Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le plan du gouvernement de l'Ontario ouvre des perspectives d'avenir et offre une plus grande sécurité

Communiqué

Le plan du gouvernement de l'Ontario ouvre des perspectives d'avenir et offre une plus grande sécurité

La province suit un plan équilibré afin d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2017 2018 de manière équitable et financièrement responsable

ministère des Finances

L'Ontario concrétise son plan économique pour stimuler la croissance et créer des emplois. Le gouvernement est résolu à équilibrer le budget d'ici 2017-2018, et ce, d'une manière qui est à la fois équitable et responsable sur le plan financier.

Aujourd'hui, le ministre des Finances, Charles Sousa, a présenté le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2014, qui confirme que la province prend des mesures afin d'éliminer le déficit d'ici 2017‑2018. Le gouvernement prévoit toujours des déficits à hauteur de 12,5 milliards de dollars en 2014‑2015, de 8,9 milliards de dollars en 2015‑2016 et de 5,3 milliards de dollars en 2016‑2017. L'équilibre budgétaire devrait être atteint en 2017‑2018, conformément au plan établi dans le budget de 2014. Cette démarche améliorera la viabilité financière de la province et contribuera à protéger les services publics essentiels qui appuient le bien-être de la population ontarienne.

Si la conjoncture économique mondiale est toujours difficile, il semble néanmoins que l'expansion économique de l'Ontario s'accélère en 2014, à la suite d'une période de faible croissance en 2013. Le taux de chômage s'établissait à 6,5 % en octobre 2014, soit son taux le bas depuis 2008.

Même si les perspectives de revenus actuelles sont inférieures aux prévisions du budget de 2014, le gouvernement s'efforce d'atteindre ses objectifs budgétaires. Dans le cadre de son plan visant à stimuler la croissance économique, à renforcer l'intégrité des revenus et à créer des emplois, le gouvernement continue à investir dans les compétences et le talent des gens, à construire une infrastructure et des réseaux de transport modernes, à créer un environnement favorable et dynamique pour les affaires ainsi qu'à sécuriser le revenu de retraite pour l'ensemble de la population. Voici certains des points saillants de ce plan en quatre volets :

Investir dans les talents et les compétences des Ontariennes et des Ontariens

Les talents et les compétences des Ontariennes et des Ontariens constituent l'un des plus grands atouts de la province. Parmi les principaux investissements que fait le gouvernement à cet égard, mentionnons les suivants :

  • Parachèvement de la mise en oeuvre du programme de maternelle et de jardin d'enfants à plein temps et investissement dans la modernisation des services de garde d'enfants afin que chaque enfant ait le meilleur départ possible dans la vie.
  • Octroi de plus de 2 200 Subventions pour la participation et l'engagement des parents au cours de l'année scolaire 2014‑2015 afin d'aider les conseils d'école à repérer les obstacles locaux à l'engagement des parents et à trouver des moyens de faire participer davantage les parents à l'éducation de leurs enfants, à la maison et à l'école, surtout en mathématiques. 
  • Mise sur pied d'Expérience Ontario, un programme rémunéré de travail et de services communautaires pendant neuf mois permettant aux diplômés de l'école secondaire d'acquérir une expérience de travail utile avant de poursuivre des études postsecondaires ou de faire leur choix de carrière. Le programme sera mis en oeuvre en 2015.
  • Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario, qui a aidé plus de 230 000 étudiants à entreprendre des études collégiales ou universitaires l'année dernière.
  • Élargissement de la portée de la Stratégie ontarienne d'emploi pour les jeunes afin de donner à plus de jeunes la possibilité d'accéder au marché du travail. Cette stratégie est en voie de créer 30 000 possibilités d'emploi, dont plus de 23 000 stages jusqu'à présent grâce au Fonds ontarien d'aide à l'emploi pour les jeunes. 

Édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes

L'Ontario doit construire et entretenir l'infrastructure pour maintenir la vigueur et la compétitivité de son économie. C'est la raison pour laquelle il compte investir plus de 130 milliards de dollars dans l'infrastructure publique au cours des 10 prochaines années, dont 12,8 milliards de dollars en 2014‑2015. Ces investissements, qui seront axés sur les transports, les soins de santé et l'éducation, devraient soutenir plus de 110 000 emplois en moyenne chaque année. Cet engagement s'appuie sur des investissements infrastructurels de près de 100 milliards de dollars effectués par la province depuis 2003, qui ont contribué à rendre l'Ontario plus sûr, plus compétitif et plus productif. 

