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Déclaration du ministre des Finances Charles Sousa au sujet des négociations provinciales avec la ville de Toronto

Déclaration archivé

Déclaration du ministre des Finances Charles Sousa au sujet des négociations provinciales avec la ville de Toronto

Ministère des Finances

Charles Sousa, ministre des Finances, a fait la déclaration suivante au sujet des négociations en cours avec la ville de Toronto qui désire obtenir une aide provinciale : 

« La ville de Toronto a récemment demandé une aide financière de la province. Après plusieurs semaines de négociations, la ville a rejeté l'offre de l'Ontario.

La province a travaillé avec diligence avec la ville de Toronto en vue de lui proposer une aide financière qui n'aurait pas eu d'incidence sur les finances provinciales. Nous croyons comprendre que la ville a décidé d'opter pour d'autres moyens d'obtenir des fonds. Nous respectons cette décision. C'est avec plaisir que nous travaillerons avec la ville de Toronto et les autres municipalités à l'avenir.

Le soutien provincial accordé à la ville a augmenté considérablement au cours des dernières années, grâce à divers investissements, dont les suivants :

  • Prise en charge par la province des coûts intégraux du Programme de médicaments de l'Ontario et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, qui étaient assumés par la ville. En 2015, la province continuera à prendre en charge graduellement les coûts des prestations du programme Ontario au travail et de la sécurité dans les tribunaux, qui étaient aussi assumés entièrement par la ville. En 2015, on estime que la prise en charge par la province de coûts qui étaient assumés par Toronto représente plus de 460 millions de dollars ou 12 % des revenus tirés des impôts fonciers de la ville.
  • On estime que les revenus générés par le programme provincial de la taxe sur l'essence et la part accrue du financement des services de santé publique et des ambulances terrestres assumée par la province s'élèvent à près de 300 millions de dollars en 2015.

En raison de ce soutien accru, la province a annoncé en 2013 qu'elle éliminerait graduellement le fonds commun de Toronto, soit sur une période de trois ans, à compter de 2014. Ce financement spécial visait à aider Toronto à faire face aux pressions exercées par les coûts des programmes d'aide sociale, qui sont désormais assumés par la province. La province a de plus dispensé la ville du remboursement d'un prêt, l'emprunt sous forme de débentures de Toronto, qui représente un avantage financier considérable pour la ville, soit de plus de 230 millions de dollars d'ici 2016.

La province n'annule pas sa décision au sujet du fonds commun de Toronto. En prenant en charge les coûts des programmes d'aide sociale, la province a réglé le problème que ce fonds visait à éliminer, soit la pression que ces coûts exerçaient sur l'assiette de l'impôt foncier de la ville.

En 2013, la ville a affiché un excédent budgétaire de 168 millions de dollars et prévoit un excédent d'environ 100 millions de dollars pour 2014.

La province doit prendre des décisions responsables sur le plan financier au moment de la mise en œuvre notre plan en vue d'équilibrer notre propre budget d'ici 2017‑2018.

Nous sommes conscients des défis uniques auxquels la plus grande ville de l'Ontario fait face, mais tout soutien accordé par la province doit être conforme au plan financier de cette dernière. Nous continuerons à renforcer notre solide partenariat avec la ville et à réaliser des progrès dans des domaines qui intéressent à la fois la province et la ville, tels que les transports en commun. » 

Renseignements pour les médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Greg Crone

    bureau du ministre

    416 325-8679

  • Christian Bode

    ministère des Finances

    416 325-1309

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