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Déclaration du ministre des Finances demandant avec instance l'adoption du projet de loi 105, la Loi visant à soutenir les petites entreprises

Déclaration archivé

Déclaration du ministre des Finances demandant avec instance l'adoption du projet de loi 105, la Loi visant à soutenir les petites entreprises

Ministère des Finances

Le ministre des Finances, M. Charles Sousa, a aujourd'hui fait la déclaration suivante concernant la nécessité d'adopter en décembre la Loi visant à soutenir les petites entreprises afin de mettre en œuvre les réductions d'impôt sur la paye au bénéfice des petites entreprises dès le 1er janvier 2014 :

« J'exhorte tous les membres de l'opposition à appuyer l'adoption de la Loi visant à soutenir les petites entreprises avant la fin de la présente session parlementaire.

Tandis que l'Assemblée entame aujourd'hui les quatre dernières semaines de la session de l'automne, je prie l'Opposition et le tiers parti de cesser de faire traîner les choses et de nous aider à favoriser la croissance économique en adoptant ce projet de loi créateur d'emplois que représente la Loi visant à soutenir les petites entreprises avant la clôture de la session parlementaire en décembre.

Le projet de loi 105, intitulé la Loi visant à soutenir les petites entreprises, constitue un élément majeur de notre plan économique visant à investir dans les travailleurs, à bâtir une infrastructure moderne, et à soutenir un climat des affaires dynamique et innovateur.

S'il est adopté, ce projet de loi stimulera la croissance de quelque 60 000 petites entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif, et les aidera à économiser en réduisant l'impôt sur les frais de personnel dès le 1er janvier. En fait, près de 90 pour cent des employeurs du secteur privé seraient exemptés de payer l'impôt-santé des employeurs, et économiseraient ainsi jusqu'à 975 $ par année.  Par ailleurs, plus de 12 000 employeurs seraient totalement exonérés de cet impôt.

Cette initiative aurait pour effet de diminuer les coûts et de réduire la paperasserie, permettant ainsi aux entreprises de réinvestir les économies réalisées dans leurs activités ou d'embaucher plus de personnel.

Cependant, les entreprises, et notre économie, ne pourront bénéficier de cette mesure que si l'Opposition se rallie à nos efforts afin de faire adopter cette loi cet automne.  En dépit du soutien unanime de l'Assemblée législative, l'Opposition et le tiers parti continuent d'entraver l'adoption de cette loi, mettant ainsi en péril une aide appréciable pour les petites entreprises.

Si l'Opposition bloque l'adoption du projet de loi 105 avant la clôture de la session parlementaire en décembre, les petites entreprises de l'Ontario seront contraintes de payer des impôts plus élevés dès le 15 février prochain. L'incertitude et le fardeau d'un retard indu que laisse planer l'inaction de l'Opposition ne feront que rendre la tâche plus difficile à ces entreprises de recruter du personnel additionnel et d'investir dans notre province.

Je suis particulièrement consterné par les actions de l'Opposition officielle. Chaque jour devant l'Assemblée législative, l'Opposition officielle ne cesse de clamer son soutien à l'égard d'une loi vouée à soutenir l'économie - mais elle empêche néanmoins le projet de loi d'avancer.

Les Ontariennes et Ontariens attendent, et méritent, un leadership exemplaire de la part de tous les partis. Certes, nous pouvons beaucoup accomplir en vue de favoriser la croissance de notre économie au cours des quatre petites semaines à venir, mais nous devons pour cela mettre fin aux politiques partisanes et travailler ensemble au bénéfice de l'Ontario. »

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