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Un comité d'experts chargé d'examiner la réglementation des conseillers et planificateurs financiers

Communiqué archivé

Un comité d'experts chargé d'examiner la réglementation des conseillers et planificateurs financiers

L’Ontario renforce le secteur des services financiers

Ministère des Finances

L'Ontario lance un examen de la réglementation des conseillers et planificateurs financiers afin d'aider les investisseurs et les consommateurs à prendre des décisions éclairées en matière de placements et de finances, et d'améliorer la surveillance du secteur.

Contrairement à de nombreuses autres professions du secteur des services financiers en Ontario, les conseillers et planificateurs financiers ne sont pas assujettis à une surveillance réglementaire générale, ce qui pourrait porter préjudice aux consommateurs et investisseurs. Cet examen a pour but de combler cette lacune au moyen de règlements plus personnalisés.

La province a formé un comité d'experts indépendants qu'elle a chargé de diriger l'examen et de formuler des recommandations; ce comité se compose des personnes suivantes :

  • Malcolm Heins (président du comité d'experts), avocat, directeur et conseiller commercial, qui a mené à bien une réforme de la réglementation des agents parajuridiques durant son mandat à titre de directeur général du Barreau du Haut-Canada
  • Anita Anand, professeure de droit, Université de Toronto, spécialisée dans la recherche sur la réglementation des marchés financiers, et tout premier président du Groupe consultatif des investisseurs auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
  • Paul Bates, comptable professionnel agréé, membre de la Société des comptables en management, consultant certifié en gestion et ancien président du Conseil du Fonds pour l'éducation des investisseurs spécialisé dans la défense des investisseurs
  • Lawrence Haber, président exécutif du conseil, Diversified Royalty Corp., et conseiller spécial en politiques auprès du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Début 2016, une fois son examen terminé, le comité d'experts présentera son rapport final et ses recommandations au gouvernement.

Renforcer le secteur des services financiers s'inscrit dans le plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Ce plan à quatre volets vise à renforcer la province en investissant dans les talents et les compétences de la population, en construisant de nouvelles infrastructures publiques telles que des routes et des infrastructures de transport en commun, en créant un environnement dynamique et attrayant où les entreprises prospèrent, et en établissant un plan d'épargne sûr afin que chacun puisse se permettre de prendre sa retraite.

Faits en bref

  • Le secteur des services financiers de l’Ontario reste le deuxième secteur en importance de la province, après celui de la fabrication, compte tenu des résultats produits.
  • En 2014, le secteur des services financiers a créé des emplois presque deux fois plus rapidement que l’ensemble des autres secteurs de l’économie provinciale.
  • La création du comité d’experts a été annoncée dans Perspectives économiques et revue financière de 2014.

Ressources additionnelles

Citations

« La création de ce comité d’experts confirme l’engagement de l’Ontario de réformer et de renforcer le secteur des services financiers de la province, de protéger les investisseurs et les consommateurs et de favoriser la stabilité et l’efficacité des marchés financiers. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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