Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Protéger les automobilistes contre la fraude en assurance-automobile

Communiqué archivé

Protéger les automobilistes contre la fraude en assurance-automobile

Le gouvernement McGuinty sévit contre la fraude et maintient les tarifs d’assurance-automobile

Ministère des Finances

L'Ontario continue de sévir contre la fraude en assurance-automobile afin de s'assurer que les tarifs d'assurance restent abordables tout en offrant une protection optimale aux neuf millions d'automobilistes ontariens.

Les nouvelles modifications proposées à la réglementation contribueront à prévenir la fraude en assurance-automobile et à protéger les consommateurs en :

  • obligeant les assureurs à fournir aux demandeurs d'indemnités des explications complètes lorsqu'ils refusent de payer une indemnité;
  • donnant aux demandeurs d'indemnités le droit de recevoir, tous les deux mois, un relevé détaillé des indemnités payées en leur nom;
  • élargissant le rôle des demandeurs d'indemnités dans la prévention de la fraude (p. ex., en les obligeant à confirmer leur présence à une clinique de santé);
  • assujettissant les fournisseurs à des sanctions en cas de surfacturation des assureurs pour des produits et des services et en leur interdisant de demander aux consommateurs de signer un formulaire vierge.

Ces modifications proposées vont dans le sens de certaines réformes proposées par le Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile et elles renforcent des mesures que le gouvernement a déjà prises pour combattre la fraude et protéger les consommateurs, y compris le renversement de la hausse des tarifs d'assurance-automobile en raison de la fraude et des abus du système.

Combattre la fraude en assurance-automobile fait partie du plan du gouvernement McGuinty visant à réduire les primes d'assurance, accroître la sécurité routière et faire en sorte que les personnes blessées dans des accidents de voiture reçoivent les  services dont elles ont besoin.

Faits en bref

  • En 2012, les tarifs ont diminué de 0,26 pour cent, ce qui représente la première diminution moyenne sur quatre trimestres depuis 2006.
  • De 2004 à 2012, les tarifs de l’assurance-automobile en Ontario ont augmenté de 11,4 pour cent, tandis que l’indice des prix à la consommation grimpait de 18,4 pour cent.
  • La fraude en assurance-automobile se classe généralement en trois catégories : la fraude opportuniste est l’augmentation exagérée de demandes d’indemnités légitimes à l’origine; la fraude préméditée concerne les personnes qui facturent constamment à un assureur des biens et des services qui n’ont pas été fournis ou qui n’étaient pas nécessaires; et la fraude organisée concerne un grand nombre de personnes qui élaborent un stratagème permettant de générer systématiquement des rentrées de fonds au moyen d’activités frauduleuses.

Ressources additionnelles

Citations

« L’importance de nos réformes en assurance-automobile et l’incidence qu’elles auront sur les automobilistes ontariens ne peuvent être sous-estimées. Notre gouvernement continuera de prendre les mesures nécessaires contre la fraude, ce qui contribuera à réduire les primes, à accroître la sécurité routière et à faire en sorte que les personnes blessées dans des accidents de voiture reçoivent les services dont elles ont besoin. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Conduite et routes Gouvernement Consommateurs