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Programmes relatifs à l'électricité pour le secteur industriel de l'Ontario

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Programmes relatifs à l'électricité pour le secteur industriel de l'Ontario

Ministère des Finances

L'Ontario élargit l'admissibilité à deux programmes d'allègement des tarifs d'électricité dans le secteur industriel afin d'encourager un climat d'affaires dynamique et novateur dans lesquels les entreprises peuvent prospérer, grandir et créer des emplois. 

Programme des tarifs préférentiels d'électricité pour le secteur industriel (TPESI)

Ce programme aide à gérer la demande d'électricité en encourageant l'augmentation de la production et l'expansion industrielle afin d'utiliser la grande réserve d'électricité de la province.

Dans ce programme offert à l'origine en deux volets, les participants qualifiés ont des tarifs réduits d'électricité pour la consommation supplémentaire pendant une période donnée. Auparavant, seules les entreprises des secteurs de la fabrication et de l'extraction des ressources (mines, carrières, pétrole et gaz) étaient admissibles.

L'Office de l'électricité de l'Ontario a reçu la consigne d'ouvrir une nouvelle fenêtre de demande, le Volet 3, pour le programme des TPESI afin d'intensifier la participation tel que promis dans le Plan énergétique à long terme de 2013.

Le volet 3 des TPESI :

  • Offrira des contrats pour le moindre de 10 ans ou une date d'échéance au 31 décembre 2024
  • Étendra l'admissibilité à d'autres secteurs qui consomment beaucoup d'énergie, comme les serres, le traitement de données et les entrepôts réfrigérés
  • Étendra l'obligation d'apporter une charge supplémentaire en ligne de deux à trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat

Les entreprises qui auront un contrat recevront des paiements compensatoires pour le rajustement global, la redevance de liquidation de la dette, les frais réglementaires et les frais de transmission (autres que les coûts de transmission liés aux rénovations pour servir la charge) sur la consommation admissible.

Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel (IEEMI)

Ce programme encourage les plus grands consommateurs d'énergie de la province à réduire leurs coûts d'électricité en réduisant leur consommation d'électricité pendant les périodes de pointe.

Selon l'IEEMI, il existe deux catégories de consommateurs :

  • Les consommateurs de la « catégorie A » sont ceux dont la demande mensuelle de pointe dépasse cinq mégawatts. Le rajustement global* leur est facturé en fonction de leur part de la demande totale pendant les cinq heures de pointe les plus élevées de l'année. Actuellement il y a environ 200 consommateurs de la catégorie A.

  • Les consommateurs de la « catégorie B » sont tous les autres consommateurs. Ils continuent de payer le rajustement global à un tarif fixe appliqué à leur consommation totale.

Par conséquent, l'IEEMI incite les plus grands consommateurs de l'Ontario à déplacer leur consommation en dehors des périodes de pointe, ce qui améliore la fiabilité et réduit les coûts totaux du réseau.

L'Ontario propose d'élargir la catégorie A sera élargie pour inclure les consommateurs des secteurs de la fabrication, des mines, des carrières, de l'extraction du pétrole et du gaz, des serres, de l'entreposage réfrigéré et du traitement des données dont la demande de pointe mensuelle moyenne est supérieure à trois mégawatts. Les nouveaux inscrits dans la catégorie A auront le choix de participer à l'IEEMI. 

Les nouveaux clients de la catégorie A devront réduire substantiellement leur demande de pointe après avoir été inclus dans l'IEEMI, ce qui réduira la nécessité de produire de l'énergie supplémentaire.

Renseignements pour les médias

  • Demandes de renseignements des médias seulement

  • Ministère des Finances :

  • Susie Heath

    Bureau du ministre

    416-325-3645

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    416 325-0324

  • Ministère de l’Énergie

  • Beckie Codd-Downey

    Bureau du ministre

    416-325-2690

  • Andrea Arbuthnot

    Communications

    416-326-4542

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Sujets

Affaires et économie Environnement et énergie