Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario s'attaque à la fraude à l'assurance-automobile

Communiqué archivé

L'Ontario s'attaque à la fraude à l'assurance-automobile

Le gouvernement McGuinty aide à diminuer les coûts et à accroître la sécurité sur les routes pour les conducteurs

ministère des Finances

L'Ontario continue de s'attaquer à la fraude à l'assurance-automobile, ce qui profitera aux conducteurs en contribuant à diminuer les primes, à accroître la sécurité sur les routes et à faire en sorte que les personnes blessées dans des accidents reçoivent les traitements dont elles ont besoin pour se remettre de leurs blessures.

Dans le Rapport d'étape qu'il a déposé aujourd'hui, le Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile de l'Ontario présente un certain nombre de recommandations éventuelles :

  • Surveillance des pratiques commerciales liées à l'assurance-automobile des cliniques de santé
  • Réglementation de l'industrie du remorquage
  • Élargissement des pouvoirs d'enquête de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
  • Divulgation obligatoire par les compagnies d'assurance de la façon dont elles choisissent et supervisent leurs fournisseurs de services préférés, notamment pour les examens médicaux indépendants
  • Élaboration d'une stratégie visant à favoriser la participation et la sensibilisation des consommateurs

Les travaux du Groupe de travail s'appuient sur une série de modifications que le gouvernement a apportées récemment pour s'attaquer à la fraude à l'assurance-automobile, notamment les suivantes :

  • Projet pilote utilisant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile (DRSSAA) pour détecter les fraudes possibles
  • Instauration de nouvelles règles pour faire en sorte que les traitements fournis soient ceux qui ont été facturés
  • Publication d'une directive pour empêcher que les assureurs soient facturés pour des appareils médicaux à des taux de beaucoup supérieurs à ceux du marché
  • Exigence voulant que les chefs de la direction des compagnies d'assurance-automobile de l'Ontario attestent annuellement que les mesures de contrôle des coûts des indemnités d'accident qu'ils ont mises en place sont efficaces et font en sorte que les demandeurs d'indemnités soient traités équitablement

Sous le régime du gouvernement McGuinty, les tarifs de l'assurance-automobile ont augmenté plus lentement que l'inflation, et les indemnités d'accident demeurent les plus généreuses au Canada par rapport aux autres provinces où le marché de l'assurance-automobile est semblable à celui de l'Ontario.

Faits en bref

  • Le Groupe de travail demandera l'avis des intéressés sur ses recommandations proposées avant de présenter son rapport final cet automne.
  • Depuis 2003, le gouvernement McGuinty continue de faire en sorte que l'assurance-automobile soit abordable et disponible pour tous les Ontariens et Ontariennes. De 2004 à 2011, les tarifs de l'assurance-automobile ont augmenté de 11,6 % en Ontario tandis que l'indice des prix à la consommation a connu une hausse de 17,1 %.
  • De 2006 à 2010, les coûts liés aux demandes d'indemnités d'accident ont augmenté de 118 % malgré une diminution du nombre d'accidents, du nombre de personnes blessées dans des accidents et de la gravité des blessures subies pendant la même période.

Ressources additionnelles

Citations

« La fraude à l'assurance-automobile est un problème grave qui touche la totalité des neuf millions de conducteurs de l'Ontario. Je remercie donc le Groupe de travail pour son travail et j'attends avec plaisir ses recommandations finales qu'il présentera à l'automne. Notre gouvernement continue de contrôler et de modifier le système pour que l'assurance-automobile demeure abordable et qu'elle procure aux Ontariennes et aux Ontariens une protection optimale. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

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  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

    416-326-1409

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

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