Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des mesures décisives pour l'Ontario

Communiqué archivé

Des mesures décisives pour l'Ontario

Un plan pour équilibrer le budget, créer des emplois et protéger l'éducation et les soins de santé

ministère des Finances

Le budget de l'Ontario de 2012 inclut un plan d'élimination du déficit qui réduit la croissance des dépenses de programmes et restreint les coûts de 17,7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, tout en haussant les revenus de 4,4 milliards de dollars sans augmenter les impôts.

Il s'agit d'un plan sérieux pour faire face à une situation sérieuse et qui permet à l'Ontario d'éliminer le déficit d'ici 2017-2018.

Plus de 50 cents de chaque dollar dépensé par le gouvernement de l'Ontario vont à la rémunération des enseignants, des médecins et d'autres employés du secteur parapublic. Compte tenu du défi financier de taille auquel la province fait face, les coûts de rémunération doivent être contenus pour que le gouvernement puisse atteindre ses objectifs financiers et protéger les progrès réalisés au cours des huit dernières années dans les domaines de l'éducation et des soins de santé.

Le processus de négociation collective sera respecté. Lorsqu'il sera impossible de négocier des ententes qui respectent le plan d'équilibrer le budget et protègent les services prioritaires, le gouvernement est prêt à proposer les mesures administratives et législatives nécessaires.

Le gouvernement entend proposer un certain nombre de mesures pour rendre les régimes de retraite du secteur public plus abordables pour les contribuables et plus viables pour les participants aux régimes, à la suite de consultations auprès des parties concernées. Par exemple, dans les cas où les régimes accusent un déficit, on demanderait à nombre de travailleurs du secteur public de réduire les prestations futures avant de demander des cotisations de retraite supplémentaires aux employeurs ou au gouvernement. Les retraités actuels ne seraient pas touchés.

Le budget de 2012 propose des mesures décisives pour équilibrer le budget d'ici 2017-2018, y compris :

  • la réalisation d'économies de 4,9 milliards de dollars au cours des trois prochaines années;
  • le gel des réductions du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés et du taux de l'impôt scolaire applicable aux entreprises jusqu'à ce que le budget soit équilibré;
  • le plafonnement de la Prestation ontarienne pour l'énergie propre à 3 000 kWh par mois;
  • la modification du Programme de médicaments de l'Ontario pour qu'environ 5 % des personnes âgées, soit celles ayant un revenu parmi les plus élevés, assument une plus grande part des coûts de leurs médicaments sur ordonnance;
  • l'établissement des frais d'utilisation exigés par l'Ontario de façon à assurer le recouvrement d'une plus grande partie des coûts de prestation des programmes et services;
  • la prolongation du gel salarial des députés de l'Ontario de deux années supplémentaires, portant la durée totale du gel de leur salaire à cinq ans;
  • la prolongation de deux autres années du gel des salaires des cadres des hôpitaux, des collèges, des universités, des conseils scolaires et des organismes.

Le déficit pour 2011-2012 devrait atteindre 15,3 milliards de dollars - il s'agit d'un chiffre inférieur de 1 milliard de dollars aux prévisions de l'année dernière et représente une amélioration de plus de 38 % par rapport au déficit qui avait été prévu à l'automne 2009 pour l'exercice 2009-2010. En l'absence des mesures annoncées dans le budget de 2012, le déficit de l'Ontario aurait grimpé à près de 25 milliards de dollars en 2014-2015. Toutefois, grâce à ces mesures, il devrait atteindre 10,7 milliards de dollars au cours de cet exercice.

Le gouvernement continuera de se concentrer sur ses priorités afin de renforcer l'économie et de stimuler la création d'emplois.

Emplois et prospérité

Pour contribuer à bâtir un Ontario robuste et diversifié qui permet aux entreprises d'investir dans l'innovation, d'augmenter la productivité et d'accroître leur compétitivité à l'échelle mondiale, le gouvernement :

  • regroupera un grand nombre de programmes de soutien aux entreprises en un seul Fonds pour l'emploi et la prospérité qui visera avant tout à favoriser une meilleure productivité et la création d'emplois, tout en réalisant des économies globales de 250 millions de dollars en 2014-2015;
  • établira un Conseil pour l'emploi et la prospérité composé de multiples parties concernées et qui aura le mandat de conseiller le gouvernement sur un plan visant à stimuler la productivité de l'Ontario et de diriger un programme de recherche sur la productivité et l'innovation dans la province;
  • diversifiera les exportations ontariennes vers des économies émergentes en rationalisant et en coordonnant les activités de promotion du commerce des ministères pertinents.

