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Nomination du président du conseil du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Communiqué

Nomination du président du conseil du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

ministère des Finances

Le conseil des ministres a procédé à une importante annonce lors de la réunion constitutive visant la mise en place du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, aujourd'hui à Victoria, en Colombie-Britannique.

William A. Black a en effet été nommé président du conseil d'administration d'experts de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (l'Autorité). Premier président de ce nouvel organisme, il a été choisi par le conseil des ministres à la recommandation d'un comité de nomination indépendant.

Monsieur Black a connu une carrière jalonnée de succès dans le monde des affaires. Il a notamment été président et directeur général de Maritime Life de 1995 à 2004. Il a aussi fait du service public et du service aux collectivités l'engagement de toute une vie. Récemment nommé à l'Ordre du Canada, il possède une vaste expérience en gouvernance et a siégé à plusieurs conseils, dont celui de la Banque du Canada.

Par la même occasion, le conseil des ministres a annoncé la constitution en corporation de l'organisme de mise en place de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux. Comme son nom l'indique, cet organisme provisoire, en plus d'assurer la transition, veillera à la mise en place de la nouvelle Autorité. Son conseil d'administration sera composé de monsieur Black et des autres membres du conseil, et ce, jusqu'à la promulgation de la loi visant à établir conjointement l'Autorité.

Par ailleurs, le conseil des ministres a réitéré son intention de publier cet été, aux fins de commentaires du public, l'ébauche révisée du document de consultation sur les lois provinciales, territoriales et fédérales. Il fera de même avec le projet de règlements initiaux conformément aux lois provinciales et territoriales. Une législation provinciale et territoriale uniforme permettra de moderniser et d'harmoniser les actuelles lois sur les marchés financiers. La loi fédérale complémentaire permettra à l'Autorité de recueillir des données et de répondre aux risques systémiques liés aux marchés des capitaux, à l'échelle nationale.  

Le Régime coopératif est conçu pour rationaliser le cadre réglementaire qui vise à protéger les investisseurs. Il a aussi comme objectif de favoriser des marchés financiers plus efficients et une meilleure gestion des risques systémiques, tout en préservant les forces du régime actuel.    

Enfin, le conseil des ministres a renouvelé son invitation aux autres gouvernements afin qu'ils joignent le Régime coopératif. À l'heure actuelle, le conseil de ministres comprend la Colombie-Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Canada.

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Affaires et économie Gouvernement