Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Annonce des membres du premier conseil d'administration de l'Autorité de réglementation des marchés des capitaux et du nouveau calendrier de mise en place

Communiqué

Annonce des membres du premier conseil d'administration de l'Autorité de réglementation des marchés des capitaux et du nouveau calendrier de mise en place

ministère des Finances

Les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre des Finances du Canada, ont nommé les membres du premier conseil d'administration de l'Autorité de réglementation des marchés des capitaux et ils ont établi le nouveau calendrier de mise en place de l'Autorité.

Une fois établie, l'Autorité sera l'organisme unique de réglementation administrant la proposition de Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l'échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l'échelle fédérale. Dès leur promulgation, ces lois formeront les pierres angulaires législatives du nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Premier conseil d'administration

·        William Black, président

·        Andrea Bolger

·        Joan Dunne

·        Garth Girvan

·        Rory Godinho

·        Nancy Hopkins

·        Peter Klohn

·        Douglas Knight

·        Jill Leversage

·        Harold MacKay

·        John McCoach

·        Jean-Pierre Ouellet

·        Vicky Sharpe

·        Eric Tripp

·        Howard Wetston

Ces 15 personnes hautement qualifiées apportent un savoir-faire et des connaissances pertinentes en matière de réglementation des marchés des capitaux au premier conseil d'administration. En tant que membres d'un groupe représentant largement les diverses régions du Canada, ils ont été choisis par les ministres à l'issue d'un processus rigoureux dirigé par un comité de nomination indépendant. En attendant l'établissement de l'Autorité, ils siègeront en tant que membres du conseil d'administration de l'organisation de mise en place de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux, qui aidera à la transition et à la mise en place de l'Autorité.

Jalons de la mise en place

Les ministres ont également modifié les jalons de mise en place établis dans le Protocole d'accord concernant le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux relativement à la promulgation de la loi et à l'établissement de l'Autorité. Les administrations participantes vont tout mettre en œuvre pour promulguer la Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l'échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l'échelle fédérale d'ici le 30 juin 2008; L'Autorité devait être opérationnelle en 2018. Les administrations participantes se sont engagées à aller de l'avant et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la réussite du lancement du régime coopératif en facilitant la transition pour les participants des marchés. 

Les administrations participantes continuent d'examiner et de prendre minutieusement en compte les commentaires des intervenants au sujet des ébauches révisées de la loi soumises aux fins de consultation.

La solidité des marchés des capitaux est essentielle afin d'assurer la croissance de l'économie et de créer des emplois dans toutes les régions et dans tous les secteurs du Canada. L'annonce d'aujourd'hui marque une étape importante dans l'établissement du régime coopératif qui permettra de mieux protéger les investisseurs, d'améliorer l'efficacité des marchés et de renforcer la capacité du Canada à gérer, à l'échelle nationale, les risques systémiques relatifs aux marchés des capitaux.

Les ministres renouvellent leur invitation aux gouvernements des autres provinces et territoires afin qu'ils rejoignent le régime coopératif.

Notes biographiques

William A. Black, C.M., président

William Black est président du premier conseil d'administration. M. Black a mené une carrière distinguée de 34 ans à la compagnie Maritime Life, à Halifax, dont il a été le président-directeur général de 1995 à 2004. Durant cette période, Maritime Life a connu une forte croissance interne et, à la suite de quatre acquisitions, est devenue une organisation comprenant 3000 employés et gérant des actifs de 15 milliards de dollars. Sous la direction de M. Black, Maritime Life s'est taillée une forte réputation au pays - apparaissant chaque année en tête de liste dans le classement des 50 meilleurs employeurs au Canada.

M. Black est un diplômé de la Dalhousie University (B.A., B.Sc.) et il a suivi ensuite sa formation en actuariat (FSA, FCIA). M. Black a siégé à de nombreux conseils, dont sept ans à celui de la Banque du Canada où il était l'administrateur principal.

M. Black a été nommé membre de l'Ordre du Canada en 2015.

Andrea Bolger

Andrea Bolger est l'ancienne vice-présidente directrice des services financiers à l'entreprise de la Division des services bancaires de la Banque Royale du Canada (RBC). Dans le cadre de ces fonctions, Mme Bolger était chargée d'établir l'orientation stratégique et de produire des résultats financiers et d'exploitation pour une entreprise générant un chiffre d'affaires de trois milliards de dollars qui fournit des solutions financières et des conseils aux petites entreprises et aux entreprises commerciales au Canada.

Mme Bolger est diplômée de la Carleton University (B.Comm.) et a obtenu sa maîtrise en administration des affaires de l'Université Concordia. En 30 ans de carrière à RBC, Mme Bolger a acquis une vaste expérience en direction d'entreprise dans les domaines de la banque de détail, de la gestion de patrimoine et de la gestion de risques.

Joan Dunne

Joan Dunne a été chef des finances de Painted Pony Petroleum Ltd. dont elle est cofondatrice. Forte de plus de 30 années d'expérience dans l'industrie du pétrole et du gaz naturel, Mme Dunne a occupé des postes de haute direction dans des petites et moyennes sociétés pétrolières et gazières inscrites au TSX-V et au TSX.

Mme Dunne est diplômée de la University of Calgary (B.Comm.) et elle est membre de Comptables professionnels agréés de l'Alberta. Elle a apporté de vastes connaissances techniques en comptabilité et en production de rapports publics aux postes de direction qu'elle a occupés, où elle était chargée de superviser la stratégie et la structure de société, les relations avec les investisseurs, la gestion des risques, la trésorerie, les valeurs mobilières et la gouvernance d'entreprise dans le secteur du pétrole et du gaz.

Garth Girvan

Garth Girvan est le conseiller juridique de McCarthy Tétrault LLP, et il compte une expérience de plus de 35 ans en tant qu'avocat spécialisé dans les valeurs mobilières et les sociétés publiques. Il a pris sa retraite en 2014 en tant qu'associé. M. Girvan est reconnu comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans les domaines des fusions et des acquisitions, du droit commercial des sociétés et des finances d'entreprise.

Diplômé de l'école de droit de la Western University, M. Girvan a été admis aux barreaux de l'Ontario, de l'Alberta et de New York. M. Girvan était chef du groupe du droit des valeurs mobilières et des affaires chez McCarthy Tétrault.

Rory Godinho

Rory Godinho est associé du cabinet Miller Thomson LLP dont il est président du groupe des marchés financiers et des valeurs mobilières à Vancouver. M. Godinho exerce le droit des sociétés et des valeurs mobilières en Colombie-Britannique depuis plus de 30 ans. Il a une vaste expérience de la fourniture de conseils aux petites sociétés émettrices et aux courtiers indépendants.

M. Godinho est diplômé de l'école de droit de la University of British Columbia. Il a été président du comité consultatif national et du comité consultatif local de la Colombie-Britannique de la Bourse de croissance TSX. Il a aussi occupé le poste de directeur général de l'Independent Investment Dealers Association, établie en Colombie-Britannique.

Nancy Hopkins, c.r.

Nancy Hopkins est associée du cabinet d'avocats McDougall Gauley LLP en Saskatchewan. Mme Hopkins compte 35 années d'expérience dans le droit des affaires, notamment la gouvernance, les fusions et les acquisitions de sociétés, la fiscalité et la technologie de l'information.

Mme Hopkins est diplômée de la University of Saskatchewan (B.Comm. et LL.B.). Elle a siégé au conseil d'administration de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et de Cameco Corp., ainsi qu'au conseil des gouverneurs de la University of Saskatchewan.

Peter Klohn

Peter Klohn est actuellement le président indépendant de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Il a exercé le droit pendant plus de 30 ans dans les domaines des valeurs mobilières, des industries réglementées, de la propriété intellectuelle et des finances d'entreprise.

M. Klohn est diplômé de l'Université du Nouveau-Brunswick (B.B.A.) et de l'école de droit Osgoode Hall de la York University. À titre de conseiller auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick, il a fourni des recommandations sur la législation relative aux valeurs mobilières, qui a mené à la création de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick en 2004.

Douglas Knight

Douglas Knight est cofondateur de Deans Knight Capital Management, une société gestionnaire de placements de Vancouver qui se spécialise dans les mandats axés sur la croissance des capitaux et les titres à revenu fixe, au service de clients ayant une valeur nette élevée et œuvrant dans le secteur institutionnel. Deans Knight a été un pionnier de première heure dans les marchés des titres de créance à rendement élevé de sociétés canadiennes. Avant sa retraite en 2008, M. Knight était responsable de la stratégie et du portefeuille de titres à revenu fixe de la firme qui ont connu beaucoup de succès.

M. Knight est diplômé de la Western University (B.A. en économie) et il est titulaire de la désignation d'analyste financier agréé (CFA). Après avoir entrepris sa carrière auprès de la National Trust Company of Canada Ltd., M. Knight a été associé fondateur de M.K. Wong & Associates.

Jill Leversage

Jill Leversage compte plus de 30 années d'expérience en tant que cadre des services financiers. Mme Leversage a une vaste expérience dans les activités de banque d'investissement, y compris l'exécution de stratégies, de fusions et d'acquisitions de sociétés, ainsi que le financement des emprunts et des capitaux propres dans les marchés publics et privés.

Mme Leversage est diplômée de la University of Calgary (B.Comm.), fellow de Comptables professionnels agréés de la Colombie-Britannique, et experte en évaluation d'entreprises. De plus, Mme Leversage est associée à la communauté de capital de risque en Colombie-Britannique par son travail au B.C. Innovation Council.

Harold MacKay, O.C., S.O.M., c.r.

Harold MacKay est le conseiller juridique du cabinet d'avocats MacPherson Leslie & Tyerman LLP, à Regina. M. MacKay est l'ancien associé directeur du cabinet et il compte plus de 40 années d'expérience de la pratique du droit des sociétés, de l'élaboration de politiques publiques et de la gouvernance de sociétés.

M. MacKay est diplômé de la University of Saskatchewan (B.A. avec grande distinction) et de l'école de droit de la Dalhousie University. Il a été vice-président du Comité de personnes averties chargé d'examiner la structure de réglementation des valeurs mobilières au Canada (2003), président du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien (1997) et administrateur principal au conseil de la Banque du Canada (1999 à 2002).

M. MacKay a été nommé officier de l'Ordre du Canada en 2002.

John McCoach

John McCoach est le président sortant de la Bourse de croissance TSX, poste qu'il occupait depuis 2009. M. McCoach compte 35 années d'expérience dans l'industrie des placements. Avant de se joindre à la Bourse de croissance TSX, il a été vice-président directeur (finances d'entreprise) auprès d'un courtier en placement indépendant.

M. McCoach est diplômé du British Columbia Institute of Technology et il est fellow de l'Institut canadien des valeurs mobilières. Il a été membre du comité directeur qui a créé la Canadian Venture Exchange (CDNX) dont il a été un administrateur fondateur de 1999 à 2001 lorsque la Bourse de Toronto a fait l'acquisition de la CDNX.

Jean-Pierre Ouellet

Jean-Pierre Ouellet possède une expertise tant en droit des valeurs mobilières qu'en finances. M. Ouellet a occupé les postes d'associé principal et de chef du groupe de droit commercial et de sociétés au cabinet d'avocats de Stikeman Elliott LLP à Montréal. Il a aussi été vice-président directeur, chef des affaires juridiques et secrétaire général du Canadien National. Plus récemment, il a été vice-président du conseil de RBC Marchés des capitaux pour la région de Québec.

M. Ouellet est titulaire d'une maîtrise en droit de la Oxford University, où il était un boursier Rhodes, et d'une licence en droit de l'Université de Montréal. Il a siégé au conseil de plusieurs sociétés canadiennes cotées en bourse et il a aussi été administrateur de plusieurs organismes à but non lucratif.

Vicky Sharpe

Vicky Sharpe a été une chef de file dans l'élaboration et le financement de technologies novatrices dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles pendant plus de 35 ans.

Mme Sharpe est la présidente-directrice générale fondatrice de Technologies du développement durable du Canada, une organisation axée sur le financement à risque aux premiers stades du développement pour appuyer la commercialisation de technologies novatrices afin de relever les défis liés à l'énergie et au climat au pays et à l'étranger.

Mme Sharpe est titulaire d'un B.Sc. avec spécialisation en biologie appliquée de la Bath University, au Royaume-Uni, et d'un doctorat de la Trent University, au Royaume-Uni. Elle siège actuellement au conseil de plusieurs organisations axées sur les technologies aux premiers stades.

Eric Tripp

Eric Tripp est l'ancien président de BMO Marchés des capitaux, poste qu'il a occupé de 2008 jusqu'à sa retraite en 2014, après avoir mené une carrière de 31 ans auprès de la firme et de celles qui l'ont précédée. M. Tripp était responsable des relations du BMO Groupe financier avec les sociétés, les institutions et les gouvernements parmi sa clientèle, ce qui comportait les activités de banque d'investissement et de financement, ainsi que les produits de négociation.

M. Tripp est diplômé de la Queen's University (baccalauréat spécialisé en économie) et de la Ivey School of Business (MBA). Il a siégé au conseil du Groupe TSX, de la Bourse des contrats à terme de Toronto et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

Howard Wetston, C.M., c.r.

L'hon. Howard Wetston est le conseiller juridique de Goodmans LLP, ayant été récemment président-directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et vice-président de l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Au cours des 40 dernières années, M. Wetston a occupé plusieurs postes de cadre dans la fonction publique provinciale et fédérale. Il a aussi été juge à la Cour fédérale du Canada, section de première instance, et membre de droit de la Cour d'appel.

M. Wetston est diplômé de la Mount Allison University (B.Sc.) et de l'école de droit de la Dalhousie University. Il est aussi titulaire de doctorats honorifiques de la Cape Breton University et de la  Dalhousie University.

M. Wetston a été nommé membre de l'Ordre du Canada en 2016.


Citations

Charles Sousa

« Le secteur des services financiers contribue considérablement à l’économie de l’Ontario. Nous sommes heureux de travailler ensemble avec nos partenaires, le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, à l’établissement d’un régime pour des marchés financiers plus efficients et concurrentiels au Canada. Cela permettra de stimuler l’activité économique dans les provinces et territoires participants et d’accroître la protection des investisseurs. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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  • Bonnie Doyle Creber

    Ministère des Finances du N.-B.

    506 444-5026

  • Maureen Flanagan-LeClair

    Services à la famille et à la personne, Justice et Sécurité publique, Î.-P.-É.

    902 620-3409

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    Services communautaires, gouvernement du Yukon

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  • Eloise Lewis

    Organisme de mise en place de l'Autorité des marchés des capitaux

    647 292-5271

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