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Le Fonds Trillium et le plan Faire progresser l'Ontario

Document d'information

Le Fonds Trillium et le plan Faire progresser l'Ontario

ministère des Finances

L'une des pierres angulaires d'un bon gouvernement est la gestion rigoureuse et efficace des biens provinciaux à long terme.

C'est pourquoi l'Ontario va de l'avant avec son plan visant à mettre à profit la valeur de certains actifs publics et à utiliser le produit net pour investir dans les projets d'infrastructure de transport en commun et de transport dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario. Ce plan représente le plus important investissement dans l'infrastructure dans l'histoire de l'Ontario.

Le Fonds Trillium est un outil qui soutient les efforts du gouvernement à cet égard. Il s'agit d'un compte distinct, ce qui en assure la transparence. Le produit net de la vente des biens provinciaux admissibles serait crédité au Fonds Trillium qui, par la suite, se servira de ces fonds pour financer des projets d'infrastructure qui créeront des emplois et renforceront l'économie afin de bâtir l'Ontario.

Placement initial dans le public d'Hydro One

Le gouvernement a l'intention d'apporter des modifications à la loi qui permettraient de verser le produit du placement initial dans le public d'Hydro One et de toute vente d'actions ultérieure dans le Fonds Trillium. Le gouvernement s'engage également à faire en sorte que les usagers de l'électricité soient traités équitablement en proposant les modifications à la Loi de 1998 sur l'électricité, changements qui, par exemple, permettraient à la province de réduire d'un certain montant la dette de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO).

General Motors

En février 2015, l'Ontario a vendu le reste de ses actions de la General Motors pour un produit net de 1,1 milliard de dollars, dépassant l'objectif d'optimisation des biens de 900 millions de dollars fixé dans le Budget 2014. Le produit net de cette vente, y compris les 200 millions de dollars dépassant l'objectif d'optimisation des biens, se trouve maintenant dans le Fonds Trillium et est prêt à être utilisé pour l'infrastructure publique, comme les transports en commun et les routes.

La valeur de l'optimisation des biens

Cette maximisation des biens se traduira par des investissements ciblés dans des projets d'infrastructure qui font partie du plan Faire progresser l'Ontario, qui devrait soutenir plus de 20 000 emplois par année en moyenne dans le domaine de la construction et les secteurs connexes. Cela permettra de soutenir la croissance économique à long terme, renforcera la fiabilité de services appréciés et maintiendra la propriété publique d'importants biens.

En quoi consiste le produit net?

En vertu de la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium, le produit net représente le gain tiré de la vente d'un actif admissible. 

Construire une infrastructure et des réseaux de transport modernes

Une infrastructure publique moderne est essentielle à la croissance et à la qualité de vie de l'Ontario; elle constitue la base du fonctionnement de l'économie et d'une société prospère. Elle comprend les routes, les ponts, les transports en commun, les hôpitaux, les écoles et les réseaux d'eau, éléments importants qui, ensemble, permettent à une économie forte et une société moderne de prospérer. 

C'est pourquoi nous renouvelons et élargissons l'infrastructure de l'Ontario. Le gouvernement investit plus de 130 milliards de dollars sur dix ans dans l'ensemble de la province afin de financer des projets de transport en commun, de routes, d'écoles, d'établissements de santé et d'enseignement postsecondaire ainsi que d'autres biens, de Cornwall à Kenora et de Windsor à Moosonee. Ces projets soutiendront l'emploi aujourd'hui tout en nous permettant de répondre à nos besoins futurs en matière d'éducation, de santé et de transport.

On s'attend à ce que l'ensemble des investissements dans l'infrastructure soutienne plus de 110 000 emplois par année en moyenne dans le domaine de la construction et les secteurs connexes, dont 20 000 emplois par année en moyenne à la suite des investissements consentis dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario.

