Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un Ontario solidaire : Investir dans les gens

Document d'information

Un Ontario solidaire : Investir dans les gens

ministère des Finances

Le gouvernement de l'Ontario propose un nouveau plan en trois volets pour stimuler l'économie et favoriser la création d'emplois. Ce plan investit dans les gens, investit dans l'édification d'une infrastructure moderne et favorise un climat d'affaires dynamique et propice à l'innovation.

Des forces extérieures continuent d'avoir une incidence sur l'économie, et de nombreux Ontariens et Ontariennes s'inquiètent de la sécurité de leur emploi et de leur avenir. La reprise économique faisant suite à la récession mondiale demeure incertaine. Ce qui est certain, c'est la détermination du gouvernement à aider les familles et les entreprises ontariennes à réussir.

Le gouvernement de l'Ontario accordera tout d'abord la priorité aux nouveaux investissements dans les gens. L'Ontario est plus fort lorsque le gouvernement et la population travaillent tous ensemble au sein d'un Ontario solidaire - pour stimuler la croissance économique, créer des emplois, renforcer les services publics et aider les familles.

Tracer la voie à un système de revenu de retraite sûr

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est le fondement du système de revenu de retraite au pays. La province s'emploie à conclure une entente avec les autres provinces et le gouvernement fédéral relativement à la bonification du RPC. Si on ne peut pas rallier le gouvernement fédéral, l'Ontario entreprendra des démarches pour trouver une solution qui lui est propre pour aider les gens de la province qui auront besoin d'un soutien accru par rapport à celui actuellement offert par le RPC.

En outre, le gouvernement :

  • proposera un cadre pour régir les régimes de pension agréés collectifs afin de fournir aux travailleurs, et en particulier à ceux des petites et moyennes entreprises, un véhicule d'épargne-retraite simplifié, transférable et peu coûteux;
  • s'emploiera à réduire le coût des investissements dans les régimes de retraite autogérés, comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite, tout en fournissant aux particuliers des outils pour prendre des décisions éclairées sur les épargnes;
  • examinera les recommandations de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui se penche sur la structure des frais liés aux fonds communs de placement, et envisagera de prendre au besoin des règlements régissant plus spécifiquement les conseillers et planificateurs financiers;
  • continuera à mettre en œuvre de nouvelles règles ou à réviser les règles existantes pour faire en sorte que les régimes à prestations déterminées du secteur privé demeurent financièrement solides et que ceux du secteur public demeurent abordables et durables.

L'apprentissage au XXIe siècle

L'éducation est la pierre d'assise du plan économique du gouvernement. Les investissements en éducation continueront à renforcer la réussite des élèves, à soutenir des pratiques d'enseignement et d'apprentissage innovantes qui font appel à la technologie, et à intégrer les compétences de plus haut niveau nécessaires pour réussir sur le marché du travail mondial du XXIsiècle.

Soutenir un apprentissage axé sur la créativité et l'innovation

L'Ontario demeure déterminé à préparer les plus jeunes élèves ontariens à un avenir productif. Le programme de maternelle et jardin d'enfants à temps plein donne aux enfants un meilleur départ scolaire et les prépare au succès dès la 1re année.

  • Pendant l'année scolaire en cours, l'Ontario offre la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein à près de 184 000 enfants âgés de quatre et cinq ans dans quelque 2 600 écoles.
  • Lorsqu'il aura été entièrement mis en œuvre en septembre 2014, le programme sera offert à tous les enfants âgés de quatre et cinq ans. Il profitera à environ 265 000 enfants et fera économiser aux familles jusqu'à 6 500 $ par enfant chaque année en frais de services de garde.

