusqu'à 1 025 $ pour assumer les coûts liés aux taxes de vente sur l'énergie et les impôts fonciers.

Cette amélioration du crédit permettrait d'apporter un soutien annuel de près de 1,3 milliard de dollars, soit une hausse de 525 millions de dollars par rapport aux allégements fiscaux accordés en 2009 dans le cadre du crédit d'impôts fonciers.

CRÉDIT DE TAXE DE VENTE DE L'ONTARIO

Présenté dans le budget de 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario vient en aide aux particuliers et aux familles à revenu faible ou moyen - notamment les personnes âgées - en leur accordant un allégement fiscal sur la taxe de vente qu'ils paient.

Près de 3,1 millions de familles et de personnes en Ontario bénéficient de ce crédit qui peut aller jusqu'à 260 $ par personne au sein d'une même famille. Le montant reçu dépend de la taille de la famille et du revenu familial net rajusté. En 2010, le seuil du revenu auquel le crédit commence à baisser est de 20 000 $ pour les célibataires et de 25 000 $ pour les couples et familles monoparentales. Au-delà de ces seuils, le crédit diminue à raison de 4 % du revenu familial net rajusté.

Même si le gouvernement de l'Ontario finance le programme, l'Agence du revenu du Canada en assure la gestion par l'intermédiaire du régime d'impôt sur le revenu des particuliers. Le crédit de taxe de vente de l'Ontario est payé en quatre versements annuels. Les prochains versements seront faits le 10 février 2011 et le 10 mai 2011. Ce crédit accordera un allégement fiscal sur la taxe de vente de plus d'un milliard de dollars par année de prestations.

CRÉDIT POUR LES COÛTS D'ÉNERGIE DANS LE NORD DE L'ONTARIO

Un nouveau crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario permet aux gens du Nord de l'Ontario d'assumer leurs coûts élevés d'énergie. Ce crédit octroie jusqu'à 130 $ par personne célibataire et jusqu'à 200 $ par famille (dont les familles monoparentales).

La première année, ce crédit est payé en deux versements, le premier en novembre 2010 et le second en février 2011. À compter de juillet 2011, il sera payé en quatre versements annuels.

Grâce à ce crédit, le gouvernement accordera, sur une période de trois ans, environ 110 millions de dollars en crédit pour les coûts d'énergie aux habitants du Nord de l'Ontario.

PRESTATION ONTARIENNE POUR ENFANTS

Entrée en vigueur en 2007, la prestation ontarienne pour enfants apporte un soutien financier à toutes les familles à revenu faible ou modeste pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Cette prestation concerne plus d'un million d'enfants tous les mois. Les versements sont fonction du nombre d'enfants de moins de 18 ans et du revenu familial net rajusté.

En juillet 2009, la prestation maximale annuelle est passée de 600 $ à 1 100 $ par enfant, avec deux ans d'avance sur le calendrier.

La Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario a engagé le gouvernement à faire passer le montant annuel maximum de la prestation ontarienne pour enfants à 1 310 $ par enfant d'ici décembre 2013. Les budgets de l'Ontario en 2009 et en 2010 ont réitéré cet engagement. Cette amélioration profitera à tous les bénéficiaires actuels et permettra d'aider financièrement 100 000 autres enfants.

SUBVENTION ONTARIENNE AUX PERSONNES ÂGÉES PROPRIÉTAIRES POUR L'IMPÔT FONCIER

Entrée en vigueur en 2008, la subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier est un avantage annuel accordé aux personnes âgées à revenu faible ou moyen afin d'alléger leurs impôts fonciers.

La subvention maximale qu'une personne âgée propriétaire peut recevoir est passée de 250 $ en 2009 à 500 $ en 2010 et pour les années suivantes. Grâce à cette subvention, le gouvernement accordera un milliard de dollars à plus de 600 000 personnes âgées propriétaires dans les cinq prochaines années.

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