Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Protéger les consommateurs et renforcer le secteur hypothécaire

Bulletin

Protéger les consommateurs et renforcer le secteur hypothécaire

Le gouvernement de l’Ontario examinera la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques

ministère des Finances

Charles Sousa, ministre des Finances, a demandé au député Steven Del Duca, adjoint parlementaire, de mener le premier examen quinquennal de la Loi sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques

Cet examen comprendra des consultations avec le public et des intervenants sur les moyens de renforcer les dispositions de protection des consommateurs déjà rigoureuses qui sont contenues dans la loi.

Ces consultations devraient débuter à la fin de l'été 2013. M. Del Duca remettra ses recommandations finales au ministre d'ici le début de 2014.

L'examen des textes de loi pour veiller à ce qu'ils correspondent aux besoins de la population de la province fait partie de l'engagement pris par le gouvernement de l'Ontario de bâtir une société équitable. 

Faits en bref

  • Selon des données récentes, 31 p. 100 des acheteurs d’un premier logement ont recours aux services d’un courtier en hypothèques.
  • Il s’agit du premier examen quinquennal de la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Cette loi prévoit que le ministre des Finances doit nommer, d’ici le 1er juillet 2013, une personne qu’il charge d’examiner l’application de cette loi.
  • Steven Del Duca a été élu député de Vaughan en septembre 2012 lors d’une élection partielle, et il exerce actuellement les fonctions d’adjoint parlementaire au ministre des Finances.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« La nomination de Steven Del Duca comme responsable de cet examen souligne une fois de plus le souci constant de notre gouvernement d’assurer une protection solide des consommateurs et réaffirme l’importance du professionnalisme dans le secteur du courtage d’hypothèques. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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