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Améliorer le régime de fiscalité foncière de l'énergie verte

Communiqué archivé

Améliorer le régime de fiscalité foncière de l'énergie verte

Les modifications apportées par le gouvernement McGuinty favorisent les installations utilisant des énergies renouvelables

ministère des Finances

L'Ontario aide les propriétaires qui installent des technologies des énergies renouvelables en améliorant les politiques d'évaluation foncière qui les concernent. 

Ces modifications vont donner plus de précision en créant des catégories d'évaluation foncière supplémentaires en fonction de la taille et de l'emplacement de la production d'énergie. Elles vont encourager les propriétaires fonciers à continuer d'installer et d'utiliser des technologies des énergies renouvelables.

Le régime de fiscalité foncière de l'Ontario favorise un environnement durable et concurrentiel sur le plan des énergies renouvelables, en contribuant à créer une province plus propre pour les familles.

Faits en bref

  • Les modifications s'appliqueront aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne ou de la digestion anaérobie.
  • La Prestation ontarienne pour l'énergie propre aide les familles, les exploitations agricoles et les petites entreprises de l'Ontario en offrant un rabais de 10 pour cent sur leurs factures d'électricité pendant les cinq prochaines années.
  • L'Ontario a pris l'engagement d'augmenter la capacité d'énergie éolienne, solaire et bioénergétique qui était de moins d'un pour cent en 2003 à presque 13 pour cent d'ici 2030, soit une hausse de plus de 400 pour cent.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« La province de l'Ontario montre la voie à suivre en matière de production d'une énergie fiable à partir de sources d'énergie propres et renouvelables. Ces modifications permettront de s'assurer que l'évaluation foncière ne dissuade pas les propriétaires fonciers de contribuer à une filière énergétique verte concourant à un environnement plus sain et à des familles en meilleure santé »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« L'Ontario se dote d'un réseau d'électricité moderne, propre et fiable, ce qui constitue la base d'une économie vigoureuse. Ces modifications vont permettre aux Ontariennes et Ontariens de plus facilement participer au devenir de l'Ontario sur le plan de l'énergie propre - en garantissant un air plus pur, des collectivités plus saines et un avenir meilleur pour tout un chacun »

Chris Bentley

ministre de l'Énergie

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