Connaissances et compétences

Le gouvernement continuera à faire fond sur son plan visant à se doter de la main-d'oeuvre la plus instruite au monde afin d'assurer la prospérité future au sein de l'économie du savoir grâce aux mesures suivantes :

  • la mise en oeuvre intégrale de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein d'ici septembre 2014;
  • le maintien de la limite de l'effectif dans les classes au primaire;
  • le maintien de l'engagement envers le Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario pour les étudiants admissibles suivant des cours collégiaux ou de premier cycle universitaire à temps plein;
  • l'intégration accrue des programmes de formation au sein du gouvernement pour les adapter plus étroitement au marché du travail d'aujourd'hui.

Transformation des soins de santé

Le gouvernement s'appuiera sur le Plan d'action de l'Ontario en matière de soins de santé pour mettre en place un système de santé viable et de grande qualité. Pour ce faire, il prendra les mesures suivantes :

  • la transformation du système de santé afin de ramener le taux de croissance des dépenses à une moyenne de 2,1 % par année au cours des trois prochaines années;
  • l'amélioration des soins communautaires pour traiter les patients dans des milieux autres que les hôpitaux, par exemple dans des cliniques sans but lucratif ou à domicile, lorsque cela est approprié;
  • adopter des modèles de financement axé sur les patients afin d'accroître la valeur et la qualité des soins.

Faits en bref

  • Grâce aux mesures proposées dans le budget de 2012, le déficit accumulé de l'Ontario devrait être inférieur de 22,1 milliards de dollars en 2014-2015 à ce qu'il aurait été si aucune mesure n'avait été prise.
  • Pour chaque dollar de nouveaux revenus décrits dans le budget de 2012, on prévoit quatre dollars de mesures visant à réaliser des économies et à contenir les coûts.
  • On prévoit des mesures de réduction des dépenses de programmes d'un montant cumulatif de 17,7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années par rapport au niveau qu'elles auraient autrement atteint. Cela comprend notamment :
    • des économies prévues de 4,9 milliards de dollars grâce à l'élimination des chevauchements et du double emploi, à la mise en place de modes de prestation plus efficients et à la concentration des efforts sur les activités de base;
    • des mesures de l'ordre de 6 milliards de dollars visant à contenir la rémunération du personnel des conseils scolaires, des médecins et des fonctionnaires;
    • des mesures de l'ordre de 6,8 milliards de dollars pour restreindre les coûts dans l'ensemble du secteur parapublic.
  • On prévoit que l'économie de l'Ontario croîtra de 1,7 % en 2012, de 2,2 % en 2013 et de 2,4 % en 2014.
  • En 2011, plus de 121 000 emplois ont été créés en Ontario, et le nombre d'emplois à temps plein a augmenté de 123 400.
  • Le coût du service de la dette de l'Ontario s'élève à environ 10 milliards de dollars et constitue la troisième charge annuelle en importance, après les soins de santé et l'éducation. Pour mettre ce chiffre en perspective, la province dépense davantage en intérêts chaque année que pour les collèges et universités.
  • Pour chaque augmentation de 1 % des taux d'intérêt, le coût du service de la dette augmente de 467 millions de dollars durant la première année après l'augmentation. Si aucune mesure n'était prise pour équilibrer le budget, l'Ontario paierait presque autant pour le service de la dette en 2017-2018 que ce qu'il consacre aujourd'hui à l'éducation.
  • En février 2012, le Conference Board du Canada a laissé entendre que si rien n'était fait pour contenir la croissance des dépenses, le déficit de l'Ontario pourrait atteindre 16 milliards de dollars d'ici 2017-2018. En se fondant sur des hypothèses semblables, la Commission de réforme des services publics de l'Ontario a estimé que le déficit pourrait même atteindre 30 milliards de dollars.
  • En 2011-2012, les dépenses de programmes de l'Ontario par habitant devraient être de 8 560 $. Ce montant est le plus faible parmi les provinces et est inférieur de 11 % aux dépenses moyennes des neuf autres gouvernements provinciaux.
  • L'Ontario fournit les services gouvernementaux avec le plus bas ratio de fonctionnaires provinciaux par habitant.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous faisons les bons choix pour faire en sorte que les familles de l'Ontario reçoivent les meilleurs services qui soient au meilleur rapport qualité-coût. Nous avons tous un rôle à jouer pour atteindre l'équilibre budgétaire. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« Des mesures décisives s'imposent pour bâtir un Ontario plus solide. Nous ferons les bons choix pour protéger les importants progrès que nous avons accomplis ensemble. Au moment de faire ces choix, nous opterons à tout coup pour la protection de l'éducation et des soins de santé. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

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Affaires et économie Gouvernement Impôts et avantages fiscaux