Pour faire en sorte que les élèves de l'Ontario réussissent dans l'économie mondiale, le gouvernement continue de mener des consultations auprès du public sur les mesures à prendre pour que le système d'éducation ontarien continue de faire « de mieux en mieux ». Cette vision orientera la prochaine étape de la stratégie d'éducation de l'Ontario

Transformer l'éducation postsecondaire et la formation

Les collèges et les universités de l'Ontario préparent la prochaine génération à obtenir de bons emplois. Conscient de ces avantages, l'Ontario a lancé un certain nombre d'initiatives qui ont grandement contribué à stimuler les études supérieures.

Le Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario, mise en oeuvre en 2011‑2012, a aidé les élèves de familles à revenu faible ou moyen à accéder aux études supérieures. Le gouvernement propose d'accroître l'accès aux études postsecondaires en synchronisant mieux les échéances de paiement des droits de scolarité et des versements du Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario, pour éviter aux étudiants d'avoir à payer des frais de retard pendant qu'ils attendent leur aide financière.

Un système d'éducation postsecondaire durable soutient la création d'emplois, une productivité accrue et une meilleure collaboration avec les collectivités régionales. La province collabore avec les collèges, les universités, les étudiants et d'autres intervenants pour bâtir un système d'éducation postsecondaire durable en mettant l'accent sur des priorités telles que :

  • une collaboration accrue avec l'industrie au sujet de l'élaboration de programmes et de la recherche appliquée;
  • la collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire et le soutien des établissements pour qu'ils puissent tirer parti de leurs forces respectives;
  • une amélioration du processus de transferts de crédits entre les établissements pour accroître l'éventail des options offertes aux étudiants.

Développer l'éducation postsecondaire en français

La province octroie 16,5 millions de dollars pour aider les universités et les collèges à élargir leurs programmes et services en français, y compris les projets d'élargissement déjà en cours au Collège universitaire Glendon de l'Université York, au Collège Boréal et à la Cité collégiale dans la région du grand Toronto. Le gouvernement a augmenté le financement de l'éducation postsecondaire en langue française de plus de 62 % depuis 2003-2004.

Soutenir les étudiants du Nord de l'Ontario

L'Ontario est déterminé à faire des investissements judicieux qui contribueront à stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans le Nord de la province. Le gouvernement de l'Ontario a investi dans l'aménagement de la nouvelle faculté de droit de l'Université Lakehead et dans la nouvelle École d'architecture de l'Université Laurentienne, qui sont les premières écoles de droit et d'architecture du Nord et qui ont toutes deux ouvert leurs portes en septembre 2013.

Relier les gens aux emplois de demain

Pour faire en sorte que tous les Ontariens et Ontariennes puissent participer pleinement à l'économie, le gouvernement continue à aider les jeunes et les travailleurs qui ont besoin de soutien et de formation supplémentaires, et à apporter un soutien additionnel aux personnes qui en ont le plus besoin.

Mise en œuvre de la Stratégie ontarienne d'emploi pour les jeunes

La Stratégie ontarienne d'emploi pour les jeunes a été créée afin d'aider 30 000 jeunes à trouver un emploi, à lancer leur propre entreprise et à acquérir de précieuses compétences. Le Fonds ontarien d'aide à l'emploi pour les jeunes, l'un des éléments essentiels de la stratégie, a été lancé au mois de septembre 2013. Pour couvrir une partie des salaires et des frais de formation, ce fonds offre aux employeurs des incitatifs les encourageant à proposer à des jeunes des emplois et des stages de quatre à six mois. Cette initiative a déjà permis la création de 2 000 emplois. Elle aide aussi les jeunes travailleurs à assumer certains coûts liés à l'emploi comme l'achat d'outils et le transport au travail.

Relier les entreprises aux travailleurs

À l'heure actuelle, les Services de formation pour un réemploi rapide du ministère de la Formation et des Collèges et Universités interviennent immédiatement dans le cas de mises à pied annoncées en mettant en contact les personnes touchées avec les services d'Emploi Ontario qui les aideront à retrouver un emploi. On accroîtra la capacité de ces services afin de mieux jumeler les travailleurs spécialisés qui cherchent un emploi avec les employeurs en expansion ou les nouvelles entreprises qui investissent en Ontario. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'orientation renouvelée de l'Ontario en vue de mobiliser les employeurs dans toutes les régions de la province.

