Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Réduire les primes d'assurance-automobile pour les conducteurs de l'Ontario

Communiqué

Réduire les primes d'assurance-automobile pour les conducteurs de l'Ontario

Le nouveau gouvernement de l’Ontario réduit les coûts, sévit contre la fraude et fait profiter les consommateurs des économies réalisées

ministère des Finances

Le nouveau gouvernement de l'Ontario propose une stratégie qui réduirait les primes d'assurance-automobile de 15 % en moyenne. 

Pour mettre en oeuvre cette réduction, le gouvernement déposera un projet de loi qui, si adopté :

  • exigerait une réduction des primes de 15 % en moyenne;
  • obligerait les assureurs à offrir des primes plus basses aux consommateurs qui ont un dossier sans accident;
  • conférerait au surintendant des services financiers le pouvoir d'exiger que les assureurs déposent leurs nouveaux taux;
  • élargirait et moderniserait les pouvoirs du surintendant en matière d'enquêtes et d'application de la loi, afin de mettre l'accent sur la prévention des fraudes;
  • accorderait à la Commission des services financiers de l'Ontario le pouvoir d'agréer et de superviser les cliniques médicales et les fournisseurs de soins qui facturent les compagnies d'assurance-automobile;
  • rendrait exécutoires les directives du surintendant dont il est fait mention dans l'Annexe sur les indemnités d'accident légales.

Une fois mise en œuvre intégralement, cette stratégie, qui profiterait à plus de neuf millions de conducteurs, réduirait globalement les primes de 1,5 milliard de dollars par année en Ontario et abaisserait de 225 $ par année en moyenne les primes versées par véhicule assuré.

Ces modifications reposent sur le plan du gouvernement de réduire les taux et de lutter contre la fraude de manière à protéger les gens et à bâtir un Ontario prospère et équitable.

Faits en bref

  • La stratégie mettrait à profit le succès obtenu par suite des réformes mises en oeuvre par le gouvernement en 2010 et d’une série de changements pour prévenir la fraude qui ont été apportés en janvier 2013. Elle porte également sur des recommandations additionnelles proposées dans le rapport définitif du Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile et s’appuie sur les mesures déjà prises par le gouvernement pour lutter contre la fraude et protéger les consommateurs.
  • En 2012, les taux ont diminué de 0,26 %.
  • Les coûts liés aux demandes d’indemnité d’accident ont augmenté de 118 % entre 2006 et 2010, malgré une réduction du nombre d’accidents de la route, du nombre de blessés dans des accidents de la route et de la gravité des blessures subies, pendant la même période.
  • De 2004 à 2012, les taux d’assurance-automobile ont augmenté de 11,4 % en Ontario, alors que la hausse de l’indice des prix à la consommation a été de 18,4 %.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« La réduction des coûts des demandes d’indemnité liées à l’assurance-automobile fait partie du plan du gouvernement d’abaisser les primes pour les conducteurs de l’Ontario. Nous contrerons la fraude, rendrons les routes plus sécuritaires et veillerons à ce que la population profite de bons avantages, vive en sécurité et reçoive des soins appropriés. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

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