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Un choix plus étendu pour les pensionnés de Nortel à l'égard de leur régime retraite

Communiqué archivé

Un choix plus étendu pour les pensionnés de Nortel à l'égard de leur régime retraite

Le gouvernement McGuinty offre une plus de latitude d'action aux pensionnés, tout en assurant la stabilité

Ministère des Finances

L'Ontario met à la disposition des pensionnés de Nortel un choix plus étendu et une plus grande latitude d'action pour la gestion de leurs régimes de retraite.

En effet, des mesures ont été annoncées dans le budget de 2011 en réponse à la demande des pensionnés de Nortel en Ontario afin de permettre aux participants de ne pas participer au processus de liquidation des régimes de retraite. Ainsi, les participants qui choisissent de se prévaloir de cette option seront autorisés à transférer la valeur totale (valeur totale actuelle y compris leur droit au Fonds de garantie des prestations de retraite de l'Ontario) de leur régime de retraite à toute institution financière offrant un fonds de revenu viager (FRV).  

Par ailleurs, les participants qui optent pour une participation au processus de liquidation se verront offrir leur rente de retraite garantie, augmentée de leur droit au Fonds de garantie des prestations de retraite de l'Ontario, par le biais du processus de liquidation traditionnel.

Dans le budget de 2010, l'Ontario a sanctionné le versement de 500 millions de dollars au Fonds afin de veiller à ce que les pensionnés de Nortel en Ontario reçoivent leurs prestations de retraite garanties.  Grâce à ce soutien, les pensionnés de Nortel en Ontario recevront une retraite plus élevée que ce qu'ils auraient touché sans l'intervention du gouvernement.

L'étape suivante du processus de liquidation débutera la semaine prochaine avec l'envoi aux pensionnés d'une lettre les informant de l'estimation préliminaire du montant de leur retraite.  Ce processus englobe un rapport de liquidation, lequel devrait être approuvé par le surintendant des services financiers d'ici la fin de 2012 ou le début de 2013. Une fois le rapport approuvé, les pensionnés recevront leur avis d'admissibilité final, englobant leur droit au Fonds de garantie des prestations de retraite, et pourront choisir entre l'option du FRV ou celle de conserver leur rente de retraite garantie.

Le gouvernement donne ainsi suite à son engagement vis-à-vis des pensionnés de Nortel en assurant leur protection et en élargissant les options qui s'offrent à eux.

Faits en bref

  • Un FRV est un type de fonds enregistré de revenu de retraite acquis au moyen de l'argent sorti d'un régime de retraite. Les pensionnés peuvent gérer leurs comptes FRV et choisir leur propre stratégie de placement, en autant qu'elle respecte les limites établies par la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) et la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
  • L'administrateur du régime qui chapeaute la liquidation devra s'assurer que les pensionnés disposent de l'information adéquate afin de pouvoir choisir en toute connaissance de cause de participer ou non au processus de liquidation.
  • En Ontario, le Fonds de garantie des prestations de retraite contribuera à compenser le manque à gagner créé par les régimes de retraite de Nortel.
  • Avec l'aide du Fonds de garantie des prestations de retraite, le pensionné ontarien moyen participant au régime négocié recevra un peu plus de 94 % de la valeur actuelle de ses prestations. Sans l'aide du Fonds, ce même pensionné aurait reçu moins - soit environ 75 % de la valeur actuelle de ses prestations.
  • De même, le pensionné moyen participant au régime des gestionnaires recevra environ 82 % de la valeur actuelle de ses prestations, compte tenu de l'apport du Fonds de garantie des prestations de retraite. Sans l'aide du Fonds, ce même pensionné aurait reçu moins - soit environ 69 % de la valeur actuelle de ses prestations.
  • Le 8 mars 2011, le surintendant a émis une ordonnance de liquidation des régimes de retraite de Nortel, en vigueur au 1er octobre 2010. En date du 1er octobre dernier, le système d'indexation du régime a été éliminé, augmentant ainsi le coefficient de capitalisation des prestations de retraite applicables aux services validables en Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« Les pensionnés de Nortel ont demandé une plus grande latitude d'action à l'égard de leurs fonds de retraite, et le gouvernement McGuinty a répondu à leurs attentes. Cette solution prend appui sur les autres mesures de soutien que nous procurons aux pensionnés de Nortel, en plus de respecter leur choix et de veiller à ce qu'ils disposent des renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant leur avenir. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

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