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Accroître la commodité et les choix pour les consommateurs

Document d'information

Accroître la commodité et les choix pour les consommateurs

ministère des Finances

L'Ontario élargit la vente de bière dans la province, en commençant par jusqu'à 60 épiceries.  

Éventuellement, jusqu'à 450 épiceries pourraient vendre de la bière. La province a établi des critères précis d'admissibilité et d'allocation des autorisations aux épiceries afin d'atteindre une juste représentation d'épiciers et d'assurer une distribution à l'échelle de l'Ontario.

Des critères d'admissibilité définis et une allocation concurrentielle assurent l'équité de l'initiative et la meilleure valeur.

Pour être admissible à vendre de la bière, chaque épicerie doit satisfaire à un certain nombre de caractéristiques :

  • l'emplacement vend une gamme complète de produits alimentaires;
  • les produits alimentaires doivent occuper une superficie de vente au détail minimale de 930 m2 (10 000 pi2);
  • le point de vente n'est pas considéré principalement comme une pharmacie.

Les épiciers souhaitant être autorisés à vendre de la bière devront présenter des soumissions confidentielles à la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO). Les soumissionnaires retenus seront autorisés à vendre de la bière par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). La CAJO disposera de suffisamment de ressources pour assurer la surveillance efficace du nouveau canal de distribution de la bière en épicerie.                                                                                                                                              

La première ronde d'autorisations en réserve au moins 12 à de petits épiciers (moins de 1 milliard de dollars de revenus à l'échelle mondiale). Les autorisations sont réparties dans quatre régions géographiques : 16 pour l'Ouest de la province; 25 pour la région du Grand Toronto; 13 pour l'Est de l'Ontario; et six pour le Nord. Un nombre déterminé d'autorisations dans chaque région est également réservé à de petits épiciers.

Aucun épicier unique ne peut obtenir plus de 50 % des autorisations offertes par région, ou plus de 40 % de l'ensemble des autorisations, ce qui garantira qu'au moins trois grandes épiceries et trois petites épiceries obtiennent au moins une autorisation. C'est un point essentiel de l'engagement du gouvernement à l'égard d'une juste représentation.

Le processus de soumissions contribuera à obtenir la meilleure valeur pour la population ontarienne. Les épiciers admissibles présenteront des soumissions confidentielles concernant leur marge sur la vente de bière, qui doit osciller entre 3,0 et 9,99 %.

Une fois qu'ils seront autorisés, les épiciers concluront une entente d'approvisionnement de gros avec la LCBO. La LCBO sera le seul fournisseur de bière aux épiciers.

Étendre l'accès, de manière responsable

Comme elle s'était engagée à le faire dans le Budget de 2015, la province a stipulé dans une loi les exigences relatives à la vente socialement responsable de l'alcool, notamment :

  • la vente de bière est limitée aux heures normales et la bière doit se trouver dans une seule section désignée du magasin;
  • la bière vendue en épicerie ne doit pas renfermer plus de 7,1 % d'alcool par unité de volume;
  • la bière sera vendue par caisses de six unités ou moins, d'une contenance allant jusqu'à 750 ml par unité;
  • le personnel qui vend ou qui manipule la bière dans les épiceries doit être âgé d'au moins 18 ans;
  • le personnel doit être entièrement formé afin de veiller au respect des normes ontariennes en matière de responsabilité sociale;
  • le personnel sera responsable de s'assurer de ne pas vendre de bière aux clients âgés de moins de 19 ans.

En tant qu'organisme gouvernemental, la CAJO supervisera ces règlements.

Les Ontariennes et les Ontariens paieront le même prix pour la bière où qu'elle soit vendue. La bière restera assujettie à des exigences de prix minimum afin d'encourager une consommation responsable.

Nouvelle entente-cadre pour la vente de bière - uniformisation des règles du jeu

Les nouvelles ententes-cadres sur la vente de bière offrent une réelle valeur aux consommateurs et aux fabricants de bière en Ontario, tout particulièrement en élargissant l'accès au marché pour les petites brasseries. Plus précisément, les ententes-cadres :

  • accroissent la transparence des magasins The Beer Store et elles les ramènent à leurs racines coopératives en ouvrant leur propriété à tous les fabricants de bière en Ontario;
  • accordent des droits de gouvernance à toute brasserie ontarienne admissible et elles établissent les rôles de quatre administrateurs indépendants qui approuveront les politiques clés relatives à la neutralité des brasseries, qui approuveront les transactions entre les magasins The Beer Store et leurs propriétaires, et qui siégeront à tous les comités du conseil d'administration;
  • établissent un minimum de 20 % de places dans les étagères et d'attentes en matière de marketing pour les petites brasseries dans le réseau des magasins The Beer Store, y compris la création d'une nouvelle catégorie de bières artisanales en Ontario;
  • établissent une nouvelle feuille de tarifs afin de permettre à toutes les brasseries du réseau des magasins The Beer Store autres que les brasseries propriétaires actuelles de réaliser des économies;
  • permettent aux petites brasseries de regrouper leurs livraisons et d'en améliorer l'efficacité;
  • permettent aux petites brasseries ayant deux installations de production d'ouvrir un magasin de vente au détail sur place à leur deuxième emplacement;
  • devraient engendrer des revenus annuels supplémentaires de 100 millions de dollars pour le gouvernement, grâce à la nouvelle taxe sur la bière, qui arrivera à échéance en 2019.  

 

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