Faire progresser l'Ontario

Le plan Faire progresser l'Ontario fait partie de l'investissement de plus de 130 milliards de dollars sur dix ans dans l'infrastructure publique. Pendant dix ans, le financement spécifiquement affecté au plan Faire progresser l'Ontario servira à investir dans les transports en commun, le transport et d'autres éléments d'infrastructure prioritaires, à l'intérieur comme à l'extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH).

Les nouveaux objectifs provenant des biens, notamment les 200 millions de dollars générés en excédent de l'objectif d'optimisation des biens dans la GM, signifient que nous disposerons d'un financement supplémentaire dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario. L'investissement de près de 29 milliards de dollars dans le plan Faire progresser l'Ontario qui avait été annoncé en avril 2014 s'est maintenant transformé en un engagement de 31,5 milliards de dollars sur dix ans.
Afin de faire en sorte que chaque région de l'ensemble de la province tire parti équitablement du plan Faire progresser l'Ontario, le gouvernement attribue des fonds à la RGTH et à l'extérieur de celle-ci, en se fondant sur leur pourcentage relatif de la population, à l'aide des données du recensement de Statistique Canada.
Cela signifie qu'environ 16 milliards de dollars seront affectés à des projets de transport en commun dans la RGTH et environ 15 milliards, à des projets d'infrastructure à l'extérieur de celle-ci. Ces chiffres représentent une augmentation de 1,4 milliard de dollars pour la RGTH et de 1,2 milliard de dollars ailleurs en Ontario, grâce aux revenus tirés des biens qui sont plus élevés que prévu.

Les fonds dédiés permettront à la province :

  • d'accélérer l'amélioration des services du réseau GO Transit, ce qui jettera les bases du service ferroviaire express régional;
  • de lancer un nouveau Programme des routes de raccordement aux routes principales qui fournit du financement pour les routes municipales qui se raccordent aux routes provinciales;
  • d'élaborer un nouveau programme afin d'aider les collectivités à conclure des partenariats avec les sociétés de services publics pour étendre l'accès au réseau de gaz naturel, ce qui peut aider à stimuler l'économie, en particulier dans les petites collectivités;
  • d'améliorer la mobilité régionale en investissant dans les projets clés de la prochaine vague du Grand Projet de Metrolinx.

Projets du plan Faire progresser l'Ontario dans la RGTH

Dans la RGTH, des fonds dédiés d'environ 16 milliards de dollars seront consacrés à la transformation du réseau Go Transit en un service de transport en commun régional plus fréquent, plus souple et plus pratique, ainsi qu'à la construction de projets clés de Metrolinx qui favoriseront la connectivité régionale.

Ces projets comprennent :

  • la création du service ferroviaire express régional - un service entièrement électrifié qui offrira un service aux 15 minutes environ le long des trajets suivants :
    • couloirs Lakeshore Est et Lakeshore Ouest, entre Oshawa et Burlington;
    • gare Union à Unionville dans le couloir de Stouffville;
    • gare Union à Bramalea dans le couloir de Kitchener, y compris l'Union Pearson Express;
    • gare Union à Aurora dans le couloir de Barrie.

Le service ferroviaire express régional changera la perspective des gens à l'égard du transport régional. Cette vision offrira d'importants nouveaux choix en matière de déplacement, notamment :

  • un service amélioré dans les couloirs ferroviaires, grâce à des trains qui circuleront à une fréquence pouvant atteindre 15 minutes dans les zones centrales;
  • un service bidirectionnel continu les jours de semaine, en soirée et les fins de semaine dans les zones centrales.

Ce réseau régional servira également de fondement au projet SmartTrack dans la ville de Toronto. Du financement supplémentaire est nécessaire pour soutenir les principaux éléments de ce projet, notamment de nouvelles gares le long du trajet et un prolongement le long de la rue Eglinton jusqu'au secteur achalandé de l'aéroport. La proposition de financement du projet SmartTrack comporte des contributions d'environ 5,2 milliards de dollars en nouveau financement de la part des partenaires, dont la ville de Toronto et le gouvernement fédéral.

