Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario examine les principaux organismes de réglementation des services financiers

Communiqué

L'Ontario examine les principaux organismes de réglementation des services financiers

La province modernise la Commission des services financiers de l’Ontario et la Société ontarienne d'assurance-dépôts

ministère des Finances

L'Ontario entreprend un examen du mandat de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD).

Cet examen comportera de vastes consultations auprès des secteurs des services financiers régis par ces deux organismes, tels que les assurances, les régimes de retraite et les caisses populaires et credit unions. De plus, un document de consultation sera affiché en ligne et le public sera invité à faire des commentaires sur les questions faisant l'objet de l'examen. Le gouvernement envisagera d'apporter les modifications législatives nécessaires en fonction des conclusions de l'examen. Il s'attend à ce que l'examen soit complété d'ici le début de l'hiver prochain.

La province a nommé les membres d'un comité d'experts qui l'aideront à effectuer l'examen de ces importants organismes. Il s'agit des personnes suivantes :  

  • George Cooke - ancien président-directeur général de Dominion of Canada, Compagnie d'Assurance-Générale, et président actuel du conseil d'administration de la Société d'administration d'OMERS.
  • James Daw - ancien chroniqueur sur les finances personnelles du Toronto Star, qui a beaucoup écrit sur toutes les facettes du système financier de l'Ontario.  
  • Larry Ritchie - associé chez Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. et ancien vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

L'examen du mandat de la CSFO et de la SOAD fait partie du plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Ce plan à quatre volets fait progresser l'Ontario en investissant dans le savoir et la compétence des gens, en construisant une nouvelle infrastructure publique telle que les routes et les transports en commun, en établissant un environnement dynamique et favorable au succès des entreprises et en mettant en place un régime de retraite sûr.

Faits en bref

  • La CSFO, qui relève du ministre des Finances, réglemente les secteurs de l’Ontario suivants : assurances, régimes de retraite, sociétés de prêt et de fiducie, caisses populaires et credit unions, courtage hypothécaire, sociétés coopératives et fournisseurs de services qui présentent des factures aux assureurs automobiles pour des demandes d’indemnités d’accident légales.
  • La SOAD fournit des services d’assurance-dépôts aux sociétaires des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario et est chargée de la surveillance prudentielle et de la réglementation de la solvabilité du secteur. Les dépôts assurés des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario dépassent 25 milliards de dollars au total.
  • Le secteur des services financiers reste un moteur de croissance pour l’économie ontarienne, employant directement plus de 380 000 Ontariens et Ontariennes.
  • Comptant près de 1,6 million de sociétaires, les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario ont accordé au total 35,8 milliards de dollars de prêts aux ménages et aux entreprises de la province.
  • Il y a plus de 7 200 régimes de retraite enregistrés en Ontario, ce qui représente des actifs totaux de plus de 520 milliards de dollars.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Le secteur des services financiers est un des secteurs qui affichent la croissance la plus rapide au sein de notre économie. Ces organismes clés sont nos partenaires dans la protection des consommateurs. En examinant leur mandat, nous nous assurerons que nous faisons de notre mieux pour veiller aux intérêts de la population de l’Ontario tout en favorisant un milieu des affaires solide. C’est avec plaisir que je prendrai connaissance des recommandations du comité sur les mesures que nous pouvons prendre pour renforcer en plus ce secteur. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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Affaires et économie Gouvernement