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Mettre l'accent sur les emplois et aider les personnes âgées à demeurer chez elles plus longtemps

Document d'information archivé

Mettre l'accent sur les emplois et aider les personnes âgées à demeurer chez elles plus longtemps

ministère des Finances

Alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour aider l'Ontario à aller de l'avant, il accordera la priorité aux programmes qui répondent aux besoins des familles ontariennes tout en renforçant l'économie. Mentionnons, à titre d'exemple, le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être proposé, lequel, s'il était adopté, favoriserait des travaux de rénovation domiciliaire évalués à 800 millions de dollars et créerait 10 500 emplois par année dans la province.

Ce crédit d'impôt permettrait aux personnes âgées de vivre chez elles plus longtemps et bénéficierait aux contribuables en réduisant les pressions sur les coûts des foyers de soins de longue durée. Pour atteindre les objectifs financiers établis, le coût de cette mesure serait compensé par les économies réalisées dans d'autres secteurs.

À compter du 1er octobre 2011, les personnes âgées qui sont propriétaires ou locataires, ainsi que les personnes de leur famille avec qui elles partagent un logement, pourraient demander un crédit d'impôt remboursable pouvant aller jusqu'à 1 500 $, pour les dépenses engagées dans le but d'apporter des modifications permanentes au logement. Les dépenses ne seraient admissibles que dans la mesure où les travaux améliorent la fonctionnalité et l'accessibilité du logement ou favorisent la mobilité d'une personne âgée à domicile.

Dépenses admissibles

Exemples de dépenses admissibles*

  • Certaines rénovations permettant l’occupation du rez-de-chaussée ou l’aménagement d’un appartement secondaire
  • Barres d’appui et renforcement connexe autour de la cuvette, de la baignoire et de la douche
  • Rampes dans les couloirs
  • Rampes d’accès pour fauteuils roulants, monte-escalier et ascenseurs
  • Sièges élévateurs de bain, baignoires à accès latéral et douches accessibles en fauteuil roulant
  • Élargissement des portes
  • Abaissement des comptoirs et des armoires existantes ou installation de comptoirs et armoires ajustables
  • Installation d’interrupteurs d’éclairage et de prises de courant à des endroits accessibles
  • Mécanismes de verrouillage des portes faciles à utiliser
  • Béquilles sur les portes et manettes à volant sur les robinets au lieu de mécanismes de forme arrondie
  • Tablettes coulissantes sous le comptoir pour permettre de travailler en position assise
  • Revêtement de plancher antidérapant dans la salle de bain
  • Douche manuelle ajustable sur barre ou supports de fixation à niveaux haut et bas
  • Luminaires supplémentaires dans toute la maison et aux entrées extérieures
  • Charnières contre-coudées sur les portes pour élargir les entrées de porte
  • Création d’un dégagement pour les jambes sous les éviers et lavabos afin de permettre de les utiliser en position assise (et isolation des tuyaux d’eau chaude)
  • Déplacement des robinets sur l’avant ou le côté de l’évier ou lavabo pour en faciliter l’accès
  • Robinets mains libres
  • Éclairage déclenché par le mouvement
  • Tiroirs s’ouvrant par simple pression et armoires et tiroirs s’ouvrant entièrement
  • Versions modulaires ou amovibles d’un accessoire fixe permanent, comme des rampes modulaires et des sièges élévateurs de bain amovible

* Les règles d’admissibilité seraient établies par mesure législative. Cette liste n’est pas exhaustive.

Les dépenses engagées pour des travaux ayant pour but principal d'augmenter la valeur du logement ne seraient pas admissibles (par exemple, réparation du toit, décoration, nouvelles fenêtres, nouveaux revêtements de plancher, aménagement paysager, réparation générale des systèmes de plomberie ou d'électricité, installation de systèmes de chauffage ou de climatisation, isolation).

« Grâce à des politiques comme celle du crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être, il sera plus facile pour les personnes âgées de continuer à vivre chez elles. »

Susan Eng - vice-présidente, promotion des droits, CARP

Pour demander le crédit d'impôt

Pour demander le crédit d'impôt, les personnes âgées ou les membres de leur famille devraient obtenir des reçus des fournisseurs et des entrepreneurs en rénovation.

Le crédit d'impôt serait de 15 % d'une tranche maximale de 10 000 $ du total des dépenses admissibles pour le domicile principal d'une personne âgée en Ontario pour une année civile, soit un crédit maximal de 1 500 $ par année. Le crédit devrait être demandé dans la déclaration de revenus aux fins de l'impôt des particuliers.

Par exemple :

1)      Sally et Joe, un couple de retraités qui sont à la fin de la soixantaine, possèdent une maison à Aurora. Joe ayant du mal à monter les escaliers, le couple a dû faire installer un monte-escalier pour que Joe puisse avoir accès à l'étage. Sally et Joe ont payé à un entrepreneur 6 000 $ pour l'achat et l'installation du monte-escalier. Ils devraient conserver leur reçu et déclarer 6 000 $ sur leur déclaration de revenus de 2012 afin de recevoir un crédit d'impôt de 900 $.

2)      Anita vit avec sa mère de 75 ans dans un logement locatif à Thunder Bay. Anita a payé 500 $ pour faire installer des barres d'appui permanentes dans sa salle de bains afin que sa mère puisse entrer et sortir de la baignoire de façon plus sûre. Anita devrait conserver son reçu et déclarer 500 $ sur sa déclaration de revenus de 2012 afin de recevoir 75 $.

Pour l'année d'imposition 2012 seulement, le maximum de 10 000 $ s'appliquerait aux dépenses effectuées entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2012.

« La rénovation domiciliaire est essentielle à la stabilité économique de notre région et à sa prospérité parce qu'elle crée des emplois tout en améliorant le parc de logements pour l'avenir. On prévoit que l'industrie de la construction domiciliaire dans son ensemble procurera 165 800 emplois dans la construction de maisons neuves et dans la rénovation en 2011, ce qui en fait un des plus grands employeurs de la région. »

Paul Golini - président de la Building Industry and Land Development Association

Une mesure peu coûteuse

Le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être aiderait les personnes âgées à rester en santé et à continuer de vivre chez elles de façon autonome et dans la dignité. Les soins dispensés dans un foyer de soins de longue durée sont plus coûteux pour les contribuables que ceux dispensés à domicile lorsque les personnes âgées vivent chez elles ou chez un membre de leur famille.

On prévoit que le crédit d'impôt proposé coûtera 60 millions de dollars en 2011-2012; il serait financé grâce à des dépenses réduites au titre des programmes de soutien des entreprises offerts actuellement par le ministère du Développement économique et du Commerce ainsi qu'aux coûts plus bas que prévu pour les dépenses fiscales au ministère du Revenu. Ces économies compensent entièrement le coût du crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être proposé en 2011-2012.

Ressources additionnelles

Contacts Médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

    416-326-1409

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

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