Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des nouvelles mesures pour gérer le coût des rémunérations du secteur public

Communiqué archivé

Des nouvelles mesures pour gérer le coût des rémunérations du secteur public

Le gouvernement de l’Ontario adopte de fermes mesures pour contrôler les dépenses

Ministère des Finances

Plus de la moitié des dépenses du gouvernement étant affectées aux salaires et aux avantages sociaux, le gouvernement de l'Ontario entend aller de l'avant sur deux nouvelles mesures visant à gérer le coût des rémunérations du secteur public - un volet important du plan visant à contrôler les dépenses et à protéger les services gouvernementaux de première ligne sur lesquels les familles ontariennes comptent. 

Au début de 2014, l'Ontario  présentera de nouvelles mesures législatives visant à contrôler les rémunérations des cadres supérieurs dans l'ensemble du secteur parapublic, y compris le plafonnement sans exception. Le gouvernement a chargé M. Jim Leech de le conseiller sur la manière de rendre les régimes de retraite du secteur de l'électricité plus abordables et viables.

Nouvelle législation régissant la rémunération du secteur public

M. John Milloy, ministre des Services gouvernementaux, présentera une nouvelle loi qui permettra au gouvernement de contrôler directement la rémunération des cadres dirigeants de l'ensemble du secteur parapublic. Si elle est adoptée, cette loi conférerait au gouvernement l'autorité d'établir les cadres de rémunération, y compris le plafonnement sans exception de la rémunération.

Ces cadres seraient fixés au terme de consultations et d'études, et notamment des analyses du marché du travail et d'autres autorités administratives. Les cadres couvriront tous les  aspects de la rémunération, y compris les indemnités de licenciement - pas seulement les salaires et les primes.

Le gouvernement a déjà gelé les salaires des cadres des hôpitaux, des universités, des collèges, des conseils scolaires et des sociétés appartenant à la province qui produisent de l'électricité. Tous les aspects des régimes de rémunération sont actuellement gelés, et les salaires de base ne peuvent pas être augmentés.

Rendre les régimes de  retraite du secteur de l'électricité plus abordables et viables

Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement de rendre les régimes de retraite du secteur de l'électricité plus abordables pour les Ontariennes et Ontariens, M. Charles Sousa, ministre des Finances, a demandé à Jim Leech, le dirigeant sortant du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de  l'Ontario, de dispenser des conseils sur la manière de rendre ces régimes plus viables et abordables. M. Leech se concentrera sur les régimes de retraite à employeur unique en vigueur chez Hydro One, Ontario Power Generation, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité et l'Office de la sécurité des installations électriques. M. Leech devrait rencontrer les employeurs et les représentants des employés pour aborder les défis relatifs aux régimes de retraite auxquels sont confrontés ces organismes.

M. Leech a pour mission d'évaluer les principes suivants :

  • le partage égal des coûts entre employeurs et employés pour les cotisations en cours;
  • la gouvernance conjointe par les employeurs et les participants du régime, avec  responsabilité conjointe pour la viabilité des régimes;
  • des prestations de retraite plus abordables, comme les prestations prospectives conditionnelles.

M. Leech envisagera aussi la possibilité de mettre en commun les actifs des régimes, et ce, dans le cadre de l'initiative plus vaste du gouvernement d'élaborer un cadre de gestion d'actifs mis en commun pour les régimes de retraite du secteur parapublic.

Comparativement aux autres régimes de retraite du secteur public, ceux du secteur de l'électricité exigent généralement une plus petite cotisation des employés tout en fournissant des prestations généreuses. Par conséquent, les employeurs du secteur de l'électricité assument une grande part des cotisations aux régimes de retraite. Ce déséquilibre au chapitre du partage des coûts est à la charge des consommateurs d'électricité. 

Veiller à la gestion judicieuse de la rémunération du secteur parapublic fait partie du plan du gouvernement visant à investir dans les gens, à bâtir une infrastructure moderne et à favoriser un climat d'affaires innovant.

Faits en bref

  • En juin 2013 le budget a été adopté, ce qui a éliminé un obstacle législatif entravant le passage au régime de retraite conjoint des régimes de retraite du secteur de l’électricité.
  • À titre de directeur sortant du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, M. Leech a une vaste expérience de la gestion et l’administration des caisses de retraite. Il s’est imposé pour son expertise et son leadership dans le secteur du capital-investissement et dans l’exercice des fonctions de PDG de plusieurs sociétés ouvertes.
  • Les quatre régimes de pensions qui feront l’objet de l’examen comptent environ 18 000 membres actifs et environ 19 000 retraités et pensionnés aux droits acquis différés.
  • Les dispositions des régimes de retraite, y compris le taux des cotisations et le niveau des prestations, sont négociées dans le cadre de négociations collectives. Les membres sont généralement représentés par le syndicat Power Workers’ Union ou la Society of Energy Professionals.
  • Les députés de l’Assemblée législative de l’Ontario continuent à être soumis au gel des salaires, ce qui porte à cinq ans la période de ce gel.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous prenons des mesures pour faire en sorte que les régimes de retraite du secteur de l’électricité sont équitables et abordables. Je suis heureux de nommer M. Jim Leech à titre de conseiller spécial, Viabilité des régimes de retraite du secteur de l’électricité. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de celles que nous avons adoptées en vue de rendre ces régimes plus viables. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« La gestion des rémunérations du secteur public est un volet important du plan du gouvernement visant à contrôler les coûts et à protéger les services gouvernementaux de première ligne sur lesquels les familles ontariennes comptent. »

John Milloy

ministre des Services gouvernementaux

Renseignements pour les médias

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  • Susie Heath

    bureau du ministre

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  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

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  • Ministère des Services :

  • Jenna Mannone

    bureau du ministre

    416-327-0948

  • Jason Wesley

    ministère des Services gouvernementaux

    416-327-4023

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Sujets

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