Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Amendes imposées dans la région de Durham pour possession de tabac non taxé

Communiqué archivé

Amendes imposées dans la région de Durham pour possession de tabac non taxé

Ministère des Finances

Le 22 août, sept personnes ont été reconnues coupables, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, d'achat de cigarettes sur lesquelles les taxes provinciales n'avaient pas été acquittées :

  • Lena et Norbert Camirand, de Ajax, ont tous deux reçu une amende de 150 $ pour possession de six cartouches de cigarettes non marquées.
  • Karen Howie, d'Oshawa, et Stacey Steiner, de Whitby, ont chacune reçu une amende de 200 $ pour possession de huit cartouches de cigarettes non marquées.
  • Jeffrey Clydesdale, de Lindsay, a reçu une amende de 150 $ pour possession de deux cartouches de cigarettes non marquées.
  • Kelly Wilde, d'Oshawa, a reçu une amende de 500 $ pour possession de huit cartouches de cigarettes non marquées.
  • Louis Colangelo, de Whitby, a reçu une amende de 200 $ pour possession de cinq cartouches de cigarettes non marquées.

Achetées auprès d'un détaillant de Port Perry, ces cigarettes portaient uniquement un sceau de couleur pêche indiquant qu'aucune taxe provinciale n'avait été acquittée.

Les cigarettes vendues dans des paquets ne portant pas la bandelette jaune de l'Ontario sont considérées comme des cigarettes illégales, sous réserve de quelques exceptions. Les cigarettes vendues en sacs de plastique transparents sont également illégales.

Outre ces amendes, les personnes inculpées devront également verser une amende supplémentaire au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Toute personne inculpée en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac est généralement passible d'une condamnation assortie d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement aux termes de ladite loi. Les contrevenants doivent également savoir que de lourdes sanctions au civil peuvent aussi s'ajouter à l'amende imposée.

Faits en bref

  • Le 1er juin 2011, la Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée par la réduction du tabac de contrebande a été adoptée. Cette loi renferme de nouvelles dispositions visant à s’attaquer à la contrebande de tabac.
  • Au cours des neuf dernières années, l’Ontario a renforcé l’application de la loi à l’égard de la contrebande de produits de tabac.
  • Au cours de la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2012, plus de 197 millions de cigarettes de contrebande, 2,1 million de cigares non taxés et plus de 59 millions de grammes de tabac haché fin ou autres produits de tabac non taxés ont été saisis par les enquêteurs et inspecteurs du ministère. Un gramme de tabac équivaut environ à une cigarette.
  • Depuis mars 2006, les pénalités imposées aux détaillants ayant enfreint la Loi de la taxe sur le tabac totalisent plus de 22,8 millions de dollars.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux Enfants et adolescents Consommateurs Personnes âgées Femmes