Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile de l'Ontario

Document d'information archivé

Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile de l'Ontario

Ministère des Finances

Le Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile va étudier l'étendue de la fraude à l'assurance-automobile en Ontario et formuler des recommandations au gouvernement sur la prévention, la détection, les enquêtes, l'application des lois et des stratégies d'information des consommateurs.

Secondé par un Comité directeur, le Groupe de travail comptera des représentants de l'industrie des assurances, du milieu universitaire, du secteur de la justice ainsi que des consommateurs. Le président du Comité directeur, Fred Gorbet, n'a aucun lien avec le secteur de l'assurance ou le gouvernement de l'Ontario.

Échéanciers

Le Comité directeur remettra :

  • un rapport présentant des recommandations d'action immédiate (automne 2011);
  • un rapport de recherche provisoire sur la fraude à l'assurance-automobile en Ontario (automne-hiver 2011);
  • un rapport de recherche final sur la fraude à l'assurance-automobile en Ontario (printemps 2012);
  • un rapport d'étape provisoire du Groupe de travail (été 2012); et ses recommandations finales au gouvernement de l'Ontario (automne 2012).

Questions devant être traitées par le Comité directeur lors de ses recherches

1.  La nature et l'ampleur de la fraude criminelle et opportuniste à l'assurance-automobile en Ontario, notamment :

  • Le coût financier de la fraude à l'assurance-automobile en Ontario, dont les coûts de la fraude criminelle et opportuniste lors de demandes de règlement en cas de blessures corporelles et de la fraude aux assurances pour des dommages non corporels, comme la réparation d'un véhicule;
  • La répartition territoriale de la fraude en Ontario (p. ex., la fréquence des cas de fraude dans la RGT par rapport aux cas de fraude dans d'autres agglomérations urbaines et régions rurales);
  • L'étendue du retentissement des faux accidents en Ontario provenant d'autres juridictions ainsi que leurs coûts et leurs répercussions sur les conducteurs ontariens;
  • Les meilleures méthodes de lutte contre la fraude en place ailleurs;
  • La fraude aux assurances pour blessures corporelles, comme la surutilisation de prestations de maladie ou de réadaptation, ou le truquage de réclamations au titre de frais médicaux ou de réadaptation au départ légitimes par des fournisseurs/cliniques de santé; et
  • La fraude aux assurances en cas de dommages non corporels, comme la réparation d'un véhicule.

2.  Les stratégies, politiques et pratiques exemplaires pour lutter contre la fraude à l'assurance-automobile mises en place ailleurs par rapport aux méthodes de mobilisation et de sensibilisation des consommateurs.

3.  Toute autre question liée aux recherches identifiées par le Comité directeur.

Groupes consultatifs du Groupe de travail

Les recherches effectuées par le Comité directeur iront dans le sens de l'action menée par les groupes consultatifs du Groupe de travail, et elles aideront le Comité directeur à formuler ses recommandations finales de prévention de la fraude à l'assurance-automobile.

Les groupes consultatifs seront composés de représentants des parties concernées et du gouvernement, parmi lesquels des responsables de la réglementation, de l'application des lois, des compagnies d'assurance, des intermédiaires en assurance, des fournisseurs de soins de santé et des professionnels du droit. Ils se concentreront à définir des approches coopératives et des solutions aux problèmes propres à la fraude à l'assurance-automobile, comme la mobilisation et la sensibilisation des consommateurs.

Initiatives visant à éradiquer la fraude à l'assurance-automobile

Le Groupe de travail se situe dans le prolongement d'un certain nombre d'autres initiatives prises par le gouvernement afin d'aider le secteur et la Commission des services financiers de l'Ontario à lutter contre la fraude, notamment en :

  • proposant des réformes en septembre 2010 afin de lutter contre la fraude et les abus qui minent le système de l'assurance-automobile en ciblant les frais excédentaires et la surutilisation des traitements pour des accidents bénins;
  • collaborant avec l'industrie afin d'utiliser la nouvelle banque de données du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile pour détecter les activités pouvant être frauduleuses; et
  • instaurant de nouvelles règles pour veiller à ce que les traitements prodigués soient ceux qui ont été facturés.

Renseignements pour les médias

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