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Déclaration du ministre des Finances, Charles Sousa, sur l'avis d'opposition limitée que le gouvernement de l'Ontario a déposé concernant US Steel

Déclaration archivé

Déclaration du ministre des Finances, Charles Sousa, sur l'avis d'opposition limitée que le gouvernement de l'Ontario a déposé concernant US Steel

Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Charles Sousa, a fait la déclaration suivante aujourd'hui concernant l'avis d'opposition limitée que le gouvernement de l'Ontario a déposé contre la proposition de US Steel Canada d'obtenir du financement de débiteur-exploitant pour ses opérations au moyen d'un prêt de la société mère, US Steel :

« La province de l'Ontario a un intérêt important dans l'insolvabilité et la restructuration de US Steel Canada (USSC). Elle appuie une restructuration fondée sur le consensus qui rapportera le plus possible aux employés, aux retraités, aux créanciers et aux collectivités.

À cette fin, le gouvernement favorise une facilité de crédit de débiteur-exploitant juste et équilibrée qui améliore les perspectives d'une restructuration fructueuse. Cependant, la province s'oppose à certains éléments de la proposition de US Steel de financer ses opérations canadiennes à mesure que USSC se restructure. Plus précisément, certains de ces éléments  pourraient avoir des effets négatifs sur les employés et retraités ainsi que sur les droits environnementaux de la province. 

Nous avons déposé cet avis d'opposition limitée pour protéger les intérêts de la province et des parties prenantes de la société.

La province est un créancier de US Steel Canada aux termes d'une convention de prêt de 150 millions de dollars qu'elle a conclue avec la société. Nous avons également conclu une entente avec US Steel exigeant que la société mère garantisse certains paiements pour que les obligations en matière de prestations de retraite soient remplies.

La province s'emploie à faire en sorte que la société respecte ces obligations, qu'elle n'accorde pas la priorité au remboursement de prêts intersociétés au détriment de ses obligations en matière de retraite, et qu'elle continue de s'acquitter de ses responsabilités environnementales liées à ses opérations canadiennes.

La province a toujours soutenu une solution consensuelle, collaborant avec la société pour protéger les intérêts de toutes les personnes concernées. »

Renseignements pour les médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Susie Heath

    bureau du ministre

    416-325-3645

  • Marc Pichette

    ministère des Finances

    416-314-1587

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