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Réduire les taux de l'assurance-automobile pour les automobilistes de l'Ontario

Bulletin

Réduire les taux de l'assurance-automobile pour les automobilistes de l'Ontario

Les consommateurs tireront profit des modifications aux règlements et de l'examen des entreprises de remorquage

ministère des Finances

Le gouvernement de l'Ontario présente de nouvelles initiatives pour réduire les coûts et l'incertitude concernant le système de l'assurance-automobile, y compris d'améliorer la surveillance des entreprises de remorquage.

Des consultations sont en cours pour établir à l'échelle de la province un système de surveillance de l'industrie du remorquage. Des examens des règles d'entreposage des véhicules et des pratiques de réparation des véhicules impliqués dans des collisions seront également effectués. Ces examens répondront aux préoccupations des consommateurs devant les pratiques discutables et onéreuses de l'industrie du remorquage qui contribuent à la hausse des tarifs d'assurance.

Les automobilistes impliqués dans des accidents de la circulation et qui ont besoin d'assistance routière devraient avoir confiance en la réputation de l'exploitant de la dépanneuse et être convaincus qu'ils pourront faire affaire avec lui de façon sécuritaire, juste et honnête.

Le gouvernement dévoile également une nouvelle série de modifications aux règlements qui contribueront à :

  • Permettre la délivrance de permis aux fournisseurs de services qui facturent les sociétés d'assurance de manière que seuls les fournisseurs autorisés seront remboursés directement par les assureurs
  • Préciser que les demandeurs ayant subi des blessures légères peuvent demander des traitements de plus de 3 500 $ seulement s'ils sont en mesure de fournir un dossier médical attestant qu'un état médical préexistant empêche une réadaptation totale
  • Confirmer que le choix initial d'un demandeur de recevoir des indemnités pour remplacement de revenu, pour personne sans revenu ou pour soignant est définitif et qu'il ne peut être modifié
  • S'assurer que les membres de la famille ou les amis qui procurent des soins à une victime d'accident ne recevront des indemnités qu'en fonction des pertes économiques réelles qu'ils subissent durant la période de soins.

Ces modifications contribueront à réduire les coûts et l'incertitude dans le système d'assurance-automobile, en continuant de s'attaquer à la fraude et en précisant les indemnités d'assurance-automobile versées aux demandeurs.

La stratégie de réduire les taux d'assurance-automobile pour les automobilistes s'intègre au plan du gouvernement de l'Ontario d'investir dans la population, de bâtir une infrastructure moderne et d'instaurer un climat d'affaires dynamique et innovateur.

Faits en bref

  • Des consultations avec les représentants des entreprises de remorquage, des municipalités, des services de police, des assurances, des services juridiques et des secteurs du crédit-bail et du financement afin d'examiner des options pour surveiller l'industrie du remorquage ont eu lieu au début du mois et des rencontres supplémentaires seront tenues au début de 2014. Un groupe consultatif sur le remorquage et un groupe consultatif sur l'entreposage des véhicules participeront à la prochaine étape de consultations dans le but de soumettre des recommandations au gouvernement en février 2014.
  • La stratégie de réduction des primes d'assurance-automobile a été mise en place dans le cadre du budget de l'Ontario 2013. Elle vise une réduction moyenne des primes d'assurance-automobile de 15 % sur les deux prochaines années, avec une cible moyenne de 8 % d'ici août 2014.
  • Le gouvernement recevra en janvier 2014 le rapport de la Commission des services financiers de l'Ontario sur l'approbation des changements tarifaires au quatrième trimestre de 2013 pour fournir les premiers éléments de preuve que la stratégie de réduction des primes d'assurance-automobile fonctionne.
  • Jusqu'à maintenant, le gouvernement a pris des mesures pour répondre à 18 des 38 recommandations proposées par le Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile de l'Ontario visant à prévenir la fraude et à protéger les consommateurs.

Ressources additionnelles

Contacts Médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

    416-326-1409

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

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