Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Renforcer le budget de l'Ontario de 2012

Document d'information archivé

Renforcer le budget de l'Ontario de 2012

Document d'information sur la mise à jour financière

Ministère des Finances

FAITS EN BREF

  • Dans son budget du 27 mars dernier, le gouvernement a annoncé des mesures décisives pour éliminer le déficit tout en protégeant les services de santé et d'éducation qui comptent le plus pour les familles. Il est aussi essentiel d'équilibrer le budget pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois.
  • On prévoit actuellement que le déficit de l'Ontario pour 2011-2012 sera de 15,0 milliards de dollars, soit 0,3 milliard de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2012.
  • Tous les revenus supplémentaires générés par la tranche d'imposition temporaire pour les revenus élevés proposée en vue de réduire le déficit serviraient à diminuer le déficit et à accélérer la mise en œuvre du plan de l'Ontario visant à éliminer le déficit d'ici 2017-2018.
  • On prévoit à l'heure actuelle que les déficits de la province seront inférieurs à ce qui était prévu dans le budget de 2012 pour chaque exercice entre 2011-2012 et 2016-2017. Le gouvernement prévoit désormais un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2017-2018.
  • La dette provinciale, représentant le déficit accumulé, serait réduite de 3,5 milliards de dollars d'ici 2017-2018.
  • Ces modifications proposées ne comportent pas de nouvelles dépenses nettes. Par conséquent, les perspectives de charges de la province restent inchangées par rapport aux chiffres du budget de 2012.

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RÉSULTATS PROVISOIRES DE 2011-2012 MIS À JOUR

Les résultats provisoires de 2011-2012 indiqués dans le budget de 2012 étaient fondés sur l'information disponible au début de mars 2012. D'après les renseignements supplémentaires dont nous disposons depuis, les résultats financiers de la province devraient être meilleurs que prévu pour 2011-2012. Le gouvernement prévoit actuellement un déficit de 15,0 milliards de dollars pour 2011-2012, soit 0,3 milliard et 1,3 milliard de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2012 et dans celui de 2011, respectivement. 

Cette amélioration découle de la hausse des revenus de 55 millions de dollars générée par la tranche d'imposition temporaire pour les revenus élevés proposée en vue de réduire le déficit, qui s'appliquerait en 2012 selon un taux de 12,16 % (la moitié de la hausse du taux). De plus, on n'a pas eu à utiliser, avant la fin de l'exercice, les 250 millions de dollars restants des fonds de prévoyance indiqués dans le budget de 2012. Ce montant est donc affecté à la réduction du déficit.

D'autres renseignements sur les résultats réels de 2011-2012 seront présentés dans les Comptes publics de l'Ontario de 2011-2012 plus tard cette année.

PLAN FINANCIER À MOYEN TERME

Le gouvernement prévoit actuellement des déficits inférieurs à ce qui était indiqué initialement dans le budget de 2012. À moyen terme, il prévoit des déficits de 14,8 milliards de dollars en 2012-2013, de 12,8 milliards de dollars en 2013-2014 et de 10,1 milliards de dollars en 2014-2015.

Variations des revenus

Les revenus de l'Ontario devraient être supérieurs de 333 millions de dollars en 2012-2013 et de 600 millions de dollars d'ici 2014-2015, comparativement aux projections du budget de 2012.

  • Le gouvernement propose de déposer une mesure législative pour établir une nouvelle tranche d'imposition temporaire pour les revenus élevés en vue de la réduction du déficit. Elle s'appliquerait aux personnes dont le revenu annuel est supérieur à 500 000 $. Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée législative, le taux maximal d'imposition du revenu prévu par la loi de l'Ontario s'appliquant aux revenus imposables de plus de 500 000 $ augmentera de deux points de pourcentage, passant de 11,16 % à 13,16 %. Cette modification générerait des revenus supplémentaires de 280 millions de dollars en 2012-2013, de 470 millions de dollars en 2013-2014 et de 495 millions de dollars en 2014­2015.Tous les revenus supplémentaires générés par cette mesure proposée serviraient à réduire le déficit provincial et à accélérer la mise en œuvre du plan de l'Ontario visant à éliminer le déficit d'ici 2017-2018. La nouvelle tranche d'imposition serait éliminée une fois l'équilibre budgétaire rétabli d'ici 2017-2018.
  • Le budget fédéral a été rendu public le 29 mars dernier, soit deux jours après celui de l'Ontario. Le budget fédéral proposait un certain nombre de modifications fiscales que l'Ontario adopte automatiquement en vertu des ententes fiscales fédérales-provinciales. Mentionnons notamment la proposition d'inclure le montant des cotisations de l'employeur à un régime d'assurance collective contre la maladie ou les accidents dans le revenu de l'employé, ainsi que de nouvelles règles d'imposition internationale et anti-évitement. Ensemble, ces modifications fiscales fédérales devraient augmenter les revenus de l'Ontario de 53 millions de dollars en 2012-2013, de 93 millions de dollars en 2013-2014 et de 105 millions de dollars en 2014-2015. Tous les revenus provinciaux supplémentaires découlant de ces modifications fédérales seront consacrés à la réduction du déficit de la province.

Variations des charges

Les modifications suivantes sont apportées aux perspectives de charges de la province afin de rehausser le budget. Elles n'entraînent pas de nouvelles dépenses nettes. 

Nouvelles économies proposées :

  • En 2010, l'Ontario a abaissé le coût des médicaments génériques payés par la Prestation Trillium de l'Ontario et le Programme de médicaments de l'Ontario, pour le faire passer à 25 % du coût des produits de marque. Le gouvernement prendra immédiatement les mesures nécessaires pour réduire le coût des 10 principaux médicaments génériques, pour le faire passer de 25 % à 20 % du coût des produits de marque comparables. Cette modification générera des économies supplémentaires de 55 millions de dollars par année.
  • Entre 2002-2003 et 2011-2012, l'Ontario a réduit d'environ 45 % les dépenses engagées pour les consultants. Le gouvernement est déterminé à réduire ces dépenses de 20 millions de dollars de plus en 2012-2013.

