Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Début des consultations sur les régimes de retraite du secteur public

Communiqué archivé

Début des consultations sur les régimes de retraite du secteur public

Le gouvernement McGuinty entend rendre les régimes de retraite du secteur public plus viables et plus abordables

Ministère des Finances

L'Ontario entame des consultations au sujet d'un nouveau cadre législatif régissant les régimes de retraite conjoints du secteur public.

Tel qu'annoncé dans le  budget 2012, le gouvernement propose de réformer le cadre législatif qui régit les régimes de retraite du secteur public afin de mieux soutenir la viabilité de ces régimes pour les participants, et leur abordabilité pour les contribuables.

Le cadre proposé englobe les paramètres suivants :

-     en cas de déficit de financement, les régimes seraient tenus de réduire les prestations futures ou les prestations accessoires avant d'augmenter davantage les cotisations des employeurs;

-     en cas de circonstances exceptionnelles, une limite serait imposée quant au montant ou à la valeur de la réduction des prestations avant qu'une hausse des cotisations ne soit envisagée;

-     lorsque les cotisations salariales sont actuellement moindres que celles des employeurs, une hausse des cotisations salariales pourrait être envisagée pour éponger les déficits des régimes de retraite;

-          lorsque les promoteurs des régimes ne peuvent pas s'entendre sur la réduction des prestations par la négociation, un nouveau processus de règlement des différends par une tierce partie serait utilisé.

Toute réduction des prestations s'appliquerait uniquement aux prestations futures, et non à celles qui ont déjà été acquises. Les retraités actuels ne seraient pas touchés. Ce nouveau cadre législatif fera l'objet d'un examen une fois que le budget ontarien aura été équilibré.

Le gouvernement McGuinty s'est engagé à parfaire le modèle ontarien des régimes de retraite conjoints, reconnu à l'échelle internationale, afin de consolider encore davantage la gestion des régimes de retraite du secteur public.

Faits en bref

  • Des représentants des divers groupes concernés seront consultés en ce qui a trait au cadre législatif proposé. Le gouvernement souhaiterait que les mesures prises pour accroître la capitalisation des régimes n'ajoutent pas aux charges des employeurs et des contribuables au-delà de ce qui a déjà été convenu.
  • La majorité des grands régimes de retraite de l'Ontario sont des régimes conjoints. Dans ce type de régime, les décisions concernant le niveau de revenu des prestations et les cotisations sont prises conjointement par l'employeur et les employés. Bien que ce modèle fonctionne bien, les coûts à assumer pour verser ces prestations ont augmenté considérablement et devraient continuer d'augmenter. Le gouvernement est fermement résolu à réduire les coûts à assumer pour verser ces prestations.
  • Le gouvernement envisagera également une variété d'outils pour accroître la viabilité des régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public.
  • Le gouvernement entend déposer un cadre législatif à l'automne 2012 qui regrouperait les fonctions de gestion des investissements des plus petits régimes de retraite du secteur parapublic dans le but de leur assurer des assises plus solides.

Ressources additionnelles

Citations

« Ces mesures s'inscrivent dans le contexte du plan quinquennal du gouvernement visant à maintenir l'Ontario sur la voie de l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018 tout en préservant la viabilité à long terme des services publics essentiels. En transformant les secteurs public et parapublic, nous prenons des mesures décisives afin de protéger les gains réalisés dans les domaines de la santé et l'éducation tout en bâtissant un avenir meilleur. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement Domicile et communauté Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux Personnes âgées