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Plan fiscal pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Communiqué archivé

Plan fiscal pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Ministère des Finances

Le Plan fiscal pour stimuler la création d'emplois et la croissance a contribué à faire de l'Ontario l'une des régions les plus attrayantes du monde industrialisé pour les investissements des entreprises.  L'Ontario se situe tout juste derrière la Californie et New York en tant que destination de prédilection pour les investissements directs étrangers en Amérique du Nord.

Au bénéfice de tous les Ontariens

Le régime d'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario est compétitif et juste, engendrant des revenus destinés à financer des objectifs prioritaires qui importent pour les familles ontariennes, soit les soins de santé et l'éducation.

  • Neuf contribuables sur 10 en Ontario ont bénéficié d'une baisse permanente du taux d'impôt sur le revenu, passé de 6,05 % à 5,05 % le 1er janvier 2010, notamment 90 000 personnes à faible revenu qui ne paient désormais plus l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.
  • Cela signifie que les Ontariennes et Ontariens profitent du taux d'impôt provincial le plus bas au Canada sur la première tranche de revenu imposable de 39 020 $ en 2012.
  • Dans le cas des personnes touchant un revenu maximum de 75 000 $ en 2012, l'Ontario offre l'un des taux d'impôt provincial sur le revenu des particuliers les plus bas, et s'aligne en général sur d'autres provinces et états américains voisins.
  • Le gouvernement a également accordé une aide financière unique aux personnes célibataires (jusqu'à 300 $) et aux familles (jusqu'à 1 000 $) afin de les aider à assumer la transition vers la Taxe de vente harmonisée (TVH).
  • Le gouvernement a instauré une nouvelle tranche d'imposition temporaire pour les revenus élevés, applicable aux personnes touchant un revenu de plus de 500 000 $ par année. Tous les revenus ainsi engendrés serviront à réduire le déficit et à accélérer la mise en œuvre du plan quinquennal de l'Ontario visant à équilibrer le budget d'ici 2017-2018.
  • Le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être qui est proposé est un crédit d'impôt remboursable permanent pouvant atteindre 1 500 $ par année. Ce crédit aiderait les personnes âgées à défrayer le coût de modifications admissibles apportées à leur domicile, afin d'en améliorer l'accessibilité, qui leur permettraient de demeurer chez elles plus longtemps.  Ce crédit pourrait être réclamé par des personnes âgées propriétaires ou des locataires, ainsi que par des personnes qui partagent un foyer avec un parent âgé.
  • La PTO permettra aux Ontariennes et Ontariens de recevoir leurs crédits d'impôt chaque mois, les aidant ainsi à mieux gérer leurs dépenses courantes. La PTO regroupe les paiements du crédit de taxe de vente de l'Ontario, du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ainsi que le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario. À compter de juillet 2012, les Ontariennes et Ontariens admissibles recevront leur premier versement de la PTO, au lieu de devoir attendre au début de 2013.  

Mesures fiscales pour les entreprises 

Grâce à la réforme du régime fiscal, les entreprises ontariennes sont plus concurrentielles, notre économie est plus vigoureuse et des emplois sont créés pour les familles de la province.

  • Le Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance englobait :
  • la transition vers une Taxe de vente harmonisée (TVH);
  • la réduction du taux d'impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites et aux grandes entreprises;
  • l'élimination de la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Le plan fiscal, renforcé par l'élimination de l'impôt sur le capital, se traduit par des économies de plus 8 milliards de dollars par année pour les entreprises.
  • Pour les grandes tout comme les petites entreprises, l'adoption de la TVH signifie qu'elles ne paient plus la taxe de vente sur bon nombre des achats effectués dans le cadre de leurs transactions commerciales.
  • La TVH finira par éliminera quelque 4,6 milliards de dollars par année en taxes payées par les entreprises.
  • Le gouvernement a également accordé aux petites entreprises une aide financière unique qui pouvait atteindre 1 000 $ afin de les aider à assumer la transition vers la TVH.
  • Ces mesures fiscales ont également réduit les coûts de conformité des entreprises en diminuant les doubles emplois inutiles.Au total, le passage à une administration unique de la TVH et à une administration unique de l'impôt des sociétés engendre une diminution des coûts de conformité de plus de 635 millions de dollars par année.
  • Jusqu'à ce que le budget soit équilibré, le gouvernement a gelé le taux général d'impôt sur le revenu des sociétés de même que les réductions du taux d'impôt scolaire applicable aux entreprises.

Faits en bref

  • En 2011, plus de 121 000 emplois ont été créés en Ontario - le nombre d'emplois à temps plein ayant augmenté de 123 400.
  • Le taux de chômage a régressé, atteignant 7,8 % en mai - après avoir atteint 9,4 % au plus fort de la récession mondiale en juin 2009.
  • On prévoit une croissance de l'économie ontarienne de 1,7 % en 2012, de 2,2 % en 2013 et de 2,4 % en 2014.
  • L'Ontario a attiré 840 projets d'investissements directs étrangers entre 2003 et 2011, représentant un apport de plus de 50 milliards de dollars et créant plus de 97 500 emplois, toujours selon fDi Intelligence.

Ressources additionnelles

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