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Financement des investissements dans les transports en commun et l'infrastructure de transport

Document d'information

Financement des investissements dans les transports en commun et l'infrastructure de transport

ministère des Finances

Le gouvernement présente un nouveau plan audacieux consistant à investir près de 29 milliards de dollars dans l'infrastructure de transport et les transports publics de la province au cours des 10 prochaines années. Ce plan serait financé sans augmentation de la taxe sur l'essence, de la taxe de vente harmonisée (TVH), ou de l'impôt sur le revenu des particuliers modeste à moyen. 

Le financement des investissements dans l'infrastructure de transport et les transports en commun serait assuré comme suit :

·        Consacrer 7,5 cents de la taxe provinciale sur l'essence actuellement prélevée aux priorités en matière d'infrastructure de transport et de transports en commun à compter de 2014‑2015.

·        Les revenus tirés de la TVH actuellement prélevée sur la taxe provinciale sur l'essence et le diesel routier à l'échelle de la province seraient redirigés vers l'infrastructure de transport, les transports en commun et d'autres projets d'infrastructure prioritaires.

Ces fonds seraient aussi complétés par les mesures suivantes :

·        Allocation de l'augmentation nette des revenus résultant de la vente de certains actifs par le biais du Fonds Trillium proposé, qui serait consacré aux investissements dans l'infrastructure clé.

·        Utilisation des emprunts provinciaux selon les besoins, y compris le produit des obligations vertes, afin de financer des projets d'infrastructure respectueux de l'environnement et de transport en commun partout en Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario continuera de négocier avec le gouvernement fédéral afin d'obtenir un financement au titre du Plan Chantiers Canada pour les projets de transport en commun.

Nouveaux fonds pour les transports en commun et l'infrastructure de transport

Outre le nouveau Fonds Trillium, deux nouveaux fonds seraient créés pour investir dans les transports en commun dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et l'infrastructure de transport essentielle à l'extérieur de la RGTH. Puisque les fonds nécessaires à ce financement seraient recueillis à l'échelle de la province, on propose qu'ils soient alloués à la RGTH et au reste de la province à l'aide des données de recensement de Statistique Canada. L'allocation des revenus en fonction de la population entre la RGTH et les autres régions se ferait de façon équitable, responsable et transparente.

Le financement alloué à la RGTH servirait à réaliser la prochaine série de projets prioritaires inclus dans le plan de transport régional de Metrolinx, Le Grand Projet. Les initiatives incluses dans Le Grand Projet comprennent : élargissement du service ferroviaire GO (hausse du service dans les deux sens, toute la journée et pendant les heures de pointe) dans les couloirs clés, service de transport rapide sur la rue Queen à Brampton, service d'autobus rapide sur la rue Dundas, service d'autobus rapide à Durham-Scarborough, service de transport rapide à Hamilton, train léger sur rail Hurontario-Main reliant Mississauga et Brampton, ligne de désengorgement, et prolongement de la ligne de métro Yonge en direction nord jusqu'à la région de York. Les fonds pourraient aussi servir à financer d'autres projets d'infrastructure de transport qui stimulent le développement économique et améliorent la mobilité, comme le projet de train léger sur rail East Bayfront.

À l'extérieur de la RGTH, les nouveaux fonds réservés au transport seraient investis dans les routes, les ponts, les transports en commun et d'autres infrastructures essentielles partout dans la province. On disposerait ainsi des fonds nécessaires pour financer d'importants projets d'infrastructure locaux, régionaux et provinciaux qui stimulent la croissance économique et répondent à d'urgents besoins locaux. Les initiatives entreprises à l'extérieur de la RGTH pourraient comprendre l'aménagement de l'infrastructure dans le Cercle de feu, le financement de l'infrastructure pour le transport en autobus et ferroviaire réalisée par la Commission de transport Ontario Northland, des améliorations autoroutières stratégiques et d'autres projets à identifier lors des négociations avec le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan Chantiers Canada.

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