  • Les autres projets prioritaires de transport en commun rapide comprennent le projet de métro léger Hurontario-Main à Mississauga et Brampton et un projet de transport en commun rapide à Hamilton.
  • La planification continue et les travaux de conception se poursuivront dans le cadre de la Nouvelle Vague de projets dans le cadre du Grand Projet de Metrolinx, notamment :
    • le service d'autobus rapides de la rue Dundas, qui relie Toronto, Mississauga, Oakville et Burlington;
    • le service d'autobus rapides qui relie Durham et Scarborough;
    • le service d'autobus rapides sur la rue Queen à Brampton;
    • la ligne en site propre de Toronto;
    • le prolongement du métro au nord de la rue Yonge.

Les améliorations prévues en 2015-2016 comprennent l'ajout d'un maximum de 24 départs ferroviaires les jours de semaine. D'ici 2020, cela se traduira par une amélioration d'environ 50 pour cent du service ferroviaire sur le réseau GO Transit, comparativement aux niveaux actuels. Des départs supplémentaires la fin de semaine et en dehors des périodes de pointe augmenteront également les possibilités pour les voyageurs de choisir les transports en commun non seulement pour aller travailler, mais également pour se déplacer tout simplement. Le réseau GO Transit augmente également le service d'autobus afin de répondre à la demande de nouveaux secteurs, de réduire l'encombrement et d'améliorer la fiabilité. Les améliorations de service planifiées comprennent l'ajout de 14 autobus neufs et de 250 départs d'autobus en semaine en 2015-2016.

Projets du plan Faire progresser l'Ontario dans d'autres parties de la province

À l'extérieur de la RGTH, des fonds dédiés d'environ 15 milliards de dollars permettront d'améliorer l'infrastructure essentielle des villes, villages et collectivités rurales et éloignées de l'ensemble de la province.

Ces investissements comprennent notamment :

  • le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire qui fournit 100 millions de dollars par année pour aider les collectivités à construire et réparer les éléments d'infrastructure essentielle. Soixante-dix-huit projets ont été annoncés en février 2015;
  • le Fonds des petites collectivités, qui soutiendra des projets communautaires dans les municipalités de moins de 100 000 habitants;
  • l'aménagement de l'infrastructure, notamment le transport dans la région du Cercle de feu;
  • un nouveau Programme des routes de raccordement aux routes principales qui fournit du financement pour les routes municipales qui se raccordent aux routes provinciales;
  • un nouveau programme afin d'aider les collectivités à conclure des partenariats avec les sociétés de services publics pour étendre l'accès au réseau de gaz naturel, ce qui peut aider à stimuler l'économie, en particulier dans les petites collectivités;
  • des investissements en transport, notamment :         
    • la construction d'un nouveau tracé de la route 7, entre Kitchener et Guelph;
    • des améliorations à l'autoroute 401 à London et à l'autoroute 417 à Ottawa;
    • le soutien du projet de prolongement de la promenade Maley, à Sudbury;
    • le prolongement de sections supplémentaires des routes 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon.

Dès 2015, la province travaillera avec les régions, les collectivités et le secteur privé afin d'élaborer de nouveaux programmes et un cadre de travail permettant d'évaluer et de prioriser les besoins d'infrastructure selon leur rendement économique, social et environnemental. Ce cadre de travail servira à déterminer la prochaine génération d'investissements dans l'infrastructure qui amélioreront la compétitivité des collectivités ontariennes, augmenteront la productivité, feront la promotion de l'innovation et favoriseront de nouvelles possibilités économiques. Les projets potentiels pourraient comprendre des investissements dans les transports en commun rapides à 

Ottawa, Waterloo et London et dans le réseau Go Transit, notamment dans un service ferroviaire express régional au-delà des limites de la RGTH.

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