Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Accroître la diversité des sexes parmi les dirigeants des sociétés

Communiqué

Accroître la diversité des sexes parmi les dirigeants des sociétés

Modifications apportées au droit sur les valeurs mobilières en vue de favoriser une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction

ministère des Finances

L'Ontario prend des mesures pour augmenter le nombre de femmes qui occupent des postes de haut niveau au sein de la main-d'œuvre en approuvant des modifications aux règles liées au droit sur les valeurs mobilières qui favoriseront une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de haute direction.

Afin que plus de femmes soient appelées à occuper des postes de haut niveau, les entreprises seront désormais tenues de divulguer ce qui suit :

  • Le nombre de femmes faisant partie du conseil d'administration et occupant des postes de haute direction
  • Les politiques relatives à la représentation des femmes au sein du conseil d'administration
  • Le fait que le conseil ou le comité de nomination prend en considération la représentation des femmes dans le cadre du processus d'identification et de sélection des administrateurs  
  • Les limites imposées au mandat des administrateurs et d'autres mécanismes pour assurer le renouvellement des membres du conseil

Les nouvelles modifications, dont la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) veillera à l'application, favoriseront une approche proactive fondée sur un modèle « conformité ou explication » plutôt que sur des quotas prescrits pour la diversité. Les modifications apportées aux règles prendront effet le 31 décembre 2014, à temps pour que les renseignements exigés soient inclus dans les rapports annuels de 2015.  

Appuyer un plus grand nombre de femmes dans des postes de haute direction fait partie du plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Le plan à quatre volets vise à faire progresser l'Ontario en investissant dans les talents et les aptitudes des gens, en construisant une nouvelle infrastructure publique, dont des routes et des transports en commun, en instaurant un climat d'affaires dynamique et propice à l'innovation qui favorise la prospérité des entreprises, et en établissant un régime de retraite sûr permettant à chaque personne d'avoir les moyens financiers de prendre sa retraite.

Faits en bref

  • Les modifications ont découlé de commentaires recueillis lors de tables rondes publiques, et de consultations menées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario auprès d’experts en la matière et d’entreprises cotées à la Bourse de Toronto.
  • Des 448 entreprises qui ont répondu au sondage de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, 57 % n’avaient pas de femmes au conseil d’administration et 53 % comptaient des femmes dans moins de 10 % des postes de cadres de direction.
  • Près de 90 % des entreprises qui ont répondu au sondage ne divulguent pas publiquement la proportion d’employées au sein de leur organisation.
  • Les femmes représentent 48 % de la main-d’œuvre, mais seulement 16 % environ des membres du conseil d’administration des 500 entreprises figurant au palmarès du Financial Post (FP500).
  • Des études effectuées par Catalyst Canada, Crédit Suisse et McKinsey & Company ont révélé que la diversité des sexes parmi les dirigeants des sociétés est liée à une amélioration du rendement, sur le plan financier et autre. Parmi les avantages décelés, mentionnons un solide rendement financier, une innovation accrue et une meilleure connaissance de la clientèle.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Une représentation féminine accrue au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction permettra non seulement de rendre les entreprises plus productives, mais aussi d’attirer de nouveaux investissements et de stimuler notre économie. Une plus grande diversité des sexes dans les conseils des sociétés contribuera à renforcer l’économie ontarienne. »

Charles Sousa

ministre des Finances

Tracy MacCharles

« L’augmentation du nombre de femmes à la tête des entreprises est positive pour l’économie et pour les affaires. Aider les femmes à réaliser leur plein potentiel et à occuper des postes de haut niveau s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement de faire de l’Ontario une province solide et équitable et les mesures prises à cet égard constituent un pas essentiel pour assurer l’égalité des sexes dans tous les secteurs. »

Tracy MacCharles

ministre déléguée à la Condition féminine

« Nous sommes ravis de l’adoption de ces règlements, et nous félicitons le gouvernement provincial de contribuer à faire en sorte que cette question soit une priorité. Ces exigences amèneront plus d’entreprises à avoir les discussions qui s’imposent au sujet de la diversité au sein de leur conseil d’administration et de leur comité de haute direction et, il est à espérer, du développement des talents. Les entreprises doivent puiser dans tout le bassin de personnes intelligentes et talentueuses pour demeurer concurrentielles et renforcer l’avenir économique de notre pays. »

Alex Johnston

Alex Johnston, directeur général, Catalyst Canada

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Gouvernement Travail et emploi Femmes