Les points saillants de ce plan sont les suivants :

  • Mobiliser des fonds dédiés de près de 29 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour les transports en commun, le système routier et d'autres projets d'infrastructure prioritaires à l'échelle de la province dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario. Ce plan prévoit l'octroi de fonds pouvant aller jusqu'à 15 milliards de dollars pour des projets de transports en commun prioritaires dans la région du grand Toronto et de Hamilton afin de réduire la congestion et d'améliorer la mobilité dans la région, y compris transformer le réseau GO Transit en un service ferroviaire express régional. Le plan prévoit aussi l'allocation de près de 14 milliards de dollars pour des projets ailleurs dans la province afin de stimuler la croissance et de répondre à des besoins d'infrastructure pressants.
  • Bâtir de meilleurs lieux d'apprentissage grâce à un financement prévu de plus de 11 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour l'infrastructure aux paliers élémentaire et secondaire.
  • Accroître l'accès aux études postsecondaires en continuant  d'améliorer les infrastructures d'enseignement postsecondaire de la province dans les secteurs où la demande étudiante est forte et où il y a des lacunes sur le plan de l'accès.
  • Investir dans des installations de santé modernes grâce à l'octroi prévu de subventions d'immobilisations aux hôpitaux de l'ordre de 11,4 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, afin de garantir une capacité suffisante en matière d'infrastructure dans le secteur de la santé. À l'échelle de l'Ontario, plus de 40 grands projets hospitaliers sont en cours de construction ou de planification. 

Créer un climat d'affaires favorable et dynamique

L'Ontario continue de concentrer ses efforts sur la création d'un climat d'affaires dynamique et propice à l'innovation et sur la croissance de la productivité. À cette fin, l'Ontario a grandement amélioré la compétitivité de son régime fiscal, faisant de la province un territoire plus attrayant pour les investissements des entreprises.

Le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de l'Ontario a été réduit, passant de 14 % à 11,5 %, ce qui se traduit par un taux combiné fédéral-ontarien de l'IRS général de 26,5 %. Ce taux combiné est inférieur au taux fédéral-État de tous les États américains et inférieur au taux moyen de l'IRS des pays membres du G8 et du G20.

Voici un aperçu des récentes mesures prises par le gouvernement pour créer un climat d'affaires favorable et dynamique :

  • Soutenir les investissements stratégiques du secteur privé dans l'innovation, la productivité et les occasions d'exportations dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la prospérité du gouvernement doté de 2,5 milliards de dollars et échelonné sur 10 ans. Tous les projets soutenus par le Fonds pour l'emploi et la prospérité feront l'objet d'une évaluation rigoureuse afin de s'assurer qu'ils présentent des avantages économiques importants, offrent un bon rapport coût-efficacité pour le gouvernement et sont rentables pour la population de l'Ontario.
  • Créer un environnement de réglementation commerciale qui aidera les entreprises à prendre de l'expansion grâce au dépôt de la Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires. Si la Loi est adoptée, elle allégera encore davantage le fardeau réglementaire et instaurera des pratiques réglementaires plus intelligentes. Cela aidera ainsi les parties concernées à réduire leurs coûts de 100 millions de dollars et à gagner des millions d'heures de travail d'ici 2016-2017.
  • Poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie ontarienne d'expansion commerciale Visées mondiales pour contribuer à accroître les exportations de biens et de services de grande qualité de l'Ontario à mesure que l'économie mondiale prend de l'expansion. La première ministre de l'Ontario et des représentants de 60 entreprises et organisations ontariennes ont récemment mené une mission commerciale en Chine qui a été couronnée de succès. La mission commerciale a déjà attiré des investissements de près de 1 milliard de dollars en Ontario dans le cadre de nouveaux contrats, ce qui créera plus de 1 800 emplois. Le gouvernement a signé 26 ententes durant cette mission d'une semaine.
  • Moderniser et consolider le secteur des services financiers de l'Ontario, notamment en travaillant avec d'autres territoires de compétence, au pays et à l'étranger, sur de nouvelles initiatives, comme un centre des échanges en devises chinoises au Canada, en collaboration avec les gouvernements de la Chine, du Canada et de la Colombie-Britannique.

