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La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick acceptent de se joindre au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux

Communiqué

La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick acceptent de se joindre au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux

ministère des Finances

L'honorable Gordon Wyant, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan, et l'honorable Troy Lifford, ministre de la Justice du Nouveau‑Brunswick, ont signé un accord aujourd'hui en vue de se joindre au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux.  

L'honorable Joe Oliver, ministre des Finances du Canada, l'honorable Michael de Jong, ministre des Finances de la Colombie‑Britannique, et l'honorable Charles Sousa, ministre des Finances de l'Ontario, ont salué cette participation au régime coopératif et ont de nouveau invité toutes les provinces et tous les territoires à se joindre à cet important projet.

L'annonce d'aujourd'hui fait suite à l'entente de principe intervenue le 19 septembre 2013 entre les gouvernements de la Colombie‑Britannique, de l'Ontario et du Canada, laquelle prévoyait la mise sur pied conjointe d'un régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux.

Le régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux renforcera les marchés de capitaux du Canada en accordant une meilleure protection aux investisseurs, en améliorant le secteur des services financiers du Canada et en gérant le risque systémique. Un organisme commun de réglementation assurera l'application d'un seul ensemble de règlements, réduisant ainsi les formalités administratives pour les entreprises. Cet organisme s'autofinancera grâce à un unique barème de droits et il sera dirigé par un conseil d'administration indépendant disposant d'une grande expertise au regard des marchés de capitaux. Le régime coopératif sera assujetti à la supervision d'un conseil des ministres provenant de toutes les administrations participantes.

Le régime coopératif vise avant tout l'équilibre, soit en préservant les perspectives régionales dans la réalisation d'une réforme grandement nécessaire à l'échelle nationale. Chaque province participante comptera un bureau de réglementation doté de l'expertise requise pour desservir chacune des administrations, conformément aux lois linguistiques provinciales.

Dans le cadre d'une entente de principe modifiée, les ministres ont accepté d'ajouter deux régulateurs en chef adjoints pour tenir compte de la participation des petites administrations dans la structure de gouvernance : l'un de ces régulateurs en chef adjoints représentera la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut et le Yukon, dans la mesure où ces administrations participent au régime, et l'autre représentera le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et l'Île‑du‑Prince‑Édouard, dans la mesure également où il s'agit d'administrations participantes. Ces régulateurs en chef adjoints s'ajouteront à ceux déjà en poste en  Colombie-Britannique et en Ontario, ainsi qu'à ceux de l'Alberta et du Québec si ces deux provinces devaient décider de participer au régime.

D'autres précisions ont été apportées en réponse à la rétroaction des provinces et des territoires. Les ministres ont convenu que chaque bureau de réglementation serait dirigé par un directeur habilité, chargé d'exécuter les fonctions réglementaires du bureau et de contribuer à l'élaboration de politiques nationales. De plus, l'entente de principe modifiée décrit un mécanisme qupermettra à l'organisme de réglementation de tenir compte des initiatives de développement économique provinciales.

La Colombie‑Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau‑Brunswick et le Canada poursuivront leurs efforts conjoints visant à encourager le gouvernement des provinces et des territoires non participants à se joindre au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux.

« Nous nous joignons au régime coopératif aujourd'hui au bénéfice des investisseurs et des entreprises de la Saskatchewan, a indiqué le ministre Wyant. Je suis fier de travailler avec mes collègues en vue de continuer à améliorer l'excellent régime du Canada, tout en m'assurant que les marchés de la Saskatchewan peuvent continuer à croître et à prospérer. »

« Notre province salue cette occasion de participer à un nouvel organisme de réglementation national des marchés de capitaux et encourage les autres petites administrations à envisager d'y participer, a dit Troy Lifford, ministre de la Justice du Nouveau‑Brunswick. Cette initiative sera une réussite en raison de l'esprit de collaboration qui règne parmi toutes les administrations participantes. Les modifications convenues dans cette entente de principe modifiée, qui mettent l'accent sur les initiatives économiques locales et les différences régionales, témoignent de cette volonté. »

« La Colombie‑Britannique continue de soutenir fortement l'établissement du régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux parce que celui-ci respectera la compétence constitutionnelle, tirera parti des bases solides du système actuel, améliorera l'application de la loi et saura s'adapter aux perspectives et aux marchés régionaux, a déclaré Michael de Jong, ministre des Finances de la Colombie‑Britannique. La participation de la Saskatchewan et du Nouveau‑Brunswick démontre qu'il existe un appui fort à l'égard de cette réforme grandement nécessaire qui améliorera la réglementation des marchés de capitaux au Canada. J'espère que les autres administrations continueront d'envisager sérieusement de se joindre au régime coopératif. »

« Le régime coopératif est fondé sur la collaboration étroite et le partenariat entre les provinces et les territoires pour attirer des investissements et favoriser une économie plus forte au Canada, a indiqué le ministre Sousa. L'Ontario se réjouit de la participation de la Saskatchewan et du Nouveau‑Brunswick au régime coopératif et j'espère que l'entente d'aujourd'hui encouragera toutes les provinces et tous les territoires à se joindre à cette initiative novatrice afin de nous aider à rendre notre régime de réglementation des valeurs mobilières plus concurrentiel et efficace. »  

« L'entente d'aujourd'hui est une étape importante dans la mise sur pied d'un organisme unique de réglementation à l'échelle nationale qui améliorera les marchés de capitaux du Canada, a déclaré le ministre Oliver. La venue de la Saskatchewan et du Nouveau‑Brunswick dans le régime coopératif témoigne de la progression de cette initiative. Je demande à toutes les provinces et à tous les territoires de se rallier à l'esprit du développement de la nation et de se joindre à nous pour bâtir un partenariat économique plus solide, en créant des emplois, en stimulant la croissance et en assurant la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. » 

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