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Mettre à profit la valeur des biens provinciaux

Document d'information archivé

Mettre à profit la valeur des biens provinciaux

Ministère des Finances

L'Ontario va de l'avant avec son plan visant à mettre à profit la valeur de certains actifs publics en vue d'investir dans les projets d'infrastructure de transport en commun et de transport, ainsi que dans d'autres projets d'infrastructure prioritaires dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario. Cela fait partie du plan de la province d'investir plus de 130 milliards de dollars sur 10 ans dans l'infrastructure publique, ce qui représente les plus importants investissements en la matière de l'histoire de l'Ontario. 

Le gouvernement autorisera la vente de bière dans les épiceries et élargira l'actionnariat d'Hydro One afin d'accroître son rendement à long terme.

Modernisation de la vente d'alcool et du secteur de l'électricité

Autoriser les épiceries à vendre de la bière sera plus pratique pour les consommateurs ontariens et leur donnera plus de choix d'une manière socialement responsable. Il s'agit des plus importants changements à la vente de bière au détail depuis l'abrogation de l'Ontario's Temperance Act (loi sur la tempérance de l'Ontario) en 1924.

L'actionnariat d'Hydro One sera élargi pour accroître son rendement à long terme. L'injection de nouveau capital et la possibilité pour Hydro One de faire preuve de plus d'innovation et d'efficience dans l'exercice de ses activités bénéficieraient aux consommateurs d'électricité, à la province et à l'ensemble des actionnaires d'Hydro One. Ainsi, le rendement de la société pourrait s'améliorer alors qu'elle continue d'offrir des services de transport et de distribution de grande qualité dans la province afin d'appuyer la population et les entreprises de l'Ontario.

Ventes de biens

Depuis la présentation du plan visant à optimiser les biens provinciaux dans le Budget de 2014, la province a vendu ses dernières actions de la General Motors et elle procède maintenant à la vente des terrains du siège social de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), qui devrait se conclure en 2015-2016.

La vente des 36,7 millions d'actions ordinaires de la GM qu'il restait à la province s'est conclue le 4 février 2015 pour un produit total de 1,55 milliard de dollars, soit un gain financier de 1,08 milliard de dollars pour la province. De plus, la GM a racheté les actions privilégiées de la province le 31 décembre 2014 pour une somme de156 millions de dollars, soit un gain de 22 millions de dollars.

Le gain total de 1,1 milliard de dollars réalisé de la vente des actions ordinaires et privilégiées a surpassé l'objectif d'optimisation des actifs fixé pour l'exercice 2014-2015 de 900 millions de dollars énoncé dans le Budget de 2014.

La province envisage également la vente d'autres biens immobiliers, notamment l'édifice du siège social de l'Ontario Power Generation (OPG) ainsi que les terres Seaton et Lakeview.

Appuyer les investissements dans les projets d'infrastructure de transport en commun et de transport

Le Fonds Trillium fournit des fonds dédiés aux projets d'infrastructure prioritaires dans l'ensemble de la province qui permettront de renforcer l'Ontario. Les produits nets découlant de la vente des biens provinciaux admissibles seraient déposés dans le Fonds Trillium.

Par exemple, la totalité du gain de 1,1 milliard de dollars réalisé à la suite de la vente récente des actions de la GM, y compris le revenu de 200 millions de dollars au-delà de l'objectif, a été transférée dans le Fonds Trillium en vue des investissements dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario.

On prévoit que les investissements dans l'infrastructure de transport en commun, de transport et d'autres infrastructures prioritaires planifiés dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario appuieront, en moyenne, plus de 20 000 emplois par année pendant 10 ans, dans le secteur de la construction et les secteurs connexes, augmenteront la productivité et revitaliseront les collectivités.

Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux

En avril 2014, le gouvernement a créé le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, présidé par l'ancien président et directeur général du Groupe Banque TD, Ed Clark. Le conseil a le mandat de formuler des recommandations sur la manière d'obtenir le meilleur rendement des actifs provinciaux afin de générer de meilleurs retours et de meilleurs revenus pour les Ontariennes et les Ontariens. Les principes suivants orientent le conseil dans le cadre de ses travaux :

  • l'intérêt de la population est suprême et est protégé;
  • les décisions tiennent compte de l'optimisation de la valeur pour les Ontariennes et Ontariens;
  • le processus de décisions demeure transparent et professionnel et il est validé de manière indépendante.

En novembre 2014, le conseil a rendu public un rapport initial sur les principaux biens provinciaux, notamment la LCBO, Hydro One et l'Ontario Power Generation, qui comprenait des recommandations préliminaires sur les façons d'améliorer le service à la clientèle et de réaliser des économies dans ces sociétés d'État.

Les changements annoncés aujourd'hui qui toucheront la vente d'alcool et le secteur de l'électricité mettent en œuvre les recommandations formulées par le conseil après le deuxième volet de son examen, décrites dans une lettre d'accompagnement datée du 16 avril 2015.

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