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Allégement fiscal à l'intention des agriculteurs

Communiqué archivé

Allégement fiscal à l'intention des agriculteurs

Le gouvernement McGuinty modifie la catégorie foncière des bâtiments d'hébergement agricoles

Ministère des Finances

L'Ontario vient de modifier la catégorie foncière applicable aux bâtiments d'hébergement agricoles, qui passera de résidentielle à agricole à compter du 1er janvier 2011.

Les agriculteurs qui comptent de tels bâtiments d'hébergement temporaire paieront désormais le taux d'imposition foncière des biens-fonds agricoles, un taux de 75 % inférieur au taux d'imposition résidentiel.

Les agriculteurs abattent un travail considérable pour fournir aux familles ontariennes des aliments frais et sains. Cette modification aidera à renforcer l'industrie agricole et à soutenir le plan Ontario ouvert sur le monde afin de créer des emplois et des débouchés à même de stimuler l'économie de la province.

Faits en bref

  • Les bâtiments d'hébergement agricoles servent de domicile aux travailleurs saisonniers ou temporaires employés à la ferme.
  • On estime à environ 2 000 le nombre des bâtiments d'hébergement situés sur des biens-fonds agricoles à l'échelle de la province.
  • Les biens-fonds agricoles sont évalués par la Société d'évaluation foncière des municipalités en fonction des ventes directes de terres agricoles entre agriculteurs, et sont imposés à raison de 25 % du taux résidentiel.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement s'efforce de rester à l'écoute des agriculteurs ontariens et de prendre les mesures qui s'imposent. Cette modification favorisera le traitement uniforme des biens-fonds agricoles de la province à l'égard des impôts fonciers. »

Dwight Duncan

Minister of Finance

« Le gouvernement McGuinty s'applique à faire en sorte que les programmes en place répondent aux besoins des agriculteurs de l'Ontario qui travaillent dur et poursuivra ses efforts dans cette voie. En atténuant le fardeau fiscal de nos agriculteurs, nous intensifions la compétitivité et la vigueur économiques de l'industrie agricole de notre province. »

Carol Mitchell

ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

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