Encourager le don d'aliments frais à ceux qui en ont besoin

Le gouvernement travaille en concertation avec d'autres membres de l'Assemblée législative en vue d'établir un nouveau crédit d'impôt non remboursable qui encouragerait les agriculteurs à faire don de leurs aliments frais excédentaires à ceux qui en ont besoin.

Protéger les consommateurs

Renforcer les droits des consommateurs de services sans fil

Les services de téléphonie cellulaire sont les nouveaux services publics. Ils ne sont pas des produits de luxe, mais des nécessités de la vie moderne. Les coûts des services sans fil sont trop élevés en Ontario. La province est déterminée à offrir des renseignements clairs aux consommateurs lorsqu'ils signent un contrat pour obtenir des services de téléphonie cellulaire et de transmission sans fil afin de leur éviter de désagréables surprises.

La nouvelle Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil profitera aux consommateurs de maintes façons :

  • en limitant les frais liés à la résiliation d'un contrat;
  • en exigeant que les contrats soient rédigés en termes clairs et faciles à comprendre;
  • en exigeant que les contrats indiquent clairement les services qui sont compris dans le tarif de base et ceux qui entraîneraient des frais supplémentaires;
  • en montrant le prix global dans la structure tarifaire des services de transmission sans fil et dans les annonces publicitaires.

Ces réformes protégeraient les consommateurs tout en aidant l'Ontario à réaliser son engagement d'édifier une économie vigoureuse dans un marché équitable, sûr et informé.

Réduire les taux d'assurance-automobile

Le gouvernement prend des mesures décisives afin que l'assurance-automobile soit plus abordable pour les plus de neuf millions de conducteurs en Ontario. En août 2013, le gouvernement a annoncé un plan à multiples volets en vue de réduire les taux de l'assurance-automobile pour les conducteurs ontariens de 15 % en moyenne au cours des deux prochaines années, à commencer par une cible de réduction moyenne de 8 % d'ici août 2014.

La réforme du système de règlement des différends dans le secteur de l'assurance-automobile est un autre élément clé de la Stratégie de réduction des coûts et des taux de l'assurance-automobile du gouvernement de l'Ontario. L'honorable J. Douglas Cunningham, ancien juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice, a remis un rapport provisoire sur les réformes à apporter au système de règlement des différends. M. Cunningham a proposé des recommandations préliminaires en vue d'ouvrir la voie à un nouveau modèle de règlement des différends plus rapide et efficace. Une fois qu'il aura reçu le rapport final au début de l'année prochaine, le gouvernement travaillera avec les intervenants en vue de l'élaboration de la législation.

Le gouvernement ontarien continuera également de s'attaquer énergiquement à la fraude afin de protéger les consommateurs. Il a déjà pris des mesures pour répondre aux principales recommandations du Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile, notamment l'établissement d'un cadre pour délivrer des permis aux cliniques de santé dans le système d'assurance-automobile et pour étendre les pouvoirs d'enquête et d'application de la loi de l'organisme de réglementation.

Renouveler le programme Air pur

Le gouvernement réduira les frais payés par les consommateurs dans le cadre du programme Air pur. Ce programme protège la santé publique en réduisant chaque année les émissions génératrices de smog de plus du tiers. Il a ainsi permis de retirer 335 000 tonnes de polluants à l'origine du smog depuis 1999.

