Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Assurer l'avenir de notre retraite

Communiqué archivé

Assurer l'avenir de notre retraite

Le gouvernement McGuinty consolide le Fonds de garantie des prestations de retraite

ministère des Finances

Le gouvernement de l'Ontario s'apprête à mettre en œuvre les modifications qu'il avait annoncées en 2010 puis réaffirmées dans le budget de 2011 en renforçant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) afin de mieux protéger les retraités.


Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, le gouvernement :

  • établira une cotisation minimale de 250 $ par régime de retraite couvert par le fonds;
  • augmentera la cotisation de base par participant, qui passera de 1 $ à 5 $;
  • rehaussera la cotisation maximale par participant dans le cas des régimes de retraite sous-capitalisés, en la faisant passer de 100 $ à 300 $;
  • éliminera le plafond global de cotisations, présentement fixé à 4 millions de dollars, pour ce qui est des régimes de retraite sous-capitalisés;
  • prolongera la période d'attente initiale en vue d'une couverture par le FGPR dans le cas des nouveaux régimes et des bonifications de prestations, qui passera de trois à cinq ans.

Ces modifications contribueront à accroître la durabilité du FGPR en réduisant le montant des réclamations et en s'assurant que leur couverture est suffisamment provisionnée. Les cotisations au FGPR sont versées par la société ou l'organisation promotrice du régime de retraite, et non par les employés.

Le gouvernement McGuinty s'est engagé à moderniser le système des pensions en Ontario afin de protéger les participants aux régimes de retraite tout comme les retraités. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre de l'exécution de la stratégie du gouvernement visant à atténuer les risques pour le FGPR et à le rendre encore plus durable. 

Faits en bref

  • Depuis 1980, le FGPR protège les prestations des retraités et des participants à un régime de retraite lorsque la sous-capitalisation des régimes ne permet pas de verser les prestations promises.
  • Il s'agit du seul fonds du genre au Canada.
  • En ce qui concerne les participants à un régime de retraite en Ontario, le FGPR prévoit une prestation « complémentaire » pour assurer un montant de 1 000 $ par mois dans le cas de certaines prestations déterminées si le régime est sous-capitalisé au moment de sa liquidation et que le promoteur du régime n'est pas en mesure de combler l'insuffisance des fonds de retraite.
  • Le gouvernement entend présenter d'autres mesures de réforme dans le but de moderniser les pensions et de minimiser les risques pour le FGPR, notamment en resserrant les règles de capitalisation des régimes de retraite.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement poursuit ses initiatives de consolidation du Fonds de garantie des prestations de retraite afin de protéger les fonds de retraite des participants et des retraités de l'Ontario. Nous entendons mettre cette stratégie à exécution tandis que nous donnons suite à notre projet de modernisation du système des pensions en Ontario. »

Dwight Duncan

Ministre des Finances

Contacts Médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

    416-326-1409

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

Partager

Tags

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux Personnes âgées