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Principaux résultats de la réunion constitutive du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (Régime coopératif)

Document d'information

Principaux résultats de la réunion constitutive du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (Régime coopératif)

ministère des Finances

Le président du conseil de l'Organisme de mise sur pied de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux

William A. Black a été nommé président du conseil d'administration d'experts de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (l'Autorité) à la suite de la recherche de candidats et de la recommandation unanime d'un comité externe de nomination.

Ce comité de nomination est formé de cinq membres, tous indépendants des gouvernements et des organismes de réglementation. Chaque ministre siégeant au conseil, représentant la Colombie-Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick ainsi que le Canada, en a désigné un membre.

D'ici à la promulgation de la loi visant à établir conjointement l'Autorité, William A. Black et les autres membres du conseil d'administration siégeront en tant que membres du conseil d'administration de l'organisme de mise sur pied de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux.

Monsieur Black est un grand Canadien, comme en témoigne sa récente nomination à l'Ordre du Canada. À sa carrière jalonnée de réussites dans le monde des affaires s'ajoute un engagement de toute une vie, consacré au service public et à la collectivité.  

William A. Black a été nommé président et chef de la direction de la Maritime Life en 1995. Au cours de ses neuf années à la direction de cette entreprise, il a travaillé avec du personnel de partout au Canada. Il a contribué à la croissance de l'entreprise à l'interne et a aussi participé à son expansion grâce à l'acquisition de quatre autres sociétés. En 2004, Maritime Life comptait 3 000 employés dans des bureaux partout au pays et 15 milliards de dollars en fonds sous mandat de gestion.  

Monsieur Black a acquis une vaste expérience en gouvernance au sein de conseils d'administration en siégeant au conseil de la Banque du Canada, du Global Risk Institute, du Shaw Group, de la Standard Life, de l'IWK Health Centre, de la Symphony Nova Scotia (l'Orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse) et de l'Université Dalhousie. En 1995, il a été nommé président de la Chambre de Commerce de Halifax.

À son nouveau poste, William A. Black dirigera un conseil d'administration à l'expertise considérable. Ce conseil aidera à réaliser la transition et à mettre en place l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux, notamment la division réglementaire et la division d'arbitrage du nouvel organisme. Le conseil d'administration assurera également la gestion et l'intégration des activités des organismes existants de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux marchés financiers ou des fonctions des gouvernements participants à l'Autorité. 

En tant que groupe, ce conseil d'administration disposera de l'expérience et des connaissances nécessaires des marchés des capitaux, y compris une expertise des marchés des capitaux internationaux et du capital de risque, en plus d'être représentatif des diverses régions du Canada.

Le comité de nomination a remis au conseil des ministres sur un rapport d'étape sur ses travaux visant à désigner des candidats pour les autres sièges du conseil d'administration de l'Autorité, travaux sur lesquels le conseil actuel pourra se pencher.  

L'organisme de mise en place de l'Autorité des marchés des capitaux 

Le conseil des ministres a annoncé la constitution en corporation de l'organisme de mise en place de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (l'organisme de mise en place de l'ARMC) le 20 juillet 2015. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif provisoire, qui sera en fonction jusqu'à la mise en place officielle de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux, prévue à l'automne 2016. Cet organisme provisoire ne disposera d'aucun pouvoir réglementaire ou d'arbitrage. 

Le conseil des ministres regroupe présentement le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong; le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa; le ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan, Gordon Wyant, le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Stephen Horsman, le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, H. Wade MacLauchlan; le ministre des Services aux collectivités du Yukon, Currie Dixon; et le ministre des Finances du Canada, Joe Oliver.

L'organisme de mise en place de l'ARMC rendra compte à tous les gouvernements participants, qui en sont les membres. Le financement de l'organisme devrait être assuré selon une entente avec le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières.

Ébauche de document de consultation sur les lois provinciales, territoriales et fédérales, et projet de règlements initiaux

Le conseil des ministres a réitéré son intention de publier cet été, aux fins de commentaires, l'ébauche révisée du document de consultation sur les lois provinciales, territoriales et fédérales de même que le projet de règlements initiaux conformément aux lois provinciales et territoriales. À l'origine, les documents de consultation relatifs aux lois provinciales, territoriales et fédérales avaient été publiés aux fins de commentaires en 2014.

Le projet de loi provinciale et territoriale sur les marchés financiers, une fois promulgué, visera à moderniser et à harmoniser les cadres législatifs des provinces et des territoires participants. Le projet complémentaire de loi fédérale sur la stabilité des marchés financiers, une fois en vigueur, fournira à l'Autorité les pouvoirs nécessaires pour recueillir des données et répondre aux risques systémiques liés aux marchés des capitaux, à l'échelle nationale. 

Une fois en activité, l'Autorité assurera l'administration des lois provinciales, territoriales et fédérales ainsi que les règlements initiaux.

Le document sur les projets de lois aux fins de consultation et le projet de règlements initiaux seront publiés aux fins de commentaires dans le site Web du Régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux, http://ccmr-ocrmc.ca/.  

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Affaires et économie Gouvernement