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Prolongation du mandat du président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Communiqué archivé

Prolongation du mandat du président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Le gouvernement McGuinty s'applique à faire de l'Ontario un chef de file dans la réglementation des valeurs mobilières et la protection des investisseurs

Ministère des Finances

L'Ontario vient de prolonger de deux ans la durée du mandat du président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO),M. Howard I. Wetston, C.R.



Sous la tutelle de M. Wetston, la CVMO a intensifié ses efforts visant à déceler et prévenir les actes illicites portant préjudice aux investisseurs, comme la fraude, la distribution illégale et le délit d'initié. Les initiatives mises en œuvre englobent notamment ce qui suit :

  • Prise de mesures fermes en vue de traduire davantage de cas devant les tribunaux, qui ont entraîné un nombre record de peines d'emprisonnement infligées pour des infractions liées aux valeurs mobilières en 2011.
  • Poursuite d'une approche proactive afin d'informer les investisseurs de tout risque potentiel par le biais de stratégies de communication élargies.
  • Consolidation des relations avec d'autres organismes de réglementation et d'application de la loi.

Par ailleurs, la CVMO contribue à mettre en place certaines parties importantes des réformes financières issues du sommet du G20, notamment un cadre de travail énergique visant à réglementer les instruments dérivés négociés hors bourse, et à renforcer également la supervision des agences de notation.

M. Wetston entend ainsi prendre appui sur ces acquis et faire avancer la mise en action du nouveau plan stratégique de la CVMO. Dans le cadre de ce plan, la CVMO met présentement sur pied un bureau des investisseurs dans le but de souligner l'importance qu'elle accorde aux investisseurs et de mieux comprendre leurs difficultés et leurs préoccupations. Ces mesures aideront à faire de l'Ontario un chef de file mondial en matière de réglementation des valeurs mobilières et de protection des investisseurs.

Faits en bref

  • M. Wetston a été nommé président de la CVMO le 15 novembre 2010. Son mandat actuel devait prendre fin en novembre 2013, mais se poursuivra maintenant jusqu'au 14 novembre 2015. À titre de président de la CVMO, M. Wetston est également chef de la direction de la Commission, comme le prévoit la Loi sur les valeurs mobilières.
  • La CVMO est le plus important organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada, comptant un effectif d'environ 475 employés à temps plein.
  • Grâce au renforcement des mécanismes d'application de la CVMO, les procédures de mise à exécution traduites devant les tribunaux se sont soldées en 2011 par des peines d'emprisonnement totalisant plus de 14 ans prononcées pour des infractions liées aux valeurs mobilières, comparativement à 195 jours en 2010.
  • Le bureau des investisseurs servira de point central pour toutes les initiatives de la CVMO concernant les investisseurs, en apportant notamment sa collaboration et son soutien au Groupe consultatif des investisseurs de l'organisme de réglementation ainsi qu'au Fonds pour l'éducation des investisseurs.
  • La CVMO chapeaute la réglementation des activités et des participants des marchés financiers en Ontario, notamment les bourses, sociétés publiques et intermédiaires inscrits, ainsi que les nouveaux marchés émergents, systèmes de négociation, produits et services aux investisseurs. Cela englobe la Bourse de Toronto, le troisième marché boursier en importance en Amérique du Nord, et le neuvième marché des actions en importance au monde, en fonction de la capitalisation boursière du marché intérieur.
  • Le secteur des services financiers de l'Ontario emploie directement quelque 360 000 personnes, et indirectement environ 300 000 personnes dans les services aux entreprises et autres industries en amont, tels que les services juridiques, comptables et informatiques.

Ressources additionnelles

Citations

« La mondialisation qui s'opère dans le système financier renforce d'autant plus aujourd'hui la nécessité d'une réglementation rigoureuse des valeurs mobilières, d'une supervision judicieuse et d'une application ferme de la loi. Chapeautée par M. Wetston, la CVMO est mise en position favorable en vue de devenir un organisme de réglementation de tout premier ordre au 21e siècle, forte d'une excellente réputation de chef de file en matière d'application de la loi, de protection des investisseurs et de services financiers. Je suis ravi que le mandat de M. Wetston ait été prolongé afin qu'il puisse poursuivre cette tâche de la plus haute importance. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« C'est un honneur pour moi de voir mon mandat de président de la CVMO ainsi prolongé. J'entends m'atteler à faire en sorte que la CVMO continue de maintenir une approche proactive afin de dissuader l'arbitrage réglementaire, de favoriser la confiance des marchés, et de renforcer les mesures d'application de la loi pour ainsi réduire la criminalité financière et mieux protéger les investisseurs. »

Howard I. Wetston, C.R.

président, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

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