Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement saisit des confectionneuses de cigarettes à Ajax

Communiqué archivé

Le gouvernement saisit des confectionneuses de cigarettes à Ajax

ministère des Finances

Le 31 mai 2012, les enquêteurs du ministère des Finances ont saisi ce qui suit : trois confectionneuses de cigarettes; du matériel de marquage de cigarettes; des identifiants pour paquets, et des cigarettes non marquées dans une résidence située à Ajax et deux dépanneurs à Oshawa.

L'enquête menée depuis un an dans cette affaire demeure en cours car le ministère entend porter des accusations contre le contrevenant pour infractions à la Loi de la taxe sur le tabac et compte intenter des poursuites judiciaires contre cette personne. L'individu qui fait l'objet d'une enquête est connu du ministère et a déjà été reconnu coupable à trois autres reprises.

Faits en bref

  • Le 1er juin 2011, la Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée par la réduction du tabac de contrebande a été adoptée. Cette loi renferme de nouvelles dispositions visant à s'attaquer à la contrebande de tabac.
  • Au cours de sept des neuf dernières années, l'Ontario a renforcé l'application de la loi à l'égard de la contrebande de produits de tabac.
  • Au cours de la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2012, plus de 189 millions de cigarettes de contrebande, 1,7 million de cigares non taxés et 58,9 millions de grammes de tabac haché fin ou autres produits de tabac non taxés ont été saisis par les enquêteurs et inspecteurs du ministère. Un gramme de tabac équivaut environ à une cigarette.
  • Depuis mars 2006, les pénalités imposées à toute personne ayant enfreint la Loi de la taxe sur le tabac totalisent plus de 22 millions de dollars.

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