Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Déclaration du ministre Duncan sur le raffermissement de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public

Déclaration archivé

Déclaration du ministre Duncan sur le raffermissement de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public

Ministère des Finances

Le ministre des Finances, M. Dwight Duncan, a fait aujourd'hui la déclaration suivante à l'égard d'un règlement adopté en vue de raffermir la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public :

« Un peu plus tôt cette année, notre gouvernement s'est engagé à rectifier une omission dans la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public. En effet, par suite de cette omission, les administrateurs ou titulaires d'une charge assujettis à telle Loi et ayant touché plus de 100 000 $ à titre de rémunération journalière et/ou autres avances sur traitement au cours de l'année civile ne figuraient pas sur la liste de divulgation.

Conformément à l'engagement du gouvernement McGuinty envers la responsabilité et la transparence, j'ai le plaisir d'annoncer que nous avons comblé cette faille par voie de règlement. Ainsi, le règlement adopté modifie la définition de « traitement » au sens de la Loi afin d'englober certaines formes spécifiques de rémunération, notamment les montants reçus à titre de rémunération journalière et les avances sur traitement, perçus par les personnes nommées. 

Les noms, les titres de poste et la rémunération de ces personnes seront désormais communiqués dans la liste de divulgation annuelle.

Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2013, donnant ainsi le temps aux organismes concernés de veiller au respect des nouvelles exigences de déclaration pour la liste de 2013.

L'Ontario est la seule province canadienne à publier une liste des traitements des employés du secteur parapublic ainsi que des employés des ministères et organismes gouvernementaux. Ce nouveau règlement rehausse encore davantage la réputation de l'Ontario en tant que chef de file dans la divulgation transparente des traitements dans le secteur public. »

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Gouvernement Consommateurs Parents Femmes