Le gouvernement réaffectera les montants économisés de façon à appuyer d'autres priorités importantes, sans modifier les charges de la province.

  • Le gouvernement investit des sommes supplémentaires de 90 millions de dollars en 2012-2013, de 68 millions de dollars en 2013-2014 et de 84 millions de dollars en 2014-2015 pour assurer la vigueur du secteur des services de garde d'enfants et aider les familles à faire une transition sans heurts à la maternelle à temps plein. Cet investissement sera financé à partir des montants alloués au ministère de l'Éducation indiqués dans le budget de 2012.
  • À l'automne 2012, le gouvernement haussera de 1 % les taux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du Programme Ontario au travail. Cette initiative permettra de fournir quelque 55 millions de dollars par année en prestations supplémentaires aux familles et aux personnes recevant de l'aide sociale. 
  • Le gouvernement fera un investissement unique de 20 millions de dollars en 2012-2013 pour aider 55 hôpitaux de petite taille et en milieu rural à améliorer les soins dispensés aux patients et à transformer leur organisation.
  • Comme pour les exercices précédents, le plan budgétaire de 2012-2013 renfermait une provision de 800 millions de dollars pour des économies de fin d'exercice, en fonction des économies pouvant être réalisées au cours de l'exercice. Les modifications apportées aux charges indiquées précédemment génèrent des économies nettes de 35 millions de dollars en 2012-2013, somme qui sera appliquée à cette provision.

    D'autres détails concernant le plan financier à moyen terme seront fournis dans de futures mises à jour financières.

    PLAN VISANT À ÉQUILIBRER LE BUDGET 

    Le budget de 2012 décrivait le plan du gouvernement visant à éliminer le déficit et à équilibrer le budget d'ici 2017-2018. Grâce aux revenus supplémentaires décrits précédemment et aux dépenses globales qui restent les mêmes, la province devrait afficher des déficits inférieurs à ce qui était prévu dans le budget de 2012 pour chaque trimestre entre 2011-2012 et 2016-2017. En outre, le gouvernement prévoit actuellement un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2017-2018. Ensemble, ces mesures proposées accéléreront la mise en œuvre du plan de l'Ontario visant à éliminer le déficit et réduiront la dette provinciale. La dette provinciale, représentant le déficit accumulé, sera réduite de 3,5 milliards de dollars d'ici 2017-2018.

    Plan financier et perspectives à moyen terme
    (en milliards de dollars)
      Chiffres prov. Plan Perspectives
    2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
    Total des revenus 109,3 112,6 116,6 121,6
    Charges
    Programmes 114,2 115,8 117,0 117,9
    Intérêt sur la dette 10,1 10,6 11,2 12,3
    Total des charges 124,3 126,4 128,2 130,3
    Réserve - 1,0 1,2 1,5
    Excédent(Déficit) (15,0) (14,8) (12,8) (10,1)
    Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

    Variations des perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2012
    (en milliards de $)
      2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
    Excédent/(Déficit) par rapport au budget de 2012 (15,3) (15,2) (13,3) (10,7)
     
    Variations des revenus
    Tranche d'imposition des revenus élevés proposée en vue de réduire le déficit 0,06 0,28 0,47 0,50
    Incidence estimative des mesures du budget fédéral - 0,05 0,09 0,11
    Total des variations des revenus 0,06 0,33 0,56 0,60
     
    Variations des charges
    Économies
    Fonds de prévoyance de 2011-2012 non utilisés (0,25) - - -
    Baisse des coûts des médicaments génériques - (0,06) (0,06) (0,06)
    Réduction des dépenses engagées pour les consultants - (0,02) - -
    Contrebalancées par un investissement dans les services de garde d'enfants du ministère de l'Éducation - (0,09) (0,07) (0,08)
    Total des économies (0,25) (0,16) (0,12) (0,14)
     
    Investir dans les priorités
    OHausse de 1 % des taux d'aide sociale - 0,02 0,06 0,06
    Fonds de transformation des hôpitaux de petite taille/ruraux - 0,02 - -
    Investissement dans les services de garde d'enfants - 0,09 0,07 0,08
    Total des investissements - 0,13 0,12 0,14
     
    Économies appliquées à la provision pour les économies de fin d'exercice - 0,04 - -
     
    Total des variations des charges (0,25) - - -
     
    Amélioration/(Détérioration) financière 0,31 0,33 0,56 0,60
     
    Excédent/(Déficit) révisé (15,0) (14,8) (12,8) (10,1)
    Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

    Plan de relance de l'Ontario
    (en milliards de $)
      Chiffres prov. Plan Perspectives à moyen terme Perspectives à long terme
    2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
    Revenus 109,3 112,6 116,6 121,6 126,9 131,8 136,4
    Charges
    Programmes 114,2 115,8 117,0 117,9 118,5 118,7 118,9
    Intérêt sur la dette 10,1 10,6 11,2 12,3 14,1 15,1 15,4
    Total des charges 124,3 126,4 128,2 130,3 132,6 133,8 134,4
    Réserve - 1,0 1,2 1,5 1,5 1,5 1,5
    Excédent/(Déficit) (15,0) (14,8) (12,8) (10,1) (7,2) (3,5) 0,5
    Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
    1Les perspectives ont été établies en présumant que la tranche d'imposition temporaire pour les revenus élevés proposée en vue de réduire le déficit prendrait fin à la fin de 2017.

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