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Soutenir un climat d'affaires dynamique et propice à l'innovation

Document d'information

Soutenir un climat d'affaires dynamique et propice à l'innovation

ministère des Finances

Le gouvernement présente un nouveau plan en trois volets visant à favoriser la croissance économique et à créer des emplois. Ce plan prévoit des investissements dans les gens, l'édification d'une infrastructure moderne et le soutien à un climat d'affaires dynamique et propice à l'innovation.

Des forces extérieures à l'Ontario continuent de perturber notre économie, amenant de nombreux Ontariens et Ontariennes à s'inquiéter de la sécurité de leur emploi et de leur avenir. La reprise économique faisant suite à la récession mondiale demeure incertaine. Ce qui est certain, c'est la détermination du gouvernement à aider les familles et les entreprises ontariennes à réussir.

Le nouveau plan du gouvernement est ciblé et stratégique. Il contribuera à la création d'emplois et à la croissance de l'économie, à un moment d'incertitude économique mondiale, alors que nombre de familles éprouvent encore un sentiment d'incertitude par rapport à la sécurité de leur emploi et leur avenir financier.

Encourager les entreprises à investir davantage

La concurrence s'intensifie parmi les territoires de compétence comme l'Ontario qui cherchent à attirer les emplois et les industries de l'avenir. L'Ontario est bien déterminé à gagner la course au nom des multiples familles qui comptent sur ces bons emplois bien rémunérés à l'avenir.

Pour attirer plus d'investissements, le gouvernement a mis en place un régime d'imposition des entreprises concurrentiel, allégé le fardeau réglementaire, et amélioré la sécurité et l'efficience des marchés financiers, tout en réduisant le déficit plus que prévu. Les mesures gouvernementales ont aidé à réduire les tracasseries administratives et à créer plus d'occasions d'investissement en Ontario pour les entreprises.

Pour créer un système fiscal plus concurrentiel pour les entreprises, le gouvernement a :

  • réduit les taux de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de l'Ontario et éliminé l'impôt sur le capital;
  • remplacé la taxe de vente au détail par la taxe de vente harmonisée, qui est une taxe sur la valeur ajoutée plus moderne;
  • rationalisé l'administration de l'IRS et de la taxe de vente, ce qui permet aux entreprises d'économiser plus de 635 millions de dollars par année grâce à la réduction des frais d'observation;
  • fait passer le plafond de la masse salariale ontarienne annuelle pour l'exonération de l'impôt-santé des employeurs (ISE) de 400 000 $ à 450 000 $ pour les employeurs du secteur privé en vue d'appuyer les petites entreprises. Ce changement prendrait effet le 1er janvier 2014 une fois adopté par l'Assemblée législative, le cas échéant.

Selon la Banque du Canada et bon nombre d'analystes, les entreprises canadiennes affichent généralement des bilans solides et sont maintenant bien placées pour intensifier leurs investissements afin d'accroître l'innovation et la productivité.

La province examinera diverses approches, notamment celles adoptées par d'autres territoires de compétence, pour encourager les entreprises à investir davantage, par exemple:

  • le remplacement des crédits d'impôt existants pour la recherche et le développement (R‑D) par un incitatif qui récompenserait les investissements supplémentaires en R-D;
  • un impôt spécial sur le revenu des sociétés que l'on pourrait éliminer ou réduire par des investissements dans du nouveau matériel ou d'autres dépenses liées aux investissements admissibles;
  • une cotisation sociale qui pourrait être éliminée ou réduite par des investissements dans la formation des employés ou le financement de programmes de formation.

D'autres territoires de compétence ont des programmes semblables. Par exemple, le Québec, un certain nombre d'États américains et la France imposent des cotisations sociales qui encouragent ou soutiennent les dépenses dans la formation.

Mettre à profit les partenariats avec les diverses industries de l'Ontario

Les industries de l'Ontario sont bien placées pour profiter des occasions qu'offre l'économie mondiale. Le gouvernement travaillera avec ces industries pour élaborer des stratégies fructueuses dans le but d'accroître les emplois et de favoriser la croissance :

  • Aérospatiale et fabrication - Faire de l'Ontario un fournisseur de premier plan de programmes aérospatiaux de la prochaine génération.
    • Soutenir le Collège Centennial dans ses partenariats avec le secteur privé visant à former la prochaine génération de travailleurs de l'aérospatiale qui combleront les emplois de demain.
    • Soutenir un centre d'innovation industrielle permanent au Collège Niagara pour permettre aux fabricants de l'Ontario d'avoir accès aux services et à l'expertise fournis par le corps professoral et les étudiants du Collège Niagara
  • Agroalimentaire - Soutenir l'important secteur alimentaire de l'Ontario et s'employer à accroître les exportations globales.
    • Le gouvernement a récemment mis au défi l'industrie agroalimentaire de doubler ses exportations et de créer 120 000 emplois d'ici 2020.
  • Automobile - Faire de l'Ontario un véritable chef de file mondial du secteur manufacturier.
    • La société Ford a annoncé récemment l'injection de plus de 700 millions de dollars dans ses installations d'Oakville afin de moderniser les processus de fabrication de son usine d'assemblage. Cet investissement, soutenu par une subvention du gouvernement pouvant atteindre 70,9 millions de dollars, contribuera à maintenir plus de 2 800 emplois et à ancrer de nouvelles activités de R-D.
    • La société General Motors a annoncé qu'elle garderait sa chaîne de montage à Oshawa en activité jusqu'en 2016.
  • Services financiers - Améliorer un moteur de la croissance pour l'Ontario et le deuxième secteur en importance sur le plan de la production.
    • C'est à Toronto que se trouve le deuxième regroupement de services financiers en importance pour l'emploi en Amérique du Nord.
    • L'Ontario collabore avec d'autres ordres de gouvernement pour créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. L'Ontario, la Colombie-Britannique et le Canada ont conclu une entente de principe en vue d'établir un régime coopératif en matière de réglementation des marchés financiers.
  • Foresterie - Soutenir la transformation du secteur forestier en vue de produire des produits ayant une forte valeur ajoutée afin de créer des emplois et de préserver ceux qui existent par l'entremise de programmes existants de financement.
  • Industrie minière - Fournir des incitatifs et des déductions spéciales par l'entremise du régime d'imposition de l'industrie minière afin d'encourager les investissements.
  • Cinéma et musique -Créer le Fonds ontarien de promotion de la musique doté de 45 millions de dollars sur trois ans, lequel a été lancé en octobre 2013.
  • Technologies de l'information et des communications (TIC) - Assurer la croissance du secteur des TIC en Ontario.
    • Soutenir la firme Ericsson, une multinationale suédoise, afin de l'aider à développer son centre de R-D à Ottawa.

