Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La transaction avec Teranet réduira la dette d'un milliard de dollars

Communiqué archivé

La transaction avec Teranet réduira la dette d'un milliard de dollars

Le gouvernement McGuinty économise quelque 50 millions de dollars aux Ontariennes et Ontariens en frais d'intérêts annuels

Ministère des Finances

L'Ontario vient d'annoncer le renouvellement officiel des permis exclusifs de Teranet Inc. en ce qui a trait aux services d'enregistrement immobilier électronique et d'inscription de brefs dispensés à la province. Ce renouvellement contribuera à assurer le maintien d'un système moderne, convivial, fiable et sécuritaire pendant encore 50 ans.

Borealis Infrastructure, propriétaire de Teranet, vient de verser la somme de 1 milliard de dollars à la province, laquelle sera affectée à la réduction de la dette de la province. Cette réduction amoindrira ainsi les besoins d'emprunt continus de l'Ontario et économisera aux Ontariennes et Ontariens jusqu'à 250 millions de dollars sur cinq ans en frais d'intérêts annuels. Conjugué à la réduction du déficit de l'ordre de 1 milliard de dollars annoncée un peu plus tôt cet automne en raison de la croissance anticipée de la province, l'emprunt du gouvernement sera donc de 2 milliards de dollars inférieur aux prévisions antérieures.

TD Securities Inc., conseiller financier de la province, a fait savoir que du point de vue financier, la contrepartie versée par Teranet dans le cadre de cette transaction était équitable. Cette entente est un exemple des moyens mis en œuvre par le gouvernement McGuinty pour réduire la dette au bénéfice des Ontariennes et Ontariens, aujourd'hui et pour l'avenir, afin de soutenir des investissements prioritaires dans nos écoles et nos hôpitaux, et de favoriser une économie plus vigoureuse dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde.

Faits en bref

  • À compter de 2017, Teranet versera des redevances annuelles à la province, qui devraient être de l'ordre de 50 millions de dollars pour 2017-2018, et qui seront liées aux revenus réalisés par la suite par Teranet.
  • L'Ontario est la première instance au monde à assurer l'enregistrement électronique des titres fonciers.
  • En 2008, Borealis Infrastructure, une division du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS), a fait l'acquisition de Teranet.
  • Depuis 1991, Teranet a informatisé avec succès les registres de quelque 5,8 millions de parcelles.

Ressources additionnelles

Citations

« Les conditions de l'entente conclue avec Teranet procurent des avantages notables aux Ontariennes et Ontariens, aujourd'hui et pour l'avenir. Compte tenu du versement immédiat d'un acompte d'un milliard de dollars, du paiement de redevances futures et des mesures imposantes de protection des consommateurs, cette transaction représente une entente fort avantageuse pour les contribuables ontariens. »

Dwight Duncan

Minister of Finance

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