Renforcer les droits et la protection des consommateurs

La sensibilisation et la protection des consommateurs de l'Ontario font partie du plan du gouvernement visant à favoriser la mise en place d'un marché équitable et à aider les gens dans leur vie quotidienne. S'il est adopté, le projet de loi 55, Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien :

  • mettrait un frein aux techniques de porte-à-porte agressives pour la vente de chauffe-eau;
  • protégerait les consommateurs endettés et vulnérables contre les pratiques abusives de certaines entreprises offrant des services de règlement de dette;
  • contribuerait à protéger les vendeurs et les acheteurs dans le cadre des offres d'achat de biens-fonds;
  • donnerait aux vendeurs et aux acheteurs de logements plus de pouvoir pour négocier les frais et les commissions des professionnels immobiliers avec lesquels ils traitent.

Protéger les investisseurs ontariens

Les marchés financiers de l'Ontario sont bien réglementés et offrent des possibilités d'investissement sûres, stables et attrayantes. Le gouvernement demeure résolu à moderniser les lois et les règlements régissant les valeurs mobilières afin d'assurer la solidité et l'efficience des marchés et d'aider ainsi les investisseurs et les épargnants à atteindre leurs objectifs financiers.

La littératie financière aide les Ontariennes et Ontariens à prendre des décisions éclairées en matière d'investissement. Le gouvernement encourage les investisseurs à consulter les ressources disponibles en matière de littératie financière, dont le site Web du Fonds pour l'éducation des investisseurs. Le gouvernement continuera à travailler avec ses partenaires afin de promouvoir la littératie financière.

Le gouvernement cherchera conseil auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario qui est en train d'examiner la structure des frais liés aux fonds communs de placement (y compris les commissions de suivi) au Canada afin de déterminer s'il y a des problèmes de protection ou d'équité et de formuler des recommandations sur les prochaines étapes à suivre.

En outre, le gouvernement étudiera les avantages d'une réglementation s'appliquant plus précisément aux planificateurs financiers.

Organisme commun de réglementation des valeurs mobilières

L'Ontario est un champion de longue date de la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. La province considère qu'un organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières est essentiel au maintien et à la croissance de l'industrie des services financiers au pays.

La mise en place d'un tel organisme accroîtrait l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers du Canada sur la scène mondiale en rationalisant et en allégeant la réglementation pour les participants aux marchés. Cela renforcerait la capacité du Canada à cerner et à gérer les risques qui menacent son système financier à l'échelle nationale. Cela offrirait également une meilleure protection aux investisseurs en intégrant davantage les activités d'observation et d'application de la loi, permettant ainsi aux ménages d'épargner et d'investir en toute confiance.

Une plus grande équité pour les investisseurs

En vue d'améliorer l'équité pour les investisseurs, le gouvernement propose de modifier la façon de calculer la surtaxe de l'Ontario en regard des crédits d'impôt pour dividendes de l'Ontario et de changer les taux des crédits. Grâce aux changements proposés, les crédits d'impôt pour dividendes auraient la même valeur pour tous les contribuables, peu importe leur revenu.

Quelque 925 000 personnes à revenu généralement faible ou moyen, dont 375 000 personnes âgées, paieraient en moyenne 145 $ de moins d'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario et 110 000 personnes à revenu élevé paieraient en moyenne 1 180 $ de plus.

Le gouvernement continuera à examiner le régime fiscal afin de déceler les autres changements qui doivent être apportés pour le rendre plus équitable.

Aider les personnes âgées à rester actives

Le gouvernement annonce le tout premier programme de subventions visant spécialement les personnes âgées. Ce programme de 500 000 $ aidera les personnes âgées à participer à un plus grand nombre d'activités communautaires, à poursuivre leur apprentissage dans des domaines comme la technologie et la littératie financière, à faire partie du tissu social et à prendre part aux activités de la collectivité.

Ce programme de subventions vient renforcer le soutien déjà annoncé pour les aînés, notamment le Plan d'action de l'Ontario pour les personnes âgées, et constitue une nouvelle étape dans le projet de faire de l'Ontario le meilleur milieu de vie pour les personnes âgées, où vieillissement rime avec épanouissement.

Contacts Médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

    416-326-1409

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

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