Autres mesures pour créer des emplois :

  • Édification d'une infrastructure moderne - Plus de 35 milliards de dollars au cours des trois prochaines années pour soutenir, en moyenne, plus de 100 000 emplois par an dans le secteur de la construction et dans des secteurs connexes dans l'ensemble de la province
  • Mobiliser des fonds de développement économique régional :
    • La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) - Plus de 3,2 milliards de dollars ont été mobilisés. Ces investissements ont permis de créer et de protéger 22 915 emplois (dont des stages en milieu de travail et d'éducation coopérative).
    • Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) - Un investissement total de 285 millions de dollars a été mobilisé, créant et protégeant plus de 7 000 emplois.
    • Fonds de développement de l'Est de l'Ontario (FDEO) - On a attiré des investissements totalisant près de 650 millions de dollars. Ces investissements ont contribué à la création et à la protection de plus de 15 100 emplois dans l'Est de l'Ontario.
  • Réduire le nombre d'entreprises qui paient l'impôt-santé des employeurs (ISE) - Le gouvernement a déposé récemment des mesures législatives pour augmenter l'exonération pour plus de 60 000 petits employeurs. Grâce à ce changement, on estime que 88 % des employeurs du secteur privé de l'Ontario n'auraient pas à payer l'ISE.
  • Créer le Programme des sites certifiés prêts à l'investissement - Ce programme prévoit la précertification des sites industriels prêts à l'investissement. On assure ainsi que les sites sont dotés des services appropriés dont les entreprises ont besoin pour démarrer leurs activités dès la première journée.
  • Alléger le fardeau réglementaire par l'entremise de l'initiative L'Ontario propice aux affaires - Réduire le nombre de règlements, allégeant ainsi la charge imposée aux entreprises et aux intervenants de plus de 80 000 exigences réglementaires.
  • Créer la stratégie d'expansion commerciale Visées mondiales - Aidera les entreprises ontariennes à mieux réussir sur les marchés internationaux et à créer des emplois.
  • Soutenir l'entrepreneuriat - Bon nombre de petites entreprises sont fondées et dirigées par des entrepreneurs qui génèrent de nouvelles idées et proposent de nouveaux produits et services. Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a regroupé trois réseaux de soutien en un seul guichet. Ce nouveau réseau facilitera la mise en contact des entrepreneurs des quatre coins de la province avec des organisations telles que Communitech de Waterloo.

Histoires de réussites récentes :

  • Newterra Group Ltd., une entreprise manufacturière de systèmes perfectionnés de traitement de l'eau, a reçu une subvention du Fonds de développement de l'Est de l'Ontario pour soutenir des travaux de modernisation de son centre de traitement de l'eau à Brockville.
  • Le Collège Sault a reçu du financement de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario pour le réaménagement de son campus de Sault Ste. Marie et un centre d'aviation.
  • Cementation, une société d'ingénierie et de travaux miniers souterrains à North Bay, a obtenu du financement de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario pour un projet d'expansion de ses activités de construction minière.
  • MetalCraft Marine Inc. a reçu une subvention pour soutenir un centre de fabrication de navires de calibre mondial qui produira des navires hybrides novateurs.
  • Dr. Oetker a annoncé son intention d'étendre ses activités grâce au Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario et de construire sa première installation de production de pizzas surgelées en Amérique du Nord à London.
  • Conestoga Meat Packers accroît sa capacité grâce au soutien du Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario.
  • Organisme commun de réglementation des valeurs mobilières

    L'Ontario est un champion de longue date de la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. La province considère qu'un organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières est essentiel au maintien et à la croissance de l'industrie des services financiers au pays.

    La mise en place d'un tel organisme accroîtrait l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers du Canada sur la scène mondiale en rationalisant et en allégeant la réglementation pour les participants aux marchés. Cela renforcerait la capacité du Canada à cerner et à gérer les risques qui menacent son système financier à l'échelle nationale. Cela offrirait également une meilleure protection aux investisseurs en intégrant davantage les activités d'observation et d'application de la loi, permettant ainsi aux ménages d'épargner et d'investir en toute confiance.

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