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L'Ontario réalise des progrès sur la question de la réglementation des régimes de retraite

Bulletin archivé

L'Ontario réalise des progrès sur la question de la réglementation des régimes de retraite

Le gouvernement McGuinty signe une entente sur les régimes de retraite avec le Québec

ministère des Finances

L'Ontario va de l'avant avec le Québec pour établir des règles destinées à rehausser l'efficacité et la transparence de la réglementation des régimes de retraite.

L'Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale établirait des règles claires sur l'administration des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale en Ontario et au Québec. Plus précisément, cette entente :

  • prescrirait légalement la réglementation de tels régimes et clarifierait certains enjeux uniques aux régimes de retraite qui émanent de plusieurs autorités législatives et qui ne sont pas régis par les lois existantes sur les régimes de retraite;
  • préciserait les règles applicables à ces régimes; et
  • permettrait d'avoir recours à un seul organisme de contrôle pour en assurer la réglementation. 

L'entente s'appliquerait aux régimes de retraite enregistrés auprès de l'organisme de réglementation des régimes de retraite du Québec ou de l'Ontario, et qui assurent des prestations de retraite à des participants ou anciens participants dans ces deux provinces.

Cette entente marque l'aboutissement de plus de dix années de négociations et de consultations avec les différents intervenants concernés, notamment menées plus récemment par l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite.

Tel qu'il l'a réaffirmé dans son Budget 2011 - Remonter la pente, le gouvernement McGuinty s'est engagé à moderniser le système des pensions en Ontario, et joue un rôle de chef de file dans les pourparlers engagés à l'échelle nationale sur la réforme du système de revenu de retraite afin de venir en aide aux familles ontariennes.

Faits en bref

  • Un régime de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale est un régime qui assure des prestations de retraite à des participants dans au moins deux instances territoriales canadiennes. Plus d'un million de Canadiennes et Canadiens participent à des régimes de retraite enregistrés en Ontario et relevant de plus d'une autorité gouvernementale.
  • Cette entente devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2011.
  • L'Ontario assure la réglementation de quelque 8 350 régimes de retraite, lesquels représentent plus de 40 pour cent de tous les régimes de retraite au Canada.

Ressources additionnelles

Citations

« La signature de cet accord concrétise une autre étape du plan du gouvernement McGuinty visant à renforcer le système de revenu de retraite de l'Ontario et du Canada. En clarifiant les règles régissant les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, nous continuons de bâtir un cadre de référence plus efficace et plus moderne pour les régimes de retraite. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

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  • Renseignements aux médias seulement :

  • Darcy McNeill

    Bureau du ministre

    416 325-8679

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    416-325-0324

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