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Mise à jour de mi-exercice sur le rendement économique et financier pour 2012-2013

Document d'information archivé

Mise à jour de mi-exercice sur le rendement économique et financier pour 2012-2013

ministère des Finances

L'Ontario est directement touché par les bouleversements économiques mondiaux et l'incertitude qui s'ensuit. De nombreuses familles ontariennes ressentent toujours les contrecoups de la récente récession planétaire.

En travaillant ensemble, les Ontariennes et Ontariens ont rebâti leurs services publics, après des années de négligence. Quand la récession a frappé, ils ont investi dans les mesures de stimulation économique à court terme pour protéger et créer des emplois et pour sauvegarder les services publics, soit l'éducation, les soins de santé et une infrastructure moderne.

Dans son plan économique, le gouvernement s'est attaqué aux problèmes avec lesquels l'Ontario était aux prises avant et pendant la récession mondiale. Le plan prévoit également des investissements judicieux qui créent des emplois et protègent les gains que l'Ontario a faits sur le plan des services publics. 

Résultats financiers en cours d'exercice 2012-2013

On prévoit que le déficit de 2012-2013 sera de 14,4 milliards de dollars, soit une amélioration de plus de 400 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le budget de 2012. Les mesures décisives prises en vue d'éliminer le déficit donnent des résultats. 

Résultats financiers en cours d'exercice 2012-2013
(en millions de dollars)
  Plan
budgétaire1
Perspectives
actuelles
Variations en
cours d'exercice
Revenus 112 573 113 019 445
Charges      
Programmes 115 774 115 788 14
Intérêt sur la dette 10 619 10 601 -18
Total des charges 126 393 126 389 -4
Réserve 1 000 1 000 -
Excédent/(Déficit) (14 820) (14 371) 449
1Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

S'établissant à 113 019 millions de dollars, les revenus projetés pour l'exercice 2012-2013 représentent une hausse de 445 millions de dollars par rapport aux perspectives établies dans le budget de 2012. Cette différence est surtout attribuable à une assiette fiscale estimée plus importante pour 2011-2012.


Sommaire des variations de revenus depuis la publication du budget1
(en millions de dollars)
    2012-2013
Revenus fiscaux    
Impôt des sociétés 300  
Impôt sur le revenu des particuliers 280  
Droits de cession immobilière 25  
Contribution-santé de l'Ontario 25  
Taxe de vente (200)  
Total des revenus fiscaux   430
Gouvernement du Canada   15
Total des variations de revenus depuis la publication du budget   445
1Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les charges totales affichent une baisse de 3,7 millions de dollars par rapport au plan budgétaire de 2012.



Sommaire des variations de charges depuis la publication du budget1
(en millions de dollars)
  2012-2013
Variations des charges de programmes  
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 72,0
Programme ontarien de secours aux sinistrés 16,0
Fonds de prévoyance (88,0)
Prolongation de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, compensée par le nouveau financement fédéral 15,3
Autres charges de programmes (1,0)
Total des variations des charges de programmes 14,3
Intérêt sur la dette (18,0)
Total des variations de charges depuis la publication du budget (3,7)
1 Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


Perspectives économiques et revue financière à moyen terme

Malgré la conjoncture mondiale difficile, l'économie de l'Ontario continue de croître, mais à un rythme modeste. Par ailleurs, la croissance économique est de plus en plus équilibrée. Au cours des prochaines années, elle sera tributaire en grande partie des investissements des entreprises et des exportations nettes.

Depuis le budget de 2012, les attentes quant à la croissance économique mondiale ont diminué. Des risques considérables pèsent sur les perspectives. La conjoncture économique en Europe s'est dégradée, la croissance des économies émergentes a ralenti et l'économie américaine demeure fragile. Cependant, les mesures qu'ont prises récemment la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale américaine ont atténué les pressions financières.

Aux fins de planification, le ministère des Finances suppose que le produit intérieur brut (PIB) réel croîtra de 2,0 % en 2012, de 1,9 % en 2013, de 2,3 % en 2014 et de 2,4 % en 2015[1]. De robustes investissements des entreprises, une reprise des échanges commerciaux nets et des dépenses de consommation accrues seront le principal moteur de la croissance.
Perspectives économiques de l'Ontario
(en pourcentage)
  2009 2010 2011 2012p 2013p 2014p 2015p
Croissance du PIB réel (3,2) 3,0 2,1 2,0 1,9 2,3 2,4
Croissance du PIB nominal (0,9) 5,3 4,3 3,2 3,7 4,1 4,2
Croissance de l'emploi (2,5) 1,7 1,8 0,8 1,2 1,5 1,5
Inflation de l'IPC 0,4 2,5 3,1 1,6 2,0 2,0 2,0
p = projection de planification du ministère des Finances de l'Ontario.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.

En dépit de l'incertitude qui persiste au sein de l'économie mondiale, le gouvernement est plus déterminé que jamais à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés pour s'engager dans la voie menant à l'élimination du déficit. À cette fin, le déficit projeté pour 2012-2013 s'est amélioré par rapport aux prévisions du budget de 2012 et, pour 2013-2014 et 2014-2015, la province est toujours en voie d'atteindre les cibles prévues dans le budget de 2012.


Les perspectives de revenus à moyen terme reposent sur les données sur les revenus et les projections actuelles relatives à la croissance économique de la province comme cela est décrit au chapitre II du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2012. Les perspectives actuelles sont prudentes étant donné l'incertitude économique. 


Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels Perspectives
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Revenus        
Revenus fiscaux 75,6 79,6 81,6 85,3
Gouvernement du Canada 21,3 21,8 23,0 23,5
Revenus tirés des entreprises publiques 4,4 4,1 4,4 5,3
Autres revenus non fiscaux 8,5 7,6 7,6 7,5
Total des revenus 109,8 113,0 116,6 121,6
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


Le total des charges devrait augmenter pour s'établir à 130,3 milliards de dollars d'ici 2014-2015; ce montant est inchangé par rapport aux prévisions du budget de 2012.

Les charges de programmes à moyen terme sont également conformes à ce qui avait été prévu dans le budget de 2012. Ces projections traduisent l'engagement du gouvernement de maîtriser la croissance des charges de programmes tout en protégeant les progrès réalisés dans les secteurs de la santé et de l'éducation.

L'intérêt sur la dette prévu à moyen terme demeure inchangé par rapport aux prévisions du plan budgétaire de 2012.

Des emplois pour les Ontariennes et Ontariens

Depuis le creux survenu pendant la récession en juin 2009, 356 000 emplois nets ont été créés. Le nombre d'emplois à plein temps s'est accru de 364 700 pendant cette période, tandis que le nombre d'emplois à temps partiel a diminué de 8 700. La majorité des nouveaux emplois nets ont été créés dans des industries où le salaire est supérieur à la moyenne. 

En septembre 2012, l'Ontario affichait 90 200 emplois nets de plus que lors du pic atteint en septembre 2008, avant la récession, et 356 000 emplois nets de plus que pendant le creux enregistré lors de la récession, en juin 2009. Le taux de chômage en Ontario a aussi baissé, passant du sommet de 9,4 % enregistré pendant la récession en juin 2009 à 7,9 % en septembre 2012.

Depuis juin 2009, l'Ontario crée des emplois à un meilleur rythme qu'au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans chacun des États des Grands Lacs. L'Ontario a recouvré tous les emplois perdus pendant la récession, tandis qu'aux États-Unis, seulement 48,5 % des emplois perdus ont été récupérés.

L'emploi devrait s'accroître de 0,8 % en 2012, ce qui correspond à la création de 51 000 emplois nets.

La création d'emplois en Ontario devrait s'améliorer à moyen terme, avec des hausses de 1,2 % en 2013 et de 1,5 % en 2014 et en 2015, ce qui se traduira par près de 350 000 emplois de plus en 2015 par rapport à 2011. Le taux de chômage devrait baisser pour passer à 7,6 % en 2013, puis être ramené graduellement à 6,8 % d'ici 2015 à mesure que le taux d'emploi dépassera le rythme de croissance de la main-d'oeuvre. 

Emprunts à long terme sur les marchés publics et dette

 

Les besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics pour 2012-2013 s'établissent à 34,5 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars de moins parce qu'on prévoit que le déficit pour 2012-2013 diminuera de ce montant. Au 30 septembre 2012, la province avait mobilisé 17,9 milliards de dollars, soit 52 % de ses besoins d'emprunt à long terme. Ce montant englobe les ventes d'Obligations d'épargne de l'Ontario, qui se sont chiffrées à 0,8 milliard de dollars.

Grâce au déficit moins élevé enregistré en 2011-2012, la province a commencé l'exercice 2012-2013 avec des réserves de trésorerie plus importantes que prévu lors de la publication du budget de 2012. Ces réserves de trésorerie plus importantes seront utilisées en 2012-2013 pour diminuer de 1,7 milliard de dollars le programme d'emprunt de 2013-2014 en rachetant des titres de créances arrivant à échéance cette année-là.

Le total des besoins d'emprunt à long terme pour la période de prévision a été réduit de 2,1 milliards de dollars comparativement au budget de 2012.

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, devrait s'élever à 278,0 milliards de dollars au 31 mars 2013, comparativement à 257,3 milliards de dollars au 31 mars 2012.

La dette nette de l'Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. Elle devrait atteindre 257,6 milliards de dollars au 31 mars 2013, par rapport aux 259,8 milliards de dollars prévus dans le budget de 2012. La dette nette se chiffrait à 235,6 milliards de dollars au 31 mars 2012.

On prévoit que le déficit accumulé sera de 172,8 milliards de dollars au 31 mars 2013. La différence de 84,8 milliards entre la dette nette et le déficit accumulé est attribuable à des investissements nets dans les immobilisations.

Mise à jour sur le reliquat de la dette insurmontable

Les états financiers annuels de 2012 de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus étaient de 1,1 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui a permis de réduire la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable du secteur de l'électricité »), pour la faire passer de 13,4 milliards de dollars au 31 mars 2011 à 12,3 milliards de dollars au 31 mars 2012.

Conformément au Règlement de l'Ontario 89/12, le ministre des Finances a établi le reliquat de la dette insurmontable du secteur de l'électricité à 4,5 milliards de dollars au 31 mars 2012. Cela représente une diminution d'environ 1,3 milliard de dollars par rapport au reliquat de la dette insurmontable de 5,8 milliards de dollars au 31 mars 2011 et une diminution d'environ 7,4 milliards de dollars par rapport au sommet estimé de 11,9 milliards de dollars au 31 mars 2004.

Pour établir le reliquat de la dette insurmontable au 31 mars 2012, on a déduit du montant de la dette insurmontable de 12,3 milliards de dollars la valeur estimative actuelle des futurs revenus devant être consacrés à la SFIEO de 7,8 milliards de dollars. On a obtenu ainsi un montant de 4,5 milliards de dollars.

La Loi de 1998 sur l'électricité prévoit une redevance de liquidation de la dette que doivent verser les consommateurs jusqu'à ce que le reliquat de la dette insurmontable soit éliminé.


[1]  Selon les données disponibles le 5 octobre 2012.


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Affaires et économie Gouvernement Impôts et avantages fiscaux