Sécuriser le revenu de retraite pour l'ensemble de la population

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent mieux profiter de leurs années de retraite grâce à un système de revenu de retraite solide et sûr. Plusieurs études ont démontré qu'à moins que des mesures ne soient prises, un pourcentage important des travailleurs actuels sera aux prises avec une baisse de son niveau de vie durant la retraite.

Le gouvernement poursuit sa stratégie visant à renforcer et à moderniser le système de revenu de retraite. En voici les points saillants :

  • Aller de l'avant en instaurant un régime de retraite provincial obligatoire, le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO), qui assurerait un revenu de retraite la vie durant. La mise en oeuvre du RRPO devrait coïncider avec la baisse prévue des cotisations d'assurance-emploi, en 2017. Le gouvernement déposera sous peu des mesures législatives pour enclencher le processus qui donnera suite à son engagement d'instaurer le RRPO et, au début de 2015, il mènera des consultations officielles sur les grands enjeux liés à la conception du régime.
  • Établir un cadre législatif régissant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) globalement conforme au modèle instauré par le gouvernement fédéral et adopté par différentes provinces. Les RPAC offriraient aux salariés et aux travailleurs autonomes une option facultative, à faible coût et bénéficiant d'une aide fiscale pour accroître l'épargne-retraite. Le gouvernement déposera ces mesures législatives sous peu.
  • Accepter des modèles plus souples tels que les régimes de retraite à prestations cibles, qui offrent aux employeurs une nouvelle option novatrice en combinant les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées et des régimes de retraite à cotisations déterminées. Le gouvernement mènera des consultations sur un cadre réglementaire pour régir les régimes de retraite à prestations cibles en Ontario. Les consultations initiales, dont un document de consultation, mettront l'accent sur un cadre pour régir les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles.
  • Faciliter les conversions des régimes de retraite à employeur unique (RREU) en régimes de retraite conjoints (RRC) ou leur fusion avec des RRC existants. Le gouvernement entend afficher les propositions de règlement au Registre de la réglementation dans les mois à venir. On s'attend à ce que les règlements entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Gérer les dépenses et faire en sorte que chaque dollar compte

Le gouvernement continuera de faire progresser l'Ontario en créant des possibilités et en offrant plus de sécurité pour l'ensemble de la population de la province. Les priorités établies par le gouvernement, conjuguées aux mesures prises par celui-ci pour s'assurer que chaque dollar est dépensé judicieusement, contribueront à éliminer le déficit à court terme et à améliorer la viabilité financière de la province à long terme.

Pour équilibrer le budget d'ici 2017‑2018, il incombe au gouvernement d'adopter une démarche réfléchie pour prendre des décisions difficiles. Les mesures qu'il prend pour exécuter son plan visant à équilibrer le budget sont les suivantes :

  • examiner, renouveler et réorganiser les programmes;
  • gérer les coûts de la rémunération;
  •  faire en sorte que chacun paie sa juste part d'impôts;
  • dégager la valeur des biens provinciaux.

Examiner, renouveler et réorganiser les programmes

L'honorable Deb Matthews, présidente du Conseil du Trésor, dirige le processus de planification de l'examen, du renouvellement et de la réorganisation des programmes. Cet exercice s'articule autour de certains principes clés, dont les suivants : examiner de quelle façon chaque dollar est dépensé à l'échelle du gouvernement, recourir à des données probantes pour faire de meilleurs choix et améliorer les résultats, collaborer avec tous les secteurs du gouvernement pour assurer une prestation optimale des services, et adopter une approche pluriannuelle pour déterminer les occasions de réorganiser les programmes et de réaliser des économies.

On déterminera les occasions d'examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes afin d'améliorer les services et les résultats en se basant sur des éléments mesurables, pour faire en sorte qu'un financement soutenu soit dirigé vers des initiatives qui fonctionnent. Parallèlement, le gouvernement devra se résoudre à faire des choix difficiles à l'égard de services qui ne donnent pas de résultats, n'ont aucun lien avec les objectifs prioritaires du gouvernement ou ne servent plus l'intérêt public.

Gérer les coûts de la rémunération

Le gouvernement adopte une démarche uniforme, équitable et fondée sur des principes pour gérer les coûts liés à la rémunération de la fonction publique de l'Ontario et du secteur parapublic, tout en veillant à ce que les niveaux de services répondent aux besoins de la population. Les partenaires du secteur parapublic doivent travailler de concert pour gérer les coûts liés à la rémunération et maîtriser les dépenses, tout en protégeant les services publics sur lesquels la population compte et en contribuant à l'atteinte de l'équilibre budgétaire en Ontario. Toute augmentation modeste de traitement qui est le résultat de négociations doit être absorbée dans les limites du plan financier de l'Ontario en vigueur.

Faire en sorte que chacun paie sa juste part d'impôts

Le gouvernement prend des mesures concrètes pour renforcer l'intégrité des revenus et, en 2013-2014, ses efforts ont généré des revenus supplémentaires de plus de 380 millions de dollars.

S'appuyant sur ces progrès, l'Ontario continuera à faire en sorte que le régime d'administration fiscale soit efficace et s'attaque à l'économie souterraine, à l'évitement fiscal des entreprises et au tabac de contrebande.

Dégager la valeur des biens provinciaux

Le gouvernement continue d'explorer les possibilités en vue de dégager la valeur économique de ses actifs. L'optimisation de la valeur des actifs provinciaux fournirait des ressources pour investir dans la nouvelle infrastructure de transport et de transport en commun afin de développer l'économie, de stimuler la productivité, d'accroître la compétitivité et de créer des emplois pour les Ontariennes et Ontariens.

En prenant des décisions d'affaires judicieuses qui maximisent la valeur des biens de l'Ontario, le gouvernement s'assure d'obtenir le meilleur rendement possible des deniers publics au profit de la population de la province.

Faits en bref

  • Pour la cinquième année de suite, le gouvernement a dépassé les objectifs de diminution du déficit qu’il avait établis après la récession mondiale de 2008-2009. En septembre, les Comptes publics de l’Ontario 2013-2014 indiquaient que le déficit de 2013-2014 se chiffrait à 10,5 milliards de dollars, soit une amélioration de 1,3 milliard de dollars comparativement à ce qui avait été prévu dans le budget de 2013.
  • La croissance annuelle des dépenses de programmes s’est maintenue à 1,2 %, en moyenne, entre 2010 2011 et 2013 2014. Pour les exercices allant de 2013-2014 jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 2017-2018, les dépenses de programmes devraient augmenter en moyenne à un rythme de 0,8 % par année.
  • La province a dépassé ses objectifs budgétaires même si les perspectives de revenus ont diminué depuis la publication du budget de 2010. Ce résultat positif a été atteint grâce aux mesures prises par le gouvernement pour gérer la hausse des dépenses de programmes. En fait, l’Ontario est la province au Canada où les dépenses de programmes par habitant sont systématiquement les plus faibles.
  • L’Ontario a réussi à dépasser ses objectifs budgétaires malgré le déséquilibre fiscal vertical entre les provinces et le gouvernement fédéral. Le directeur parlementaire du budget fédéral et Le Conference Board du Canada confirment que, si le gouvernement fédéral devrait être en mesure de réaliser des excédents toujours plus importants à l’avenir, il sera toujours plus difficile pour l’ensemble des provinces et des territoires d’atteindre l’équilibre budgétaire tout en assurant la prestation de programmes et de services essentiels pour la population canadienne.
  • Le gouvernement a pris des mesures concrètes pour s’attaquer à l’économie souterraine et à l’évasion fiscale de la part des sociétés. En 2013-2014, les efforts déployés pour améliorer l’intégrité du régime fiscal en s’appuyant sur les recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario ont permis de générer des revenus supplémentaires de plus de 380 millions de dollars. Le gouvernement continuera à s’appuyer sur le succès remporté jusqu’ici pour s’attaquer à ces questions sous la supervision de Laura Albanese, adjointe parlementaire au ministre des Finances.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Le gouvernement de l’Ontario avance avec célérité, détermination et diligence afin de mettre en oeuvre son plan d’action progressiste, un plan qui est financièrement prudent, aide les personnes les plus vulnérables et fait progresser l’Ontario. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux