Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario va de l'avant avec les recommandations visant à renforcer les coopératives de crédit

Communiqué

L'Ontario va de l'avant avec les recommandations visant à renforcer les coopératives de crédit

Les modifications proposées viennent soutenir les petites entreprises et les collectivités locales

ministère des Finances

L'Ontario propose des modifications pour aider les caisses populaires et les credit unions à rester compétitives ainsi qu'à mieux servir leurs membres et les collectivités et les entreprises.

Le ministre des Finances Charles Sousa était à Hamilton aujourd'hui où il a accepté le rapport préparé par Laura Albanese, adjointe parlementaire au ministre des Finances. Le document - Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions : rapport d'examen de la Loi - propose 15 recommandations pour protéger les consommateurs et harmoniser le fonctionnement avec les pratiques exemplaires internationales visant à atténuer les risques et à permettre aux coopératives de crédit de répondre à l'évolution des besoins de leurs membres.

Les modifications recommandées à la Loi de sur les caisses populaires et les credit unions ont notamment les vocations suivantes :

  • Établir le plafond de la protection d'assurance-dépôts à 250 000 $ (actuellement fixé à 100 000 $ pour les comptes d'épargne de base et illimité pour les régimes enregistrés d'épargne-retraite et les comptes d'épargne libres d'impôt)
  • Autoriser les coopératives de crédit à élargir le type de filiales qu'elles peuvent détenir en propriété exclusive, notamment des entreprises de courtage d'assurance, afin qu'elles puissent mieux affronter la concurrence d'autres institutions financières
  • Travailler avec des coopératives de crédit pour explorer le rôle qu'elles peuvent jouer dans la protection et l'éducation des consommateurs de prêts sur salaire

Le renforcement des caisses populaires et des credit unions - conjugué à la protection des consommateurs - fait partie du plan du gouvernement pour « faire progresser l'Ontario » et concrétiser son objectif prioritaire de stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets comprend l'investissement dans le talent et les compétences des personnes, l'investissement le plus important de l'histoire de la province dans les infrastructures publiques, la création d'un environnement de soutien dynamique qui favorise le développement des affaires et la création d'un régime d'épargne-retraite sécurisé.

Faits en bref

  • Les credit unions et les caisses populaires sont la propriété de leurs membres. Elles acceptent les dépôts de leurs membres, leur accordent des prêts et leur fournissent d’autres services financiers. Les caisses populaires concentrent leurs services dans les communautés francophones.
  • Les coopératives de crédit de l’Ontario comptent près de 1,6 million de membres. À la fin de 2015, elles avaient accordé 39 milliards de dollars en prêts aux familles et aux entreprises de l’Ontario.
  • Quelque 6 800 Ontariennes et Ontariens travaillent pour ces institutions financières.
  • Laura Albanese, adjointe parlementaire au ministre, avait reçu le mandat de diriger l’examen de la Loi qui a notamment donné lieu à des consultations dans l’ensemble de la province afin de recueillir les avis de la population sur les moyens permettant de renforcer les coopératives de crédit tout en protégeant les consommateurs.
  • Les membres des credit unions et des caisses populaires, y compris les petites entreprises, dépendent de ces institutions financières pour obtenir des services financiers qui leur sont essentiels. Ces coopératives de crédit représentent souvent une solution de rechange aux banques et elles les remplacent dans certaines collectivités où aucune banque ne s’est établie.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Les credit unions et les caisses populaires fournissent de précieux services dont leurs membres profitent. Elles participent à la croissance de notre économie et à la création d’emplois. La mise en œuvre de ces recommandations favorisera l’application d’un cadre réglementaire plus efficace qui protégera mieux les consommateurs et les investisseurs tout en améliorant la compétitivité dans le secteur des services financiers de l’Ontario. »

Charles Sousa

ministre des Finances

Laura Albanese

« Durant ces consultations, j’ai entendu plusieurs témoignages sur le rôle charnière que jouent les credit unions et les caisses populaires dans leur communauté. Plusieurs coopératives de crédit soutiennent les petites entreprises et les entrepreneurs qui, autrement, ne seraient pas en mesure d’obtenir un prêt d’une institution financière. Il arrive qu’elles soient les seules institutions financières dans certains milieux ruraux ou dans des milieux urbains défavorisés. Ces recommandations peuvent aider les credit unions et caisses populaires à proposer de meilleurs services à ces communautés pour les années à venir. »

Laura Albanese

adjointe parlementaire au ministre des Finances

Contacts Médias

Partager

Tags

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux