Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Régime de retraite de la province de l'Ontario

Document d'information

Régime de retraite de la province de l'Ontario

Comparabilité, mise en œuvre progressive et prestations

ministère des Finances

Sécurité du revenu de retraite pour les travailleurs ontariens 

Les Ontariennes et Ontariens souhaitent et méritent un revenu de retraite sûr. Toutefois, peu d'employeurs offrent un régime de retraite, le milieu de travail évolue et les experts s'entendent pour dire que les gens ne sont pas en mesure d'épargner suffisamment. L'Ontario agit, car le problème de l'épargne-retraite continuera de s'aggraver sans un solide plan d'avenir.

Sous réserve d'une approbation législative, le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) assurerait aux travailleurs de la province une source de revenus prévisible pendant la retraite. D'ici à 2020, tous les employés participeront au RRPO ou à un régime de retraite au travail comparable.

Le RRPO est conçu pour aider les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite au travail et à ceux qui risquent de ne pas pouvoir épargner suffisamment. Il s'ajoutera aux régimes d'employeur existants et à d'autres dispositions d'épargne-retraite facultatives pour que les gens puissent maintenir leur niveau de vie pendant la retraite.

Le but est de renforcer le système de revenu de retraite ontarien en créant un régime qui versera des prestations à vie et dont les fonds seront immobilisés. Il repose sur le principe d'équité et de cotisations égales obligatoires de l'employeur, imitant le Régime de pensions du Canada (RPC). La mise en œuvre du régime tient aussi compte des besoins des employeurs.

Régimes de retraite d'employeur comparables et le RRPO

Les employeurs et les employés qui participent à un régime de retraite comparable ne seront pas tenus de participer au RRPO.

L'Ontario définit un « plan comparable » comme un régime de retraite enregistré assujetti aux règlements fédéraux et provinciaux, qui satisfait à certains seuils minimaux. Le gouvernement a dirigé de nombreuses consultations au sujet de cette approche, recevant plus de 1 000 soumissions d'employeurs, de travailleurs, de syndicats, d'associations et d'experts en retraite.

Les éléments suivants ont été évalués à propos de ce qui constitue un régime de retraite au travail comparable :

  • Source de revenus prévisible pendant la retraite à vie
  • Mise en commun du risque de placement et de longévité pour s'assurer que les gens n'épuisent pas leurs épargnes et réduire l'incidence des variations du marché
  • Cotisations requises de la part des employeurs
  • Taux de remplacement de jusqu'à 15 % du salaire gagné au cours de la période travaillée
  • Cotisations « immobilisées » requises

Un régime comparable sera défini comme un régime de retraite assujetti à des règlements provinciaux et fédéraux dont le niveau de cotisation assurera des prestations similaires à celles versées par le RRPO.

Ce type de régime comprend :

  • les régimes de retraite à prestations déterminées (PD)
  • les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)

Test de comparabilité - Régimes de retraite à prestations déterminées (PD)

Pour être jugés comparables, les régimes à PD doivent fournir des prestations égales ou supérieures à celles offertes par le RRPO. C'est la raison pour laquelle les régimes à PD comparables de l'Ontario doivent comporter un taux d'accumulation minimal de 0,50 %.

Le taux d'accumulation est le taux auquel votre revenu de retraite s'accumule au sein d'un régime au fil du temps. Le taux est multiplié par votre salaire pour calculer le montant des prestations auquel vous aurez droit. Ce taux peut être exprimé sous forme de fraction -- plus la fraction est élevée, plus le montant du revenu de retraite est élevé.

Test de comparabilité - Régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)

Il existe des écarts considérables entre les régimes de retraite à PD et les régimes à CD. Par exemple, les régimes à CD n'exigent pas des cotisations de contrepartie de l'employeur. Ils ne permettent pas non plus la mise en commun du risque de longévité et de placement assurant que les gens n'épuiseront pas leurs épargnes et les protégeant de la volatilité du marché.

Une analyse actuarielle a été réalisée pour placer une valeur sur ces écarts et déterminer un taux de cotisation qui permettrait de fournir un revenu de remplacement aussi fiable que celui qui serait assuré par le RRPO. Ainsi, pour être jugé comparable, un régime à CD doit :

  • avoir un taux de cotisation annuel minimal de 8 %;
  • exiger des cotisations d'au moins 50 % du taux minimal de la part des employeurs.

Autres types de régimes enregistrés à PD/CD

L'Ontario reconnaît que les régimes de retraite à PD et à CD peuvent être structurés de diverses manières, et comprennent les régimes hybrides à PD-CD, les régimes à PD forfaitaires et les régimes à CD à montant forfaitaire. Par conséquent, l'Ontario a mis au point des moyens de convertir les critères préliminaires comparables du RRPO afin de déterminer la comparabilité de ces dispositions. 

Autres considérations

La plupart des travailleurs auront probablement plusieurs employeurs durant leur vie professionnelle. Par conséquent, il est indispensable que le RRPO soit conçu de manière à être transférable.

Le gouvernement est déterminé à mettre au point un mécanisme de rachat en vertu duquel les travailleurs peuvent acheter des crédits de service pour les périodes au cours desquelles ils ne sont pas en mesure de cotiser au RRPO.

De même, le gouvernement examine des options pour permettre aux employeurs ontariens de choisir des régimes comparables au RRPO et d'y participer.

D'autres détails seront disponibles après mise au point.

Aider les travailleurs indépendants

Le but est d'assurer que tous les employés de l'Ontario participent au RRPO ou à un régime de retraite d'employeur comparable d'ici à 2020, y compris les travailleurs indépendants.

Malheureusement, la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale ne permet pas aux travailleurs indépendants de participer à un régime de retraite enregistré. Nous avons demandé au gouvernement fédéral de modifier la loi pour que les travailleurs indépendants puissent participer au RRPO. La province continuera à étudier des options pour permettre la participation des travailleurs indépendants au RRPO.

Que devront faire les employeurs?

Nous savons que les employeurs ont besoin de temps pour s'adapter et de certitude pour commencer à planifier. Pour aider les employeurs à cet égard, leur participation se fera en plusieurs étapes, en commençant par les plus grands et en introduisant les taux de cotisation de façon progressive.

Participation graduelle des employeurs et introduction progressive des cotisations

La participation au RRPO se fera sur quatre vagues entre 2017 et 2020, comme suit :

  • Vague 1 : Grands employeurs (500 employés ou plus) n'offrant pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations commencent le 1er janvier 2017.
  • Vague 2 : Moyens employeurs (environ 50- 499 employés) n'offrant pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations commencent le 1er janvier 2018.
  • Vague 3 : Petits employeurs (50 employés ou moins) n'offrant pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations commencent le 1er janvier 2019.
  • Vague 4 : Employeurs offrant un régime de retraite non modifié ou rajusté pour satisfaire au test de comparabilité, et employés qui ne participent pas à un régime comparable au travail. Les cotisations commencent le 1er janvier 2020.

Pour les vagues 1 à 3, les taux de cotisation seront introduits de façon progressive. Les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous.


Enregistrement des employeurs 

La Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Société d'administration du RRPO) commencera à contacter tous les employeurs de la province au début de 2016 afin de vérifier leurs régimes de retraite existants et d'évaluer la couverture offerte aux employés. La Société d'administration du RRPO fournira d'autres détails.

 Prestations du RRPO

Le montant que vous recevrez pendant la retraite dépendra :

  • du nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé au régime de retraite;
  • du montant des cotisations au régime de retraite; et
  • du salaire gagné pendant ces années. 

Le RRPO offrira des prestations protégées contre l'inflation, conformément à la viabilité du régime afin d'assurer un revenu de retraite prévisible à vie. Les prestations commenceront à être versées aux participants au régime en 2022.

À terme, le RRPO pourrait verser des prestations similaires à la moyenne actuelle des prestations du RPC.

Conseil des nominations

La province établit un conseil des nominations chargé de fournir des conseils et des recommandations au gouvernement pour le recrutement des membres du premier conseil d'administration de la Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Société d'administration du RRPO). Le Conseil se composera de trois membres qui procéderont au recrutement d'éventuels candidats, étudieront les capacités, expériences et compétences requises, évalueront les éventuels candidats par rapport à ces critères et recommanderont des candidats au gouvernement.

Le Conseil des nominations se compose de David Dodge, de Claude Lamoureux et de Gail Cook-Bennett. Tous trois possèdent une riche expérience qui servira à l'établissement d'un premier conseil d'administration approprié et efficace pour la Société d'administration du RRPO.

David Dodge présidera le Conseil des nominations. Il est ancien gouverneur de la Banque du Canada et ancien sous-ministre des Finances fédéral. M. Dodge est titulaire d'un baccalauréat spécialisé en économie de l'Université Queen et d'un doctorat en économie de Princeton (1972). Il a été nommé officier de l'Ordre du Canada en 2007.

Claude Lamoureux a été président-directeur général du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario de 1990 à 2007. Il est cofondateur de la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance et détient le titre de fellow de l'institut canadien des actuaires et de l'Institut des administrateurs de sociétés. M. Lamoureux est titulaire de baccalauréats ès arts de l'Université de Montréal et de l'Université Laval, d'un B. Com. (science actuarielle) de l'Université Laval, et de doctorats honorifiques décernés par le Collège Glendon (Université York) et HEC (Université de Montréal). Il a été nommé officier de l'Ordre du Canada en 2008 et membre de l'Ordre de l'Ontario en 2012.

Gail Cook-Bennett a été la première présidente du conseil de l'Office d'investissement du RPC, poste qu'elle a occupé de 1998 à 2008. Elle est Membre de l'Ordre du Canada, est titulaire de doctorats en droit (honoris causa) de l'Université Carleton et de l'Université York, détient un doctorat en économie de l'University of Michigan à Ann Arbor et a été nommée fellow de l'Institut des administrateurs de sociétés en 2000.

 


Contacts Médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    416 326-1409

  • Clancy Zeifman

    bureau de la ministre associée

    416 325-3749

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    416